| Convention mise à disposition parking | |
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Auteur | Message |
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Mandra *
Nombre de messages : 306 Age : 45 Localisation : sur le fil... Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Convention mise à disposition parking Mar 14 Sep 2010 - 9:33 | |
| Bonjour,
Nous avons installé depuis le début de l'année une barrière à l'entrée d'une de nos voies d'accès, cette dernière se situant entre le lycée et le gymnase municipal. Notre cher chef d'établissement souhaite que nous accordions à une association sportive (qui est venue se plaindre de ne plus pouvoir faire tourner ses bus) l'accès à cette voie d'accès ainsi que la possibilité de se garer pendant les matchs. Nous souhaitons faire une petite convention pour cadrer un peu tout ça : Comme ce n'est pas une convention concernant l'utilisation de locaux, est-ce que la mairie doit quand même être signataire ? (pour moi, oui) L'association doit-elle quand même avoir souscrit une police d'assurance ? (pour moi non)
Merci d'avance ! | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Convention mise à disposition parking Mar 14 Sep 2010 - 9:44 | |
| Pour moi c'est une convention d'occupation des locaux dans la mesure ou par locaux j'entends toute occupation ou utilisation d'un espace appartenant à l'EPLE. L'assurance est bien sur indispensable. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Convention mise à disposition parking Mar 14 Sep 2010 - 9:46 | |
| 2 choses : soit la voie est entièrement privée, et la mairie n'a rien à dire. Soit la voie est commune, et la mairie a son mot à dire (et aurait donc dû être informée de la pose de la barrière). L'assurance me parait indispensable, ne serait-ce qu'en cas de mauvaise manoeuvre endommageant la barrière... _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Mandra *
Nombre de messages : 306 Age : 45 Localisation : sur le fil... Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: Convention mise à disposition parking Mar 14 Sep 2010 - 9:52 | |
| Bon, ben si c'est comme une convention d'occupation des locaux, alors signature de la mairie.
Et puis assurance, effectivement pour la barrière, c'est bien mieux !
Merci ! | |
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 138 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: Convention mise à disposition parking Mar 14 Sep 2010 - 10:17 | |
| Qui est propriétaire de la voie sur laquelle la barrière est située ? Si c'est une voie d'accès au gymnase municipal mais sur un terrain appartenant à l'EPLE doit y'avoir une servitude quelque part. Il faut beaucoup plus d'infos sur le régime juridique de cette voie pour qu'on puisse répondre. | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22125 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Convention mise à disposition parking Mar 14 Sep 2010 - 10:34 | |
| Dans tous les cas la mairie doit signer la convention quadripartite. L'EPLE n'étant propriétaire de rien, il faut que le proprio intervienne (CT) que l'EPLE signe avec le club de sport, mais également la mairie puisque l'utilisation va se faire hors du temps scolaire.... _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Convention mise à disposition parking Mar 14 Sep 2010 - 10:39 | |
| - Winnie a écrit:
- 2 choses : soit la voie est entièrement privée, et la mairie n'a rien à dire. Soit la voie est commune, et la mairie a son mot à dire (et aurait donc dû être informée de la pose de la barrière).
L'assurance me parait indispensable, ne serait-ce qu'en cas de mauvaise manoeuvre endommageant la barrière... Je pars du principe (somme tout logique) que si l'EPLE a mis une barrière c'est que la voie lui appartient. Sinon je vais en coller une sur la route qui passe devant le bahut et demander un péage ! _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 138 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: Convention mise à disposition parking Mar 14 Sep 2010 - 10:46 | |
| Ma crainte est que l'EPLE ait installé la barrière sur une voie qui ne lui appartient pas. On voit des fois de ces trucs... Le pire c'est que le plus souvent on en hérite. | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Convention mise à disposition parking Mar 14 Sep 2010 - 10:47 | |
| J'en ai bien peur aussi. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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Mandra *
Nombre de messages : 306 Age : 45 Localisation : sur le fil... Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: Convention mise à disposition parking Mar 14 Sep 2010 - 10:58 | |
| - Le Forgeron a écrit:
- Qui est propriétaire de la voie sur laquelle la barrière est située ?
Si c'est une voie d'accès au gymnase municipal mais sur un terrain appartenant à l'EPLE doit y'avoir une servitude quelque part. Il faut beaucoup plus d'infos sur le régime juridique de cette voie pour qu'on puisse répondre. La voie appartient au lycée. Et non il n'existe pas de servitude puisqu'une autre voie permet d'entrer sur le parking du gymnase. Sauf que c'est tout en haut d'une bute, et que le parking du gymnase n'est pas assez grand pour permettre aux bus de faire un demi-tour complet. Ils avaient donc pris l'habitude de rentrer sur notre voie pour faire leur demi-tour. | |
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Mandra *
Nombre de messages : 306 Age : 45 Localisation : sur le fil... Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: Convention mise à disposition parking Mar 14 Sep 2010 - 11:02 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Winnie a écrit:
- 2 choses : soit la voie est entièrement privée, et la mairie n'a rien à dire. Soit la voie est commune, et la mairie a son mot à dire (et aurait donc dû être informée de la pose de la barrière).
L'assurance me parait indispensable, ne serait-ce qu'en cas de mauvaise manoeuvre endommageant la barrière... Je pars du principe (somme tout logique) que si l'EPLE a mis une barrière c'est que la voie lui appartient. Sinon je vais en coller une sur la route qui passe devant le bahut et demander un péage ! Merci nanard pour cette confiance accordée ! On n'es pas toujours parfait, mais on essaye quand même de faire les choses correctement... | |
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féskipeumépeupeu **
Nombre de messages : 850 Age : 52 Localisation : Au pays des noix Date d'inscription : 26/08/2006
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Mandra *
Nombre de messages : 306 Age : 45 Localisation : sur le fil... Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: Convention mise à disposition parking Mar 14 Sep 2010 - 20:14 | |
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