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 véhicule de l'établissement

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pj
Gary
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MessageSujet: véhicule de l'établissement   véhicule de l'établissement EmptyMar 7 Sep 2010 - 10:53

Nouveau Gestionnaire du collège, je souhaite savoir si mes op entretien et cuisine peuvent être habilités à conduire la camionnette de l'établissement. Si oui, sous quelles conditions ?
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MessageSujet: Re: véhicule de l'établissement   véhicule de l'établissement EmptyMar 7 Sep 2010 - 10:54

Avec l'accord de la CT uniquement.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: véhicule de l'établissement   véhicule de l'établissement EmptyMar 7 Sep 2010 - 11:56

N@n@rd a écrit:
Avec l'accord de la CT uniquement.

Question bete , mais que veux dire " ct "

J'ai beau tourner dans tous les sens ,je ne trouve pas . véhicule de l'établissement Icon_sad véhicule de l'établissement Icon_sad
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Eric
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MessageSujet: Re: véhicule de l'établissement   véhicule de l'établissement EmptyMar 7 Sep 2010 - 12:01

Collectivité Territoriale de rattachement : Conseil Général pour les collèges et Régional pour les lycées. = l'employeur des personnels techniques.
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Gary
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MessageSujet: Re: véhicule de l'établissement   véhicule de l'établissement EmptyMar 7 Sep 2010 - 12:02

CT = collectivité territoriale (conseil général ou régional selon)

faire un ordre de mission permanent du chef d'établissement pour blinder le truc mais demande toujours à ta CT pour connaître les formalités qu'elle souhaite que tu fasses pour être serein
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cyril92
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MessageSujet: Re: véhicule de l'établissement   véhicule de l'établissement EmptyMar 7 Sep 2010 - 12:02

Ok ,merci beaucoup . véhicule de l'établissement Icon_biggrin véhicule de l'établissement Icon_biggrin
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MessageSujet: Re: véhicule de l'établissement   véhicule de l'établissement EmptyMar 7 Sep 2010 - 12:42

Gary a écrit:
CT = collectivité territoriale (conseil général ou régional selon)

faire un ordre de mission permanent du chef d'établissement pour blinder le truc mais demande toujours à ta CT pour connaître les formalités qu'elle souhaite que tu fasses pour être serein

Pour moi le CE ne peut faire un ordre de mission aux personnels de la CT que si il a reçu délégation de la collectivité pour le faire. J'ai souvenir d'une juris qui posait le problème pour la prise en charge d'un accident avec un véhicule pour un personnel avec un OM qui n'était pas signé de l'employeur.

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MessageSujet: Re: véhicule de l'établissement   véhicule de l'établissement EmptyMar 7 Sep 2010 - 13:07

C'est le moment de ressortir les conventions entre la CT et l'EPLE : il y a plein de choses là-dedans !
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MessageSujet: Re: véhicule de l'établissement   véhicule de l'établissement EmptyMar 7 Sep 2010 - 16:07

Courrier transmis au CG pour savoir si les agents pouvaient utiliser le véhicule .
Réponse :ils DOIVENT utiliser le véhicule de l'établissement pour stages, visites médicales ou autres convocations
de la par du CG
Evidemment pas de remboursement à effectuer.
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MessageSujet: Re: véhicule de l'établissement   véhicule de l'établissement EmptyMar 7 Sep 2010 - 16:51

Chez nous, c'est la CT qui assure les véhicules de l'EPLE et l'assurance prévoit que toute personne de l'établissement est habilitée à conduire les véhicules de service !
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néthou
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MessageSujet: Re: véhicule de l'établissement   véhicule de l'établissement EmptyMar 7 Sep 2010 - 17:46

Même les ascenseurs pour porter les valises des nouveaux internes à l'étage ?

Bon d'accord, véhicule de l'établissement 85475

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MessageSujet: Re: véhicule de l'établissement   véhicule de l'établissement EmptyVen 10 Sep 2010 - 18:17

Gary a écrit:
faire un ordre de mission permanent du chef d'établissement pour blinder le truc mais demande toujours à ta CT pour connaître les formalités qu'elle souhaite que tu fasses pour être serein


Je n'ai jamais aimé ce vocabulaire de "ordre de mission permanent", c'est un concept qui me semble fumeux. Je lui préfère celui d'accréditation à utiliser le véhicule de service, que j'ai fini par trouver après une looongue recherche : http://60gp.ovh.net/~intendan/spip.php?article349

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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