AC en fin de carriére je suis confrontée à un problème dont je pense avoir la réponse mais pour lequel je n' arrive pas à trouver un texte de référence.
Un agent technique est parti un peu forçé d' un collège rattaché.
Elle demande au gestionnaire de lui reprendre ses tickets ce que je n'ai pas fait car je ne vois pas comment faire pour les rentrer en comptabilité et gerer ensuite le suivi des numéros sur GTI
J' ai bien sur eu droit à des courriers avec copies au syndicat et à la CT
Je pense avoir raison en affirmant que je ne peux lui rembourser ses tickets mais elle insiste tant que jè ai des doutes
De plus c'est quelqu' un de mauvaise foi
Quelqu' un a t'il déjà rencontré ce type de problème et comment l' a t' il résolu?

Si elle insiste tant, c'est qu'elle est censée être sûre de son bon droit et avoir donc elle-même des références règlementaires z'et textuelles; qu'elle les produise donc.

A moins qu'elle ne fasse ça, mauvaise foi oblige, rien que pour te casser les pieds, forte du soutien des syndicats, des fois que ?
Tu peux donc lui dire que si elle n'est pas foutue de revendre quelques tickets à ses anciens collègues, c'est qu'alors, oui, manifestement elle fait ça pour te casser les pieds; et donc l'envoyer aux pelotes.

néthou a écrit:

Tu peux donc lui dire que si elle n'est pas foutue de revendre quelques tickets à ses anciens collègues, c'est qu'alors, oui, manifestement elle fait ça pour te casser les pieds; et donc l'envoyer aux pelotes.

La vente de la carte de passage ou des tickets à un collègue, ayant le même tarif, est la solution de loin la meilleure; celle que j'impose d'ailleurs à tous les commensaux depuis nombre d'années.

perso je les reprendrai.
Pourquoi un texte pour tout réglementer.
Il était commensal de droit ce qui n'est plus le cas. il ne peut utiliser ses tickets. Si la solution (excellente) de la vente à un collègue ne peut se faire je le ferai sur les crédits de l'établissement. Le plus compliqué est de réintroduire les ticket dans GTI. Je ne sais pas si il permet d'avoir 2 fois les mêmes numéros. en utilisant la procédure d'achat des tickets et en mettant au besoin un certificat de l'ordonnateur et une copie de l'arrété de mutation joint au mandat pour le rachat.

La j'ai l'impression que l'on règle des comptes avec un casse-couilles. Aussi casse couille soit il sa demande me parait très légitime.
Si vraiment c'est impossible dans GTI et qu'aucun collègue ne voulait lui racheter directement les tickets, je servirai d'intermédiaire pour gagner du temps.

Elle ne peut revendre ses tickets à un collègue car elle a tellement tiré au flanc que les autres étaient sans cesse en congé de maladie
Elle a été gentiment poussé vers la sortie avec une mutation pas vraiment désirée;
Elle en veut à la Ct et à tous ses autres collègues et bien sur au gestionnaire et au principal qui ont fait plusieurs rapports sur l' ambiance.
Donc elle essait de les mettre en difficulté c'est pour celà que j" aimerai pouvoir lui mettre un texte sous les yeux.
A noter que celà ne se passe pas mieux dans le nouvel établissement ou l' emploi du temps proposé par le nouveau collègue ne lui convient pas elle est de nouveau en maladie
En conclusion je pense moi aussi que la cession à un auyre était la meilleure solution mais quand on a affaire à un procédurié il faut assurer ses arrières et s' appuyer sur la législation

Je lui expliquerais que le plus simple est de s'entendre avec un collègue. S'il n'y arrive pas, ce n'est pas mon problème. Ce le sera lorsque cette charmante personne m'apportera le texte réglementaire sur un plateau. Il n'avait qu'à pas faire ch... Ce serait ma réponse, en attendant celle des syndicats et de la collectivité si elle est dûment argumentée et, que eux, apportent une réponse réglementaire.

elle me donne une idée : je vais régulièrement acheter des tickets LOTO....et me les faire rembourser si je perds.Soyons sérieux :
Elle n'était pas obliger de déjeuner dans l'EPLE donc d'acheter des tickets.
elle ne trouve pas acheteur....c'est son problème !!!
soyez chef de service et laissez braire

Je mettrais un bémol à ce qui est dit. Si l'établissement oblige à la vente par carnet entier (ce qui a mon sens est illégal au regard de l'article L 122-1 du code de la consommation) et que l'intéressé se retrouve avec un nombre de tickets inférieur au carnet, il est difficile de lui dire qu'il n'avait qu'à se débrouiller. C'est un peu comme un élève viré de la cantine et auquel on doit rembourser au prorata de ce qu'il ne peut pas consommer.

quant à l'idée de la revente des tickets à des collègues, c'est la meilleure car la plus simple mais la personne peut objecter qu'elle n'est pas chargée de vendre des tickets repas et du reste, en cherchant bien, on est à 2 doigts de la gestion de fait qu'un comptable se doit de dénoncer sauf à s'en faire complice, alors le conseiller...

LMDV/LG a écrit:

quant à l'idée de la revente des tickets à des collègues, c'est la meilleure car la plus simple mais la personne peut objecter qu'elle n'est pas chargée de vendre des tickets repas et du reste, en cherchant bien, on est à 2 doigts de la gestion de fait qu'un comptable se doit de dénoncer sauf à s'en faire complice, alors le conseiller...

C'est pousser le bouchon un peu trop loin, Maurice. La somme venant en contrepartie des tickets n'est pas destinée à entrer dans la caisse de l'EPLE.
A partir du moment où les gens sont clairement informés que les tickets ne sont pas vendus à l'unité, et qu'on les incite fortement à s'arranger entre eux chaque fin d'année, en ce qui me concerne le type peut aller se brosser. Il peut bien faire intervenir son syndicat, ou bien le président de sa CT, c'est pareil. C'est vrai que c'est pas pratique, mais bon, il n'est pas pris par surprise, non plus.

Petit parallèle loufoque, la Poste est-elle obligée de racheter des timbres non utilisés ?
Ceci dit je n'ai pas la réponse...

Winnie a écrit:

LMDV/LG a écrit:

quant à l'idée de la revente des tickets à des collègues, c'est la meilleure car la plus simple mais la personne peut objecter qu'elle n'est pas chargée de vendre des tickets repas et du reste, en cherchant bien, on est à 2 doigts de la gestion de fait qu'un comptable se doit de dénoncer sauf à s'en faire complice, alors le conseiller...

C'est pousser le bouchon un peu trop loin, Maurice. La somme venant en contrepartie des tickets n'est pas destinée à entrer dans la caisse de l'EPLE.
A partir du moment où les gens sont clairement informés que les tickets ne sont pas vendus à l'unité, et qu'on les incite fortement à s'arranger entre eux chaque fin d'année, en ce qui me concerne le type peut aller se brosser. Il peut bien faire intervenir son syndicat, ou bien le président de sa CT, c'est pareil. C'est vrai que c'est pas pratique, mais bon, il n'est pas pris par surprise, non plus.

Je plussoie. La personne a acheté des tickets et en est propriétaire, elle les utilise comme elle l'entend en prenant ses repas ou non. Vous avez essayé d'acheter une voiture, de ne pas l'utiliser et de demander au vendeur de la reprendre au prix initial ! Quand à la gestion de fait, dans ce cas on y a droit tous les jours quand un commensal qui a oublié ses tickets se fait dépanner par un collègue et lui en paie le prix !
Cette personne n'avait qu'à se montrer plus prudente lors de l'achat des tickets (combien de fois ais-je vu des commensaux qui comptaient sur le calendrier pour n'acheter que le strict nécessaire).

XIII a écrit:

Petit parallèle loufoque, la Poste est-elle obligée de racheter des timbres non utilisés ?
Ceci dit je n'ai pas la réponse...

Jamais de la vie.

Les timbres restent en revanche valables. Ainsi, si vous avez toujours des timbres avec une valeur faciale en francs, il suffit de convertir et de compléter pour arriver au tarif en vigueur, et les timbres sont utilisables. Ceux sans valeur faciale peuvent être utilisés pour une lettre de moins de 20 g sans date limite de validité.

@ Winnie : je le sais bien, mon ignorance de la réponse concernait la question initiale.

Je ne l'ai toujours pas d'ailleurs...

Que fait VI ?

Gars du Doubs a écrit:

La j'ai l'impression que l'on règle des comptes avec un casse-couilles. Aussi casse couille soit il sa demande me parait très légitime.
Si vraiment c'est impossible dans GTI et qu'aucun collègue ne voulait lui racheter directement les tickets, je servirai d'intermédiaire pour gagner du temps.

est-ce que tous les grands manitous feraient la même réponse si la demande venait d'une paire de profs (dés)agrégés, ou de personnels de direction prêts à laur mettre le syndicat sur le dos, et plus si affinité?
la plupart des EPLE vendent les ticsons par carnets de 10, histoire de pas s'embêter avec la compta. or il est en fait strictement interdit de refuser de vendre un ticket unique à quelqu'un qui n'en voudrait qu'un, le prix du repas étant unitaire et non pas par 10.

les réponses modèle "elle nous les gonfle", "l'a qu'a aller se faire voir", "elle est proprio de ses tickets"...me font doucement marrer car les tickets restants ressemblent bizarement à de la vente forcée (dans l'absolu tout agent devrait pouvoir acheter un nb de tickets lui permettant d'arriver pile poil en fin d'ouverture de SAH de l'année scolaire).

et le fait que cet agent soit imbuvable n'est pas un argument de Droit ni comptable.

Allez, je me fait l'avocat du diable à partir des arguments de VMB : l'agent pourrait-il prouver 1) qu'on a refusé de lui vendre à l'unité et 2) qu'il a acheté plus que nécessaire ? Après tout, il a pu acheter le nombre précis de repas qu'il pensait faire, puis a changé d'avis et décidé de manger ailleurs...

Mais au-delà de ces joutes juridiques peut-être spécieuses, le problème initial était : « je ne vois pas comment faire pour les rentrer en comptabilité et gérer ensuite le suivi des numéros sur GTI ». Comme tout ceci me semble quand même beaucoup d'emmerdements pour quelques malheureux tickets de cantines, personne n'aurait une solution simple et opérationnelle à proposer au collègue (en partant du principe que l'agent refuserait de revendre lui-même les tickets, vu qu'il y a apparemment conflit) ?

Il y avait la suggestion que ce soit le gestionnaire mais j'y vois une objection sur les tarifs des tickets et la forte probabilité que les catégories de commensaux ne soient pas identiques ...

Sinon, ce peut être l'établissement pour pouvoir ensuite inviter des personnes (D6257).

V.M.B a écrit:

est-ce que tous les grands manitous feraient la même réponse si la demande venait d'une paire de profs (dés)agrégés, ou de personnels de direction prêts à laur mettre le syndicat sur le dos, et plus si affinité?

je ne suis qu'un petit manitou mais : OUI

V.M.B a écrit:

la plupart des EPLE vendent les ticsons par carnets de 10, histoire de pas s'embêter avec la compta. or il est en fait strictement interdit de refuser de vendre un ticket unique à quelqu'un qui n'en voudrait qu'un, le prix du repas étant unitaire et non pas par 10.

Supputation, dans le cas exposé.

V.M.B a écrit:

les réponses modèle "elle nous les gonfle", "l'a qu'a aller se faire voir", "elle est proprio de ses tickets"...me font doucement marrer car les tickets restants ressemblent bizarement à de la vente forcée (dans l'absolu tout agent devrait pouvoir acheter un nb de tickets lui permettant d'arriver pile poil en fin d'ouverture de SAH de l'année scolaire).

Re-supputation

La solution, à la mord moi le n..... , mais simple, l'AC ou le Gestionnaire achète lesdits tickets à titre personnel puis les revend de la même façon à un/e collègue du/de le/a râleur/se.

Citation :

Mais au-delà de ces joutes juridiques peut-être spécieuses, le problème
initial était : « je ne vois pas comment faire pour les rentrer en
comptabilité et gérer ensuite le suivi des numéros sur GTI ».

Uniquement sur ce point et pour l'exercice théorique
(parce que ...un peu lourd pour l'enjeu financier)
AOR pour la valeur des tickets PJ le carnet de ticket non utilisé et annulé et un état explicatif.
Cet AOR étant soldé par le 4664 et un OP remboursant la personne.
Pour GTI, rien, ....les tickets n'étant pas remis en circulation

En tant que "manitou d'opérette", je serai au contraire tenté d'être plus pénible envers un agrégé qu'avec un agent...
Cela dit on fait beaucoup de bruit pour rien à mon avis.
1) l'agent revend les tickets à un collègue
2) sinon je lui les rachéte à titre perso et les revend à titre perso à un personnel
3) sinon le lycée les rachéte et fait un mandat (pas un ORR car il ne s'agit pas de corriger une erreur) au 4632 et un OR lorsqu'il les revend en utilisant le 4632 et non le 4713.

Mais pour en arriver au 3) il faut vraiment aimer se compliquer la vie et ne pas trouver d'arrangement au 1) ou au 2)... d'ailleurs pour le 3) et le mandat faudrait que je réfléchisse plus car je suis pas sur du bousin... mais comme c'est de la théorie... bof !

Hippos a écrit:

Allez, je me fait l'avocat du diable à partir des arguments de VMB : l'agent pourrait-il prouver 1) qu'on a refusé de lui vendre à l'unité et 2) qu'il a acheté plus que nécessaire ? Après tout, il a pu acheter le nombre précis de repas qu'il pensait faire, puis a changé d'avis et décidé de manger ailleurs...

Mais au-delà de ces joutes juridiques peut-être spécieuses, le problème initial était : « je ne vois pas comment faire pour les rentrer en comptabilité et gérer ensuite le suivi des numéros sur GTI ». Comme tout ceci me semble quand même beaucoup d'emmerdements pour quelques malheureux tickets de cantines, personne n'aurait une solution simple et opérationnelle à proposer au collègue (en partant du principe que l'agent refuserait de revendre lui-même les tickets, vu qu'il y a apparemment conflit) ?

la preuve serait aisée car il suffirait de consulter les journaux de vente pour constater que les tickets sont toujours vendus par carnets.
il est évident qu'il est meilleur de rechercher une solution alternative modèle Nanard, mais si on peut pas il faut reprendre.

Yhenamar a écrit:

V.M.B a écrit:

est-ce que tous les grands manitous feraient la même réponse si la demande venait d'une paire de profs (dés)agrégés, ou de personnels de direction prêts à laur mettre le syndicat sur le dos, et plus si affinité?

je ne suis qu'un petit manitou mais : OUI

V.M.B a écrit:

la plupart des EPLE vendent les ticsons par carnets de 10, histoire de pas s'embêter avec la compta. or il est en fait strictement interdit de refuser de vendre un ticket unique à quelqu'un qui n'en voudrait qu'un, le prix du repas étant unitaire et non pas par 10.

Supputation, dans le cas exposé.

V.M.B a écrit:

les réponses modèle "elle nous les gonfle", "l'a qu'a aller se faire voir", "elle est proprio de ses tickets"...me font doucement marrer car les tickets restants ressemblent bizarement à de la vente forcée (dans l'absolu tout agent devrait pouvoir acheter un nb de tickets lui permettant d'arriver pile poil en fin d'ouverture de SAH de l'année scolaire).

Re-supputation

La solution, à la mord moi le n..... , mais simple, l'AC ou le Gestionnaire achète lesdits tickets à titre personnel puis les revend de la même façon à un/e collègue du/de le/a râleur/se.

je pense être bien au- delà de la supputation...