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 [Info du jour] Contrôle des congés maladie des fonctionnaires

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barbule
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MessageSujet: [Info du jour] Contrôle des congés maladie des fonctionnaires    [Info du jour] Contrôle des congés maladie des fonctionnaires  EmptyLun 20 Sep 2010 - 14:12

JORF n°0218 du 19 septembre 2010


Décret n° 2010-1095 du 17 septembre 2010 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l'Etat -

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barbule
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MessageSujet: Re: [Info du jour] Contrôle des congés maladie des fonctionnaires    [Info du jour] Contrôle des congés maladie des fonctionnaires  EmptyJeu 23 Sep 2010 - 18:04

D'autres liens vers le même sujet :


Fonction publique d'Etat

[Info du jour] Contrôle des congés maladie des fonctionnaires  Icon_arrow Assurance maladie : expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires - 21.09.2010

Source : Lettre Service Public.fr

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Bozinchu
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MessageSujet: Re: [Info du jour] Contrôle des congés maladie des fonctionnaires    [Info du jour] Contrôle des congés maladie des fonctionnaires  EmptyJeu 7 Oct 2010 - 6:57

Dans la continuité un texte au JO de ce matin sur les modalités de remboursement des frais de transports pour les fonctionnaires de l'Etat soumis au contrôle des caisses primaires d'assurance maladie.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: [Info du jour] Contrôle des congés maladie des fonctionnaires    [Info du jour] Contrôle des congés maladie des fonctionnaires  Empty

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