Comment déterminer la nature du marché ?
La détermination de la nature du marché est aisée quand l’opération porte entièrement sur la fourniture, les services ou les travaux. Mais il arrive souvent que le projet relève de plusieurs catégories. Le guide donne quelques pistes :
- services + travaux = marché de travaux
- fournitures + travaux = marché de fournitures
- services + fournitures = dépend de la proportion de chacune des prestations (marché de fournitures si le contrat concerne majoritairement la fourniture de produits, et inversement).
(extrait du vade-mecum sur les MAPA... transmis à N@n@rd pour diffusion sur la base doc du site)
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Sujet: comment déterminer le type de marché ? 
Lun 13 Sep 2010 - 9:42