Bonjour...j'aimerais savoir si les stages DIFOR effectués par les CAE et CAV en dehors de leur temps de travail donnent ils droit à récupération???Merci.

Fabien a écrit:

Bonjour...j'aimerais savoir si les stages DIFOR effectués par les CAE et CAV en dehors de leur temps de travail donnent ils droit à récupération???Merci.

Circulaire DGEFP du 21/03/2005 relative à la mise en oeuvre des contrats d'avenir :
"6.3. Les formations doivent-elles être organisées hors ou sur le temps de travail ?
Il appartient à l’employeur de déterminer si les actions ont lieu dans ou hors du temps de travail, en tenant compte des possibilités du salarié.
Ce dernier, en signant un contrat d’avenir, s’engage à suivre des actions d’accompagnement et de formation y compris hors temps de travail, dans la limite de la durée légale du travail.
Les actions de formationhors temps de travail ne donnent pas lieu à rémunération, à l’exceptionde celles qui concernent les salariés des associations lorsque la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social l’a prévu."

Circulaire DGEFP du 21/03/2005 relative à la mise en oeuvre des CAE :
"6.4. Les formations doivent-elles être organisées hors ou sur le temps de travail ?
Lorsqu’elles sont organisées et prises en charge par l’employeur, il appartient à ce dernier de déterminer les conditions de réalisation de ces formations, dans le respect du droit commun.
Lorsqu’elles sont prises en charge par une autre collectivité, il convient de déterminer à l’avance, avec l’employeur et le salarié, les conditions de réalisation de l’action."