créances contentieuses Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-25%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable Gamer 16,1” HP Victus 16 – 16 Go /512 Go
749.99 € 999.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 créances contentieuses

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
armor
*
*



Nombre de messages : 127
Date d'inscription : 17/09/2009

créances contentieuses Empty
MessageSujet: créances contentieuses   créances contentieuses Icon_minitime1Lun 21 Sep 2009 - 19:40

Lorsque l'huissier alors qu'il est destinataire de l'état exécutoire depuis plus d'un an finit par nous informer que le débiteur est parti sans laisser d'adresse, qu'après avoir téléphoné un peu partout, à la mairie de l'ancienne résidence, que l'élève n'est plus scolarisé nulle part, est-il possible de procéder à une admission en non valeur.

merci
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

créances contentieuses Empty
MessageSujet: Re: créances contentieuses   créances contentieuses Icon_minitime1Lun 21 Sep 2009 - 19:51

oui
mais il te faut un document de l'huissier qui prouve que les recherches sont infructueuses
Au fait et la fonction recherche ...sachant que de mémoire le sujet a été traité il y a deux ou trois jours ?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
armor
*
*



Nombre de messages : 127
Date d'inscription : 17/09/2009

créances contentieuses Empty
MessageSujet: Re: créances contentieuses   créances contentieuses Icon_minitime1Lun 21 Sep 2009 - 20:52

ok merci et la prochaine fois j'utilise la fonction recherche.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





créances contentieuses Empty
MessageSujet: Re: créances contentieuses   créances contentieuses Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
créances contentieuses
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Créances contentieuses
» Op@le : CREANCES CONTENTIEUSES du 416
» Créances contentieuses - Actes interruptifs de prescription

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: