Dans une récente ordonnance, le juge a considéré qu’un délai de 8 jours entre la communication du rejet des offres et la signature du contrat est insuffisant pour permettre à une entreprise d’introduire un référé précontractuel, dans le cas d’un MAPA.
ca va pas raccourcir la procédure.

Il s'agit peut-être d'un cas d'espèce au vu du montant et de l'objet du marché.
 
Il faut s'obliger à respecter, dans la mesure du possible, le délai des marchés formalisés.

Ça fait un peu juste 8 jours même pour un mapa. Personnellement je laisse 2 semaines mini. Il faut gagner du temps sur l'analyse des offres....

N@n@rd a écrit:

Dans une récente ordonnance, le juge a considéré qu’un délai de 8 jours entre la communication du rejet des offres et la signature du contrat est insuffisant pour permettre à une entreprise d’introduire un référé précontractuel, dans le cas d’un MAPA.
ca va pas raccourcir la procédure.

C'est intéressant. Les MAPA, de par leur formalisme même allégé, induisent un délai incompressible entre le départ de la procédure et la commande. Quel est ce délai chez vous?

Chez moi, très schématiquement:
- rédaction cahier des charges: 1 semaine
- envoi à publication pendant 2 semaines
- analyse des offres: 1 semaines
- info des candidats non retenus + 10j
- commande

Soit environ 6 semaines. Peut-on faire moins?

Moi, je laisse 3 semaines aux entreprises pour répondre. D'ailleurs, il me semble que sur le site de l'AJI, ils mettent automatiquement un délai de 3 semaines (que l'on peut modifier)

N@n@rd a écrit:

Dans une récente ordonnance, le juge a considéré qu’un délai de 8 jours entre la communication du rejet des offres et la signature du contrat est insuffisant pour permettre à une entreprise d’introduire un référé précontractuel, dans le cas d’un MAPA.
ca va pas raccourcir la procédure.

J'avais mal lu le sujet dans ma réponse précédente !

Moi, je laisse 15 jours. C'est un délai qui nous a été conseillé lors d'une journée de formation sur les MAPAS...

N@n@rd a écrit:

Dans une récente ordonnance, le juge a considéré qu’un délai de 8 jours entre la communication du rejet des offres et la signature du contrat est insuffisant pour permettre à une entreprise d’introduire un référé précontractuel, dans le cas d’un MAPA.
ca va pas raccourcir la procédure.

Moi, ma C.T. de rattachement m'a indiqué que je pouvais parfaitement passer un M.A.P.A. par fax auprès de trois fournisseurs en 24 heures... c'était surtout pour les arranger.

Inutile de dire que j'ai refusé poliment.

C'était la série "Jack Bauer passe un M.A.P.A."...

Gentil Intendant a écrit:

N@n@rd a écrit:

Dans une récente ordonnance, le juge a considéré qu’un délai de 8 jours entre la communication du rejet des offres et la signature du contrat est insuffisant pour permettre à une entreprise d’introduire un référé précontractuel, dans le cas d’un MAPA.
ca va pas raccourcir la procédure.

Moi, ma C.T. de rattachement m'a indiqué que je pouvais parfaitement passer un M.A.P.A. par fax auprès de trois fournisseurs en 24 heures... c'était surtout pour les arranger.

Inutile de dire que j'ai refusé poliment.

C'était la série "Jack Bauer passe un M.A.P.A."...

C'est nouveau, c'est la CT qui décide en matière d'achat public? T'as pas un ordonnateur sous la main...

hamid03 a écrit:

Gentil Intendant a écrit:

N@n@rd a écrit:

Dans une récente ordonnance, le juge a considéré qu’un délai de 8 jours entre la communication du rejet des offres et la signature du contrat est insuffisant pour permettre à une entreprise d’introduire un référé précontractuel, dans le cas d’un MAPA.
ca va pas raccourcir la procédure.

Moi, ma C.T. de rattachement m'a indiqué que je pouvais parfaitement passer un M.A.P.A. par fax auprès de trois fournisseurs en 24 heures... c'était surtout pour les arranger.

Inutile de dire que j'ai refusé poliment.

C'était la série "Jack Bauer passe un M.A.P.A."...

C'est nouveau, c'est la CT qui décide en matière d'achat public? T'as pas un ordonnateur sous la main...

Ne sors pas, tu as raison. Le problème, c'est que la C.T. lui presse poliment mais fermement la main...et comme c'est pas moi qui décide en dernier ressort...et puis, on sait jamais, une erreur de saisie et notre dotation budgétaire peut être baissée d'un quart, non?

Non, je plaisante bien sûr, ça ne se fait pas...

Ce n'est pas 1/12ème la limite maxi ?

Gentil Intendant a écrit:

Moi, ma C.T. de rattachement m'a indiqué que je pouvais parfaitement passer un M.A.P.A. par fax auprès de trois fournisseurs en 24 heures... c'était surtout pour les arranger.

Inutile de dire que j'ai refusé poliment.

C'était la série "Jack Bauer passe un M.A.P.A."...

La CT a raison.... mais uniquement pour un MAPA pour des besoins (dans une famille de produits homogénes) annuels inférieurs à 4 000 € HT.
Ne jamais oublier qu'un bon de commande à 1 € c'est déjà un MAPA.

question sûrement bête car je ne trouve pas la réponse, mais y a-t-il un délai entre la clôture de la remise des offres et l'examen de ces offres pour le choix du fournisseur ?


parce que ça fait 2 semaines que le chef des travaux a toutes les offres pour le matériel de la section esthétique mais il n'a toujours pas eu le temps de les regarder. Moi je m'en fous, je ne notifierai le marché que dans les délais recommandés, mais je vois bien le coup qu'il me mette le retard sur le dos.

N@n@rd a écrit:

Gentil Intendant a écrit:

Moi, ma C.T. de rattachement m'a indiqué que je pouvais parfaitement passer un M.A.P.A. par fax auprès de trois fournisseurs en 24 heures... c'était surtout pour les arranger.

Inutile de dire que j'ai refusé poliment.

C'était la série "Jack Bauer passe un M.A.P.A."...

La CT a raison.... mais uniquement pour un MAPA pour des besoins (dans une famille de produits homogénes) annuels inférieurs à 4 000 € HT.
Ne jamais oublier qu'un bon de commande à 1 € c'est déjà un MAPA.

Tu penses bien que ça faisait largement plus que ça!

Sinon c'est pas drôle...

débit à gauche a écrit:

question sûrement bête car je ne trouve pas la réponse, mais y a-t-il un délai entre la clôture de la remise des offres et l'examen de ces offres pour le choix du fournisseur ?


parce que ça fait 2 semaines que le chef des travaux a toutes les offres pour le matériel de la section esthétique mais il n'a toujours pas eu le temps de les regarder. Moi je m'en fous, je ne notifierai le marché que dans les délais recommandés, mais je vois bien le coup qu'il me mette le retard sur le dos.

Non. Mais l'appel d'offres prévoit normalement un délai de validité des offres.

aouch, je ne suis pas sûre d'avoir prévu ça, mais je vérifierai demain

Merci, au moins moi j'ai "presque" fait mon boulot

[/quote]info des candidats non retenus + 10j
- commande[/quote]
Bonjour,
Pourriez-vous m'éclairer sur cette phase post publication d'un MAPA petit montant : (la phase d' annonce sur le site qui va bien (A...)est terminée et à présent le site me propose l'avis d'attribution. N'ayant pas très bien saisi, en lisant la littérature MP, tout ce qui se développe derrière les notions "d'intention de conclure le contrat" et celle plus formelle "d'avis d'attribution", je laisse courrir un délai de 16 jours avant cet avis. Les candidats évincés doivent-ils être informés dès à présent et à mon initiative, ou bien dois je attendre qu'ils se manifestent ?
Ensuite, lorsque cet avis d'attribution sera publié, sera-t-il contraignant alors même que le CA n'a pas donné son accord de signer ce contrat précisemment ? Merci pour vos conseils avisés, passés et à venir.