Modification du Règlement de Consultation en cours de marché

bonjour,

Est-il possible de modifier la date limite de remise des offres lorsqu'un MAPA est déjà lancé ?

quelles solutions s'offrent à moi s'il faut absolument avancer cette date sous peine d'annulation du marché. Annuler au plus vite le marché en cours et relancer un autre modifié cette fois ?

Merci pour vos réponses.

tougne a écrit:

bonjour,

Est-il possible de modifier la date limite de remise des offres lorsqu'un MAPA est déjà lancé ?

quelles solutions s'offrent à moi s'il faut absolument avancer cette date sous peine d'annulation du marché. Annuler au plus vite le marché en cours et relancer un autre modifié cette fois ?

Merci pour vos réponses.

Pourquoi ? le candidat espéré a-t-il remis son offre alors que les candidats potentiels ne l'ont pas fait ?
Le délai initial était-il trop long ?
Quel serait le nouveau délai à compter de la nouvelle publication du RCE modifié ?

Qustions qu'il faut se poser il me semble.

Je réitère ma question différemment :

Le code des marchés publics autorise-t-il la modification du règlement de consultation une fois la publicité faite, en l’occurrence dans mon cas l'avancement de la date limite de remise des offres ? Si oui, sous quelle forme se fait-elle. Par un courrier aux entreprises ayant déjà retiré les dossiers et par publication d'une publicité modificative ?

Merci.

Je suppose qu'il s'agit d'un MAPA. Délicat de répondre car les élèments de la publicité d'un MAPA dépendent en partie de son montant et de sa nature.
La publicité modificative laisserait-elle un délai suffisant pour répondre à partir de sa publication ?

Il faut faire une publicité modificative et envoyer aux candidats qui ont retiré le dossier un avis rectificatif. Quel l'objet de cette modification de date?

hamid03 a écrit:

Il faut faire une publicité modificative et envoyer aux candidats qui ont retiré le dossier un avis rectificatif. Quel l'objet de cette modification de date?

Certes Brutus, expert reconnu en marchés publics et GA (d'ailleurs t'as bossé le mien) !
Mais si tu réduis le délai à partir de demain à une semaine alors que les entreprises aux vues du précédent appel d'offre pensaient en avoir encore trois pour répondre et qu'ils leur faut 15 jours pour monter le dossier....

N@n@rd a écrit:

hamid03 a écrit:

Il faut faire une publicité modificative et envoyer aux candidats qui ont retiré le dossier un avis rectificatif. Quel l'objet de cette modification de date?

Certes Brutus, expert reconnu en marchés publics et GA (d'ailleurs t'as bossé le mien) !
Mais si tu réduis le délai à partir de demain à une semaine alors que les entreprises aux vues du précédent appel d'offre pensaient en avoir encore trois pour répondre et qu'ils leur faut 15 jours pour monter le dossier....

C"était ce que j'indiquais, après au collègue de tirer les conséquences juridiques de la situation. Mais réduire la durée d'appel d'offres pour un MAPA, la tendance normale est de les prolonger, me semble limite sauf à établir une situation d'urgence

J'avais compris une prolongation de date...