Convention location locaux avec M G E N

Bonjour à tous !

Au retour des congés, mon CE bien-aimé m'a annoncé qu'il avait l'intention de louer à la section locale de notre super-mutuelle EN des locaux pour organiser leurs réunions de section.

Plusieurs trucs me dérangent à ce sujet:
- il a dit oui avant d'en parler au CA ou au gestionnaire car il est militant très actif et membre de la section locale .....mais bon , ça j'ai l'habitude, il fait tout, tout seul dans son coin et ensute en parle à ses collègues qui font se qu'ils peuvent pour rattrapper/ou mon le coup ...
- Les trois premières réunions auront lieu avant le CA
- il ne veut pas qu'on fasse payer très cher
- il ne tient pas à prendre l'attache de la collectivité.

J'ai fait marcher mon petit réseau et ai demandé son sentiment au rectorat quant à la légalité d'une telle convention et d'un tel acte du CA.
Le Rectorat émet un avis très réservé: il s'agit de louer à un organisme privé, en dehors des heures scolaires (et qu va fermer soit-dit en passant....vive l'agent d'accueil hyper dévouée), pour organiser des réunions n'ayant aucun lien avec l'activité principale d'un EPLE qui est l'enseignement...

J'en parle à mon CE, en lui disant que ça me gêne qu'on loue des locaux à un organisme privé, fonctionnant avec du personnel privé. Il hurle en disant qu'il est le chef (comme si je ne savais pas ....), qu'il fait ce qu'il veut de ses locaux, et qu'il s'agit d'un partenaire historique de l'EN, que c'est un acte mutualiste, de solidarité etc.
Je lui demande de prendre attache auprès de la personne qui contôlera nos actes ...et là, coup de bambou: cette personne a la même conception que le CE, ça ne posera au cun problème.

Dont acte: je vais préparer cette convention, après tout c'est lui le CE et moi j'ai tenu mon rôle de conseiller juridique.

Mais quand même, ça me dérange. Pourquoi on ne louerait pas alors à ce moment là les locaux à n'importe quelle autre mutuelle, ou à une banque ?

Qu'en pensez-vous ?

J'en pense que l'autre mutuelle qui travaille pour le même milieu pourra très bien demander également à bénéficier des locaux, comme elle a demandé une égalité de traitement au sujet des informations qui sont données aux profs.

Je pense que la CT doit être signataire de la convention, de même que la Mairie. Le CE est chef mais locataire dans des batiments appartenant à la collectivité : il aurait tort de l'oublier.