Bonsoir, je dois effectuer une fusion de 2 établissements à la rentrée. Pour effectuer cette opération chirurgicale sans encombres, dois-je passer par le 890 pour reprendre en bilan d'entrée les soldes de l'établissement défunt?
Cette solution me plait beaucoup mais ... je vais avoir des bilans d'entrée différents des bilans de sortie de l'année n-1. Avec une petite lettre explicative lors de la remise du compte fi à mes autorités préférées, cela pourrait-il convenir?

Merci beaucoup et bonnes vacances

Rapproche-toi d'un collègue qui a fait une fusion de Greta, ça t'aidera grandement. J'en ai fait une il y a quelques temps, mais au 1er janvier, ce qui fait que les BS de N additionnés étaient égaux au BE de N+1.

En cours d'exercice, oui je crois qu'il faut tout autant faire le big-bang du BE avec contrepartie au 890 ; le 890 de l'exercice sera égal à la somme du BS N-1 de l'établissement-éponge et de, la balance en fin d'existence de l'établissement disparu. Mais il y a peut-être une subtilité supplémentaire ; reste à voir si les mânes de ce forum s'occuperont de ton acérée question.

Bon courage

Une fusion n'est pas simple ; cela se prépare et il faut du temps. Déjà il faut faire le cofi de l'établissement qui disparait au 1° septembre

Etablissement qui disparait :


1 – Prise en charge en comptabilité budgétaire et en comptabilité générale de toutes les opérations de recettes et de dépenses non enregistrées jusqu’alors pour la période allant du 1^er janvier à la date de fermeture.

2 – Solder les comptes de la classe 3 (opérations de diminution des stocks).

3 – Solder tous les comptes de la classe 4 par le compte 513 (s’il s’agit d’un établissement rattaché) ou le 585 (s’il s’agit d’une agence comptable).

4 – Annuler les dépréciations des biens immobilisés.

5 – Solder les classes 1 et 2 : il convient de procéder à la sortie d’inventaire en respectant la procédure budgétaire et comptable selon l’origine du financement des biens. Afin de pouvoir solder tous les comptes de classe 1 sur l’exercice, il est souhaitable d’appliquer exceptionnellement aux comptes de racine 102 la même procédure que pour les comptes de racine 131.

6 – Après avoir soldé les comptes de classe 6 et de classe 7, le résultat inscrit au compte 12 sera transféré dans les comptes de réserves (comptes de racine 1068) qui devront être soldés au compte financier.

7 – Solder les comptes de la classe 5.

A la date de fermeture prévue par l'arrêté préfectoral, l'établissement n'a plus d'existence juridique et dès lors, le conseil d’administration dissous ne peut plus se prononcer sur le compte financier. Celui-ci sera transmis aux autorités de contrôle, visé par l’ordonnateur et le comptable pour ce qui les concerne, mais sans l’arrêt du conseil d’administration.

Etablissement repreneur :

L’intégration de la comptabilité de l’établissement fermé dans celle de l’établissement repreneur consiste à reprendre en opérations de l’exercice les soldes des classes 1, 2, 3, 4, et 5 arrêtés lors du compte financier de l’établissement fermé :

1 – Intégration du patrimoine reçu de l’établissement fermé par des mandats d’ordre en classe 2 et des ordres de recettes d’ordre en classe 1. Le financement par les réserves immobilisées fait l’objet d’une recette exceptionnelle imputée au compte 77188 qui est transférée dans le compte 10681 (ligne réserves immobilisées sur la pièce n° 14) lors de l’affectation du résultat de l’exercice.

2 – Reprise des dépréciations, constatées antérieurement dans l’établissement fermé, pour les biens repris en classe 2 dans l’établissement attributaire.

3 – Reprise des stocks (opérations d’augmentation des stocks).

4 – Intégration des soldes des comptes de la classe 4.

5 – Reprise de la classe 5 : la comptabilisation diffère selon que l’établissement est ou n’est pas agence comptable.

Les soldes débiteurs et créditeurs de la balance constituent respectivement le contenu des postes de l’actif et du passif du bilan de sortie.

Les opérations de charges à payer et de produits à recevoir, de restes à payer et de restes à recouvrer sont poursuivies par l’agent comptable de l’EPLE repreneur.

plus précis , tu meures !

Merci messieurs pour vos réponses éclairées, je ne peux que vous témoigner ma gratitude par une bise virtuelle.

Comment ça messieurs ? Y'a que moi qu'y ai répondu... les deux autres ont fait du remplissage....

Double dose de bise pour toi.

Les bisous peuvent être rendus...
Il n'a fait qu'un bête copier/coller d'un doc pour lequel il n'a même pas eu le courage de changer la police de caractère.
De plus ce document est complet et permet d'appréhender divers point d'une fusion
On peut lire tout le document http://www.gestionnaire03.fr/fusion_EPLE-DAFA3.doc.

Je ne retire pas de bise mais j'en rajoute pour toi. Merci bien, bonnes vacances.

Bozinchu a écrit:

Les bisous peuvent être rendus...
Il n'a fait qu'un bête copier/coller d'un doc pour lequel il n'a même pas eu le courage de changer la police de caractère.

Bon, c'est la guerre... pas de tréve estivale....

Et moi ? Pas de bisou ?

Vieil intendant a écrit:

Bon, c'est la guerre... pas de tréve estivale....

me voilà inquiet ...
Je tremble de terreur

Bozinchu a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Bon, c'est la guerre... pas de tréve estivale....

me voilà inquiet ...
Je tremble de terreur

Et la reprise de bilan dans tout ça

barbule a écrit:

Et la reprise de bilan dans tout ça

ça on y a répondu...
Ensuite on règle nos problèmes en interne

Nanie a écrit:

Double dose de bise pour toi.

Nanie a écrit:

Je ne retire pas de bise mais j'en rajoute pour toi. Merci bien, bonnes vacances.

barbule a écrit:

Et la reprise de bilan dans tout ça

pas de reprise de bilan... en revanche pour la fusion...

http://www.gestionnaire03.fr/Fusion-EPLE.pdf

page 5 et 6

N@n@rd a écrit:

http://www.gestionnaire03.fr/Fusion-EPLE.pdf

page 5 et 6

Oui, j'ai déjà travaillé avec ce document. Je voulais juste une confirmation. Merci en tout cas et bon repos pendant les vacances.