location locaux internat

Le CE me demande d'établir une convention à proposer au CA pour accueillir un groupe à l'internat d'environ 40 personnes pour un WE.
Qui a déjà connu cette situation ?
Merci

jacquotte a écrit:

Le CE me demande d'établir une convention à proposer au CA pour accueillir un groupe à l'internat d'environ 40 personnes pour un WE.
Qui a déjà connu cette situation ?
Merci

62,45 % des gestionnaires.

jacquotte a écrit:

Le CE me demande d'établir une convention à proposer au CA pour accueillir un groupe à l'internat d'environ 40 personnes pour un WE.
Qui a déjà connu cette situation ?
Merci

Moi (ça fait plaisir de participer à un fil aussi constructif)

Pareil...
J'ai même accueilli des Basques qui avaient fuit leur région
c'est pour vous dire si on est bien ici...

Moi aussi. Bon, c'était pas toujours avec 40 personnes... Des fois, c'était moins, des fois c'était plus... Voilà, voilà...

J'ai aussi déjà été moi-même accueilli le week-end par des amis, ou de vagues connaissances. Mais c'est peut-être hors sujet ?

Vu le code de l’Education,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du lycée Albert Einstein en date du 10 mars 2009.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :


D’une part,

Le Représentant de la Collectivité propriétaire :

Monsieur le Président du Conseil Régional D’AUVERGNE

Monsieur ...


Le Représentant de la Commune :

Monsieur le Maire de Montluçon

Monsieur ....

Le Proviseur du Lycée Albert Einstein de MONTLUCON


Monsieur .../size]


[size=12]et d’autre part,


Monsieur

agissant au nom de :

« T»

62,

94170

Dénommé « l’organisateur».








TITRE I - LOCAUX ET EQUIPEMENTS CONCERNES - PERIODE D’UTILISATION



L’organisateur utilisera cinq pavillons de l’internat du lycée Einstein exclusivement en vue de l’hébergement de stagiaires pour qu’il organise à Montluçon.


et dans les conditions ci-après :


- Les locaux et voies d’accès suivants sont mis à la disposition de l’utilisateur qui devra les restituer en l’état :


v Mise à disposition de l’internat, pavillons : L....

v Mise à disposition de la partie « cafétéria » du bâtiment situé devant le parking.


- Les périodes ou les jours ou les heures d’utilisation sont les suivants :


v du 29 jujn 2009 au 31 août 2009


- Les effectifs accueillis simultanément s’élèvent au maxi à 50 personnes.

Les effectifs définitifs seront déterminés avant le 25 juin.


- L’utilisateur pourra disposer des équipements suivants :


v chambres d’internat situées dans les pavillons concernés.



v sanitaires et douches des pavillons concernés.


v Local « cafétéria – foyer des élèves » équipé de....


v Nota : aucun élément de couchage ne sera fourni par le lycée Einstein. Par conséquent les utilisateurs devront prévoir draps, couvertures, oreillers, traversins, sac de couchage…


- L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes moeurs.

- Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble de l’établissement (espaces extérieurs compris) ; l’utilisation de tout appareil de chauffage, de cuisson et de manière générale de tout appareil interdit par le règlement interne de l’internat du lycée est prohibée.

- Les autres locaux ainsi que les parties communes extérieures ne conduisant pas aux pavillons sont strictement interdits d’accès.



TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE



I - Préalablement à l’utilisation des locaux, l’organisateur reconnaît :

- avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l’établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition ;


cette police portant le n° : 3....


a été souscrite auprès de : AXA ....

- avoir pris connaissance du dernier avis émis par les instances compétentes au regard de la sécurité de l’établissement et de l’autorisation d’ouverture de l’établissement ;


- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières affichées dans les locaux loués et s’engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques compte tenu de l’activité envisagée ;


- avoir pris connaissance du règlement particulier de l’internat applicable en période scolaire aux élèves du lycée ;


- avoir procédé, avec le Chef de l’Etablissement ou son représentant, à une visite de l’établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d’accès qui seront effectivement utilisés ;


- avoir constaté avec le chef d’établissement l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.



II- Au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition, l’organisateur s’engage à :


- contrôler les entrées et les sorties des participants aux activés considérées.


- faire appliquer par ses stagiaires les consignes du règlement particulier de l’internat applicable en période scolaire aux élèves du lycée, pour tous les éléments concernant la sécurité ou les équipements mis à disposition ;


- faire procéder à un nettoyage « normal » des locaux durant la période d’occupation et à un nettoyage « en profondeur » à la fin de l’occupation, en faisant le cas échéant appel à des personnels de l’établissement qu’il rémunérera directement ;


- à faire respecter les règles de sécurité par les participants.


TITRE III - DISPOSITIONS FINANCIERES



L’organisateur s’engage à :


- à verser à l’établissement une contribution financière d’un montant de :.... par personne et par nuit .....correspondant notamment :

1 - aux diverses consommations constatées (eau froide, eau chaude, électricité) ;

2 - à l’usure du matériel ;

3 - à assurer et indemniser l’établissement pour les dégâts matériels éventuellement commis et les pertes constatées en égard aux équipements mis à disposition figurant au Titre I ;


TITRE IV - EXECUTION DE LA CONVENTION



La présente convention peut-être dénoncée :


1) Par la commune, la collectivité propriétaire, ou le Chef d’Etablissement, à tout moment, pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public, par lettre recommandée, adressée à l’organisateur ;


2) Par l’organisateur pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié à la Collectivité propriétaire et au Chef d’Etablissement par lettre recommandée, si possible dans un délai de cinq jours francs avant la date prévue pour l’utilisation des locaux,

A défaut, et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties, l’organisateur s’engage à dédommager l’établissement des frais éventuellement engagés en vue de l’accueil prévu ;


3) A tout moment par le Chef d’Etablissement si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention, notamment en cas de non respect des consignes de sécurité, de dégradations des équipements ou des restrictions d’accès.



Fait à Montluçon, le ...



Le Proviseur du Lycée L’organisateur,
Albert Einstein de MONTLUCON,

Le Maire de Montluçon,
Le Président du

Conseil Régional d’Auvergne

Mince! Mes conventions ne sont pas bonnes. Je ne demande jamais la signature du maire de Montluçon!

Merci à tous et à Nanard pour la convention. C'est une vrai aide de vous avoir.
Serait-ce possible d'envisager que l'association verse des indemnités à un personnel d'entretien pour qu'il vienne le dimanche soir faire le ménage ?

jacquotte a écrit:

Merci à tous et à Nanard pour la convention. C'est une vrai aide de vous avoir.
Serait-ce possible d'envisager que l'association verse des indemnités à un personnel d'entretien pour qu'il vienne le dimanche soir faire le ménage ?

Oui bien sur ; mais l'argent ne transite pas par la caisse de l'EPLE.

Dois-je le formaliser et être précis dans la convention ?

On peut prévoir un avenant avec un truc du genre :
L'organisateur s'engage à indemniser directement le personnel de l'établissement chargé de (surveillance, nettoyage....) selon les modalités suivantes....
L'avenant n'étant pas forcément joint à l'OR

Tu joins systématiquement la convention à l'ordre de recettte ?

@ Jacquotte : c'est ta 4° question en moins de 24 heures ! N@n@rd n'est pas un distributeur automatique de réponses ! Tu vas nous l'user avant l'âge et d'autres que toi ont besoin de son soutien.

Tu as dépassé ton quota, désolé, au revoir.

jacquotte a écrit:

Tu joins systématiquement la convention à l'ordre de recettte ?

Bien sur sinon comment le comptable pourrait vérifier la régularité de la créance.
Il faut joindre aussi l'acte du CA autorisant la signature de la convention, et accessoirement la facture faite à l'assoc.

LMDV a écrit:

Mince! Mes conventions ne sont pas bonnes. Je ne demande jamais la signature du maire de Montluçon!

Tu me les fait passer, je les porterai au maire de Montlu....

Vieil intendant a écrit:

jacquotte a écrit:

Le CE me demande d'établir une convention à proposer au CA pour accueillir un groupe à l'internat d'environ 40 personnes pour un WE.
Qui a déjà connu cette situation ?
Merci

62,45 % des gestionnaires.

Auguste Maitre, je doute que 62.45% des gestionnaires de France et de Navarre aient eu un internat à gérer. Pourriez vous citez vos sources ?

si VI il dit 62.45 % alors c'est 62.45 % !!! épicétou!

Par ici et donc dans la fourchette des 62,45 % - pourquoi pas 6245 pour dix mille tant qu'on y est et qui sont les 6244 qui restent ? - formulation de ce style et aussi pointilleuse, d'autant que les cuisines peuvent être utilisées.

Il reste à faire attention à la nature du groupe accueilli, en particulier quand sous forme d'association culturelle, il s'agit en fait de groupes cultuels, voire sectaires. Attention aux faux-nez, formation, épanouissement personnel voire arts et traditions ésotériques.

les clones

je ne sais pas chez vous mais ici la Région nous a rédigé un joli document concernant la mise à disposition de ses locaux.
Et avant toute chose (demande CA, signature de la convention) nous devons obtenir l'accord écrit de la CT.
Autant vous dire que tout projet de prêt de locaux doit être prévu très très longtemps à l'avance!!!

AUBEGM a écrit:

je ne sais pas chez vous mais ici la Région nous a rédigé un joli document concernant la mise à disposition de ses locaux.
Et avant toute chose (demande CA, signature de la convention) nous devons obtenir l'accord écrit de la CT.
Autant vous dire que tout projet de prêt de locaux doit être prévu très très longtemps à l'avance!!!

Normal (en dehors des heures d'ouverture de l'EPLE) ; la collectivité est propriétaire des locaux.