Gratuité des repas ?

Bonjour,
J'ai parcouru partiellement votre forum à la recherche d'une réponse à un problème qui semble n'exister que dans mon établissement (et pour cause ses fondements me semblent assez obscurs).

Je vous fais un bref topo. Je suis professeur des écoles. Je suis chargé d'une mission éducative en tant qu'éducateur d'internat (en gros j'interviens en dehors des horaires de classe). Certains jours, l'embauche sonne pour moi à midi ou treize heure, j'ai une pause de trente minutes à seize heure, mais ensuite pas de pause avant huit heure le lendemain matin (je surveille les dortoirs à partir de dix neuf heure trente). Je n'ai donc aucune pause pour me restaurer le soir. Et là... Patatrac

Le dilemne est le suivant. Comme je l'ai effectivement lu sur un autre sujet, il nous est en effet interdit d'introduire de la nourriture dans le self, je ne me vois pas plus me restaurer pendant les ateliers éducatifs qui précèdent le repas des élèves, et j'avoue avoir un tout petit peu de mal à attendre 22 ou 23h que les enfants dorment pour avaler un sandwich sur le pouce dans mon box au dortoir. La solution qui nous est imposée est de nous restaurer dans le self en même temps que les élèves (pourquoi pas) et de nous acquitter de l'habituel petit ticket. Je trouve le procédé assez malsain pour ne pas dire foncièrement malhonnête.

Dans le même établissement, mais dans d'autres temps, le CE nous présentait la chose ainsi : en cas d'absence de pause repas, celui-ci était gratuit, si par contre nous pouvions nous restaurer avant, après, ou que nous étions en pause à l'heure du service, nous avions accès au self si nous le décidions, mais là bien sur nous devions payer notre repas. Le nouveau CE ne partage pas cette vision des choses.

Bref, il y a selon moi un défaut manifeste dans le fonctionnement, mais je n'arrive pas à mettre le doigt dessus (pas de pause obligatoire pour nous qui ne dépendons pas du code du travail mais du simple bon sens/vouloir du CE), le CE nous sort l'article habituel (hiérarchie coin coin) pour justifier que si nous nous restaurons dans une salle à l'écart ou que si nous quittons notre poste même pour manger, c'est une faute.

Est-ce que quelqu'un parmi vous a connu/connait ce type de fonctionnement, a t-il un fondement légal, ou était-ce une tambouille interne? Mon seul recours est-il de sauter le repas et d'attendre l'évanouissement? Certains collègues ont le même souci pour le petit-déjeuner (nuit suivie d'une matinée de travail sans pause et avec un petit déjeuner payant bien sur). Voilà, je suis preneur de toutes les informations que vous pourrez me jeter à la tête, même si elles doivent me desservir, au moins je saurai à quoi m'en tenir.

Il me semble anormal de vous faire travailler 08 huires sans pause repas. Mais par contre si on vous autorise à vous restaure avec les élèves pdt votre temps de travail, il me semble évident qu'il ne peut y avoir gratuité

En fait, de treize heure à huit heure le matin, ça fait beaucoup plus de huit heures. Nous n'avons pas plus le droit (en théorie) de nous restaurer au dortoir (ce qui parait logique si on considère que les enfants dorment à côté, et qu'on peut leur épargner les odeurs et les bruits). Pour donner à réfléchir : si votre CE vous oblige à manger au self trouvez-vous logique de devoir vous acquitter du prix du repas? Est-ce légal de forcer quelqu'un à acheter un produit en créant artificiellement une situation de monopole?

les ressources du restaurant scolaire proviennent , pour l'essentiel, des paiements des familles. Un repas fourni sans paiement est donc à la charge des parents d'élèves. Que votre situation, telle que décrite ici, pose problème , c'est indiscutable, mais l'argent des familles ne peut palier aux anomalies de reglementation ou d'organisation. Et, à la lecture de votre message, le malaise profond que révèlent vos conditions de travail ne saurait être résolu par ce seul arrangement .

Si le code du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires, les principes issus du code oui. Pour la pause déjeûner ça me paraît évident.
Recours hiérarchique au recteur, par le biais d'un sundicat enseignant pourquoi pas. Ensuite saisine du juge administratif.

Pour les heures de travail, il y a surement un blème...
Pour les repas non.
Je mange, je paye.
Sinon tous les commensaux pourraient évoquer un empêchement(voir une impossibilité) à sortir de l'établissement pour déjeuner et exigeraient la gratuité.
Par contre si je me souviens bien, il doit être obligatoirement mis à disposition du personnel (avec un effet de seuil, je crois) une salle pour se restaurer.
Il serait bien surprenant que l'on ne puisse ainsi laisser les chérubins, ne serait ce que 10 minutes, en restant à proximité.

Même réponse que les copains : qui mange paye. Au CE d'organiser le service avec des pauses repas, et les autres pauses (car je suppose que tous les enseignants non-fumeurs de l'Education Nationale ne sont pas concentrés dans les EREA, et que certains éducs arrivent à sortir dix minutes fumer leur cigarette). Sinon, une solution doit vous être proposée pour que vous puissiez stocker votre panier-repas au frais et le consommer à un certain moment.
Tenez-nous au courant de la suite, ça m'intéresse.

Je vous remercie de vos réponses. Quand à la suite, je doute que quelque chose change, ça fait déjà 3 ans que c'est comme ça, si les collègues partagent mon opinion, ils préfèrent garder leurs cartouches pour d'autres dysfonctionnements, ce que je peux comprendre. Je reviendrai toutefois ici si jamais j'ai du nouveau.

Concernant la cigarette (je suis moi-même fumeur), il nous a été demandé de fumer à l'emplacement fumeur (en dehors de l'établissement) sur les temps de pause cigarette des élèves, nous ne prenons donc presque jamais de pause cigarette sur notre temps de travail, hormis en de rares occasions (la réunion du personnel s'est terminée plus tôt et on a un quart d'heure avant que les enfants sortent, etc). Personnellement je prends sur moi vers 2h du matin (quand tout le monde dort) de sortir un petit quart d'heure du dortoir pour aller fumer une cigarette au portail, et j'en profite pour aller faire pipi (nous n'avons pas de toilettes pour le personnel dans les dortoirs) au foyer des éducateurs.

En ce début d'année, pour bien montrer qu'il y avait un souci, je me suis fait livrer de la nourriture, que j'ai mangé dans la cour durant la surveillance. Le CE a grimacé mais n'est pas intervenu. Je pense que je vais arrêter ce genre de provocation, et attendre de perdre connaissance, ce qui devrait être beaucoup plus amusant et beaucoup plus efficace

Qui mange paie je suis d'accord, mais beaucoup de chef de cuisine mangent encore à l'oeil non?
Héritage d'une coutume que beaucoup de collectivité de rattachements reprennent à leur compte et font perdurer.
Ma collectivité accorde le repas gratuit au chef de cuisine, ok mais moi dans preto je le rajoute et j'informe toujours le CA au moment de la préparation budgétaire qu'il y'a une gratuité.
La collectivité doit elle déclarer cela comme avantage en nature ?

Linfiltré a besoin d'une bonne vieille fiche de poste dans laquelle ses obligations de service soient clairement exposées. Je pense que lui et tous ses collègues devraient faire le siège du chef d'établissement jusqu'à l'obtention de ce travail, dont le premier jet sera probablement confié au gestionnaire qui est rompu à cet exercice.

Il faudra bien entendu ne pas laisser penser que la formalisation des fiches de poste n'est que la première bataille d'une guerre sans merci, mais un passage nécessaire d'arrangements foireux vers une organisation de service saine, efficace et respectueuse des droits essentiels des personnels. Et dans lesdites fiches de poste, il doit y avoir des pauses repas, même faisant partie du temps de travail et donc à la disposition de l'employeur (une forme d'astreinte en fait).

Les repas servis par un service annexe d'hébergement d'EPLE "normal" coûtent de l'ordre de deux euros en denrées. Ce coût serait à multiplier par trois ou quatre au bas mot, si l'on considérait les frais de personnel, de locaux, matériel et fluides etc. Les repas sont, de fait, très largement subventionnés par les collectivités de rattachement. Linfiltré, je ne sais pas combien vous demande-t-on de payer ces repas, mais mesurez bien que personne ne fait de bénéfice là-dessus.

Dans le passé de la gestion autonome des EPLE encadrée par l'Etat, il existait la notion de commensal de droit : il s'agissait des personnes bénéficiant d'un tarif le plus bas possible, parce que contraintes par leur métier de prendre leurs repas sur place. Autrement dit, des personnes à qui le choix n'était pas offert. a l'époque, cela comprenait les personnels ouvriers, les surveillants et les infirmiers.

Puis, avec la décentralisation, on voit un peu de tout, mais cette notion précise doit avoir disparu de la plupart des départements et régions, au bénéfice de différentes formes d'unification tarifaire, ou de simple prise en considération des indices de traitement des commensaux, sans autre nuance.

Un commencement de solution à votre problème serait d'envisager de réactiver le concept de commensal de droit, dans l'objectif de vous faire bénéficier non pas de la gratuité, tout le monde a assez dit que cella serait un abus, mais du tarif le plus bas, celui des ouvriers et surveillants. Pour aller dans ce sens, une fois l'accord de principe du chef d'établissement acquis, il faudrait que le gestionnaire se rapproche de la collectivité de rattachement, décisionnaire en la matière, qui autorisera par écrit ou non, et qui requerra un acte du CA ou pas.

Cette solution serait élégante, car incitative pour vous et vos collègues à prendre des repas dont le coût en denrées serait assuré par vos soins, mais pas plus. En gros, si le tarif est de l'ordre de 2,50 € (actuellement ans les lycées en IDF, par exemple), vous ne pourriez envisager vous nourrir moins cher que cela. Chacun fait un effort, l'essentiel est préservé, cela me semble la solution.

Pour répondre à chef : le repas du responsable de cuisine est gratuit, c'est une pratique immémoriale et de bon sens : si même celui qui a préparé le repas ne veut pas le prendre, c'est très mal parti, non ? Ensuite, oui, en toute rigueur, il faudrait déclarer cet avantage en nature à l'IRPP, mais au tarif de 2,50 € précité, ça fait un "revenu" de l'ordre de 300 € par an, pas de quoi activer le bouclier fiscal ce me semble.

Mais si tu as le temps de faire ça, tu peux pondre un beau certificat à donner une fois par an à ton chef de cuisine ainsi qu'à celui ou ceux qui auront pu lui suppléer à un moment où à un autre : il leur faudra ajouter ce revenu au chiffre désormais prérempli de leur déclaration. J'ai fait ça une fois, et j'ai du convoquer l'intéressé parce que, même pas fait exprès, j'ai vu mon document dans la corbeille à papiers de son bureau. Pour bien préciser l'impact démentiel de la chose...

Et un conseil amical pour Linfiltré : arrêtez la clope, vous aurez de quoi vous payer la Tour d'Argent pendant vous journées de congé ; pour compenser le manque, écoutez du Miles Davis, les enfants que vous encadrez adoreront.

I Z, tu es en super forme !

Pour compléter l'IZ, à mon sens le repas du chef cuistot ne peut être que gratuit. Pourquoi ? Parce que tout simplement il goûte la cuisson, les sauces, évalue la maturité des fruits et légumes, goûte l'entame du saciflard : le mien a souvent mangé avant le repas.

Techniquement, c'est impossible de faire payer le cuistot, mon oncle était cuisinier en restaurant il n'a jamais payé ses repas.

Mon opinion différe de celle des collègues.
On ne peut mettre une personne dans l'impossibilité de prendre un repas entre 13 heures et 8 heures le lendemain. Soit la personne à une coupure qui lui permet de se restaurer, soit elle mange en même temps que les élèves qu'elle surveille durant son temps de travail et doit bénéficier de la gratuité selon une disposition du réglément du SAH.
Mais je doute qu'un CE sensé mette réellement un de ses personnels dans l'impossibilité de se restaurer...
Ou alors j'ai rien compris, ce qui ne me surprendrait pas....

Les dispositions du code du travail ont une force juridique supérieure à un réglement de SAH.
La personne doit pouvoir manger gratuitement en surveillant les élèves conformément au droit du travail, quelque soit le réglement intérieur du SAH.
il revient au chef d'établissement d'organiser les temps de service de façon différente pour qu'une telle situation n'existe pas.
Quant au coût du repas gratuit, il doit être supporté, en l'absence de crédits spécifiques sur d'autres chapitres, par le service général de l'établissement.

Mmmh cette dernière réponse me sied évidemment mieux. Cela lui donne t-elle pour autant plus de validité j'en doute... Des sources?

repas a écrit:

Les dispositions du code du travail ont une force juridique supérieure à un réglement de SAH.
La personne doit pouvoir manger gratuitement en surveillant les élèves conformément au droit du travail, quelque soit le réglement intérieur du SAH.
il revient au chef d'établissement d'organiser les temps de service de façon différente pour qu'une telle situation n'existe pas.
Quant au coût du repas gratuit, il doit être supporté, en l'absence de crédits spécifiques sur d'autres chapitres, par le service général de l'établissement.

Premièrement, on ne peut pas manger en surveillant des élèves.
Ensuite, si le code du travail prévoyait que ceux qui surveillent la cantine mangent gratuitement, il y a longtemps que cela se saurait, et les sommes que l'on aurait alors à rembourser à tout nos surveillants seraient conséquentes.

Je pense que les CE se fichent de ce genre de considération, ils ont affecté les personnes à la surveillance, la parapluie est ouvert.

En ce qui me concerne, les rotations de surveillance me font passer 20 minutes dans le self, le temps de pointer les enfants qui vont manger, je passais effectivement 3-4 minutes assis à table à manger, ce qui me laissait penser qu'il était tout à fait normal que je ne paie pas un repas dont je ne pouvais profiter que debout et très partiellement. Par contre, je souligne le fait que j'ai été surveillant d'internat et d'externat pendant des années, et éducateur d'internat pendant 4 ans, et que c'est la première fois qu'on nous demande de payer nos repas (depuis deux ans). excepté bien sur dans les cas ou nous disposions d'une pause pour nous restaurer avant ou après le service de surveillance.

Aleph a écrit:

repas a écrit:

Les dispositions du code du travail ont une force juridique supérieure à un réglement de SAH.
La personne doit pouvoir manger gratuitement en surveillant les élèves conformément au droit du travail, quelque soit le réglement intérieur du SAH.
il revient au chef d'établissement d'organiser les temps de service de façon différente pour qu'une telle situation n'existe pas.
Quant au coût du repas gratuit, il doit être supporté, en l'absence de crédits spécifiques sur d'autres chapitres, par le service général de l'établissement.

Premièrement, on ne peut pas manger en surveillant des élèves.
Ensuite, si le code du travail prévoyait que ceux qui surveillent la cantine mangent gratuitement, il y a longtemps que cela se saurait, et les sommes que l'on aurait alors à rembourser à tout nos surveillants seraient conséquentes.

Surveillant, je n'ai jamais payé mes repas à la cantine parce que je mangeais effectivement en présence des élèves et que je les surveillais (ben si, forcé, s'il y avait le bordel, j'étais à côté et donc je ne pouvais pas manger dans le calme). Dans mon établissement, les aed payent la cantine mais ils ont un temps de restauration en dehors de la présence des élèves.

 
quelques extraits
 

PERSONNELS d’EDUCATION

Si, pour des raisons de service, il est imposé à ces personnels de prendre leur repas avec les élèves tout en les surveillant, la gratuité du repas est assurée (donc avantage en nature à mentionner sur le bulletin de salaire, y compris pendant les congés payés, les périodes de maladie indemnisées par l’O.G.E.C et les semaines à « 0 h »).
 

Autre personnel d’éducation :

Gratuité du repas s’il est pris avec les élèves tout en les surveillant, et du logement s’il est imposé pour des raisons de service par le Chef d’Etablissement.
Possibilité d’être nourri et logé dans l’établissement. Le prix est alors fixé par l’employeur, mais les personnels de
catégorie 1 et 2 les paient au prix fixé par la Commission Paritaire Régionale ou à défaut au taux de la S.S.
TAUX SECURITE SOCIALE : au 1.01.2005 : 1 repas : 4,10 €
En général, on préfére ne pas l'appliquer de telles mesures; mais dans certains cas particuliers il faut respecter les régles du code du travail.

c'est quoi la source de votre extrait ? merci

Déjà l'OGEC c'est l'enseignement privé.
Il me semble qu'il s'agit d'une sorte de réglement intérieur ou de convention collective.

no future a écrit:

Surveillant, je n'ai jamais payé mes repas à la cantine parce que je mangeais effectivement en présence des élèves et que je les surveillais (ben si, forcé, s'il y avait le bordel, j'étais à côté et donc je ne pouvais pas manger dans le calme). Dans mon établissement, les aed payent la cantine mais ils ont un temps de restauration en dehors de la présence des élèves.

Chez moi ils payent, ils mangent sur un temps de pause.
Et j'ai payé à mon époque, même si la pause était plus que raccourcie, voire que parfois on mangeait avec les élèves.
Mais je pense qu'il vaut mieux prévoir une pause, ne serait-ce que pour éviter la fastidieuse procédure du pointage pour les avantages en nature...