EPLE - dématérialisation des actes -présentation du projet

Sur le site de la DAF A3

Compte-rendu du séminaire des correspondants académiques des cellules - conseil EPLE de juillet 2010

Présentation du projet de dématérialisation des actes des EPLE- DEM ' ACT - (12 pages )

Je verrais plutôt ce projet d'un bon oeil


Bon mais...naïf ?

sauf erreur, l'élaboration de l'acte est faite à partir d'une banque de modèles, forcément limitée, tandis que les observations pourront être libres ? intéressant quant au rapport EPLE/contrôle que cela révèle. je vois des problèmes à l'horizon quand les profs ou le CE voudront faire rentrer leurs projets dans cette banque. au fait d'ailleurs : qui fait quoi ? la gestion des actes (ou l'aide apportée dans ce domaine au CE) fait partie des missions du gestionnaire. mais comment le CE validera t il les saisies pour envoi ? et comment se passe le retour = est il prévu autre chose que la bonne volonté du CE pour que le gestionnaire puisse gérer la suite ? je dois être parano moi aussi, je suppose.

On a déjà tous (ou du moins sommes nous nombreux) à avoir notre propre base de d'actes pour le CA
J'ai les actes pour les voyages, le budget, les recrutements....
On change les dates, le numéro de l'acte et le nombre de présents/votants
C'est pratique, mais c'est aussi source d'erreur puisque parfois j'oublie de changer une date le nombre votant...ce qui m'oblige à recommencer avant envoi.

Il n'y a pas non plus pléthore d'actes et si il y en a un de nouveau il devrait bien y avoir (comme nous l'avons déjà) un acte fourre-tout.

Ce qui m'inquiète le plus c'est la certification électronique.
Quid de la validité d'un acte non signé, dans l'état actuel de la réglementation?
Il faudra donc une évolution réglemantaire concomittante, ce qui n'est pas gagné d'avance.
Notre métier va beaucoup évoluer dans les 2 /3 ans qui viennent, et quand je vois la qualité des formations dispensées par notre beau ministère (dont c'est le coeur de métier faut il le rappeller)


De plus, on ne supprime pas le papier, puisqu'il faudra imprimer pour transférer cela à la CRC.

L'esprit de la banque d'actes, c'est surtout d'avoir des visas à jour (trop d'EPLE visent encore le décret de 85 voire même... la loi d'orientation sur l'école ), donc je pense que la rédaction des articles sera libre

Bon. Ca fait deux ans que la saisie des actes est dématérialisée dans l'Académie de Reims.
Le souci, c'est que pour authentifier les actes il est encore nécessaire de les imprimer, de les porter à signature et de les envoyer, parallèlement.
Ca fait donc double emploi.

Pour l'instant, je n'ai rien vu qui soit complètement dématérialisé, il y a toujours une édition papier.

Dupont a écrit:

... (trop d'EPLE visent encore le décret de 85 ....)

S'il n' y avait que les EPLE ...

Aleph a écrit:

Pour l'instant, je n'ai rien vu qui soit complètement dématérialisé, il y a toujours une édition papier.

les problèmes (à ce jour) sont multiples

1. signature électronique ?
   
2. validité de la transmission
   
3. conservation des documents
   
4. transfert à la TG et CRC
   
5. pratiques diverses suivant les autorités de contrôle
   

Ici on reçoit souvent une info par courriel, par fax puis par courrier.
Et la secrétaire du CE imprime consciencieusement tous les documents.

Je te dis pas le papier consommé.

Bozinchu a écrit:

Aleph a écrit:

Pour l'instant, je n'ai rien vu qui soit complètement dématérialisé, il y a toujours une édition papier.

les problèmes (à ce jour) sont multiples

1. signature électronique ?
   
2. validité de la transmission
   
3. conservation des documents
   
4. transfert à la TG et CRC
   
5. pratiques diverses suivant les autorités de contrôle
   

Ici on reçoit souvent une info par courriel, par fax puis par courrier.
Et la secrétaire du CE imprime consciencieusement tous les documents.

Je te dis pas le papier consommé.

Pareil partout.

Ca me fait bondir qu'on ait pas été foutu de s'attaquer plus sérieusement à la multiplication du papier, et pas uniquement pour des raisons écologiques...

Que la signature électronique pose problème, je le comprends, que certains logiciels tirent encore des tas de papiers pour rien me paraît complètement hallucinant.

Quant aux mails doublés par leur version "papier" qui s'entassent sur le bureau afin de faciliter la perte d'autres documents qui, eux, sont réellement importants...

A la planche 10 du ppt il y a un planning ou figure pour 2010 rédaction et publication des textes réglementaires. J'en déduis que la signature électronique sera prévue. Par ailleurs, il me semble qu'un service analogue est proposée par le ministère de l'intérieur pour le contrôle des actes des collectivités locales.
Le projet me semble très intéressant. A suivre !

### a écrit:

Le projet me semble très intéressant. A suivre !

On a pas dit qu'on était pas intéressé..
On doute de la mise en place de l'application dans notre beau ministère.

Pour l'info de tous le groupe de travail était à la fois composé de gens de la Centrale de personnes des services académiques de gestionnaires et de chefs d'établissement. Ce qui a surtout été retenu c'est de faciliter et de sécuriser les actes au niveau des établissements. En principe, sauf pour ceux qui voudront éditer il ne devrait plus y avoir de papier. L'archivage électronique (base de données) appartiendra à l'établissement, ne seront transférés au contrôle que les actes transmissibles et l'accusé de réception sera immédiat et automatique. Alors pas besoin de chercher sous le bureau du CE pour retrouver l'accusé de la DBM 27.....
De toute façon en ayant un canevas cela évitera à certains de faire tout et n'importe quoi et à la " secrétaire du CE ou autre d'écrire au "contrôle de l'égalité". Cela devrait de beaucoup simplifier la tâche dans les établissements pas dans les services du contrôle puisque le temps sera compté, plus question de traîner pour faire une observation si tel pouvait parfois être le cas. Le seul papier sera pour l'affichage afin de rendre l'acte éxécutoire .

La banque modèle correspond aux textes du code de l'éducation : la rédaction est libre et des annexes peuvent être jointes