Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-38%
Le deal à ne pas rater :
Ecran PC gaming 23,8″ – ACER KG241Y P3bip à 99,99€
99.99 € 159.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Peut-on exclure un élève de la demi pension ?

Aller en bas 
+19
communard
Isaac Newton
Binette
Fondateur
Yhenamar
ampelmann
Elia
V.M.B
cromagnon
Bozinchu
Colombane
Vieil intendant
titi5
Evil Genius Gestionnaire
Atasta
néthou
Eric
Winnie
athas
23 participants
Aller à la page : 1, 2, 3  Suivant
AuteurMessage
athas
*
*



Nombre de messages : 119
Localisation : au bord de l'eau ...
Date d'inscription : 28/09/2009

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 15:34

Bonjour à tous.
Question ... très simple (simplette ?). Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Hein60

Pour être demi-pensionnaire en Collège, est-il nécessaire de payer la demi-pension ?

ps: je suis GM (670 dp) depuis 10 ans et la réponse ... connais pas ! Peut-on exclure un élève de la demi pension ? 30040-5_ enfin comprends pas ... enfin mal ... enfin ras le bol ... Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_geek

Récompense promise un repas gratos vin & café compris ... hehe !

Bonnes vacances à tous
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 15:49

Normalement, le CA vote un règlement du S.A.H. que la famille qui inscrit son enfant signe en début d'année scolaire. Ou alors, la collectivité territoriale en charge du S.A.H. a pondu son propre règlement.
Cherche bien, le paiement par la famille est sans doute indiqué quelque part.
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 15:57

Là, ça sent la préparation des remises de principe...

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
athas
*
*



Nombre de messages : 119
Localisation : au bord de l'eau ...
Date d'inscription : 28/09/2009

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 16:15

BUBU a écrit:
Normalement, le CA vote un règlement du S.A.H. que la famille qui inscrit son enfant signe en début d'année scolaire.

oui! et donc ................. ????

Ou alors, la collectivité territoriale en charge du S.A.H. a pondu son propre règlement.


he bé non ..................... !!!!!

Cherche bien, le paiement par la famille est sans doute indiqué quelque part.

Nous y voila ....

bon tu n'as pas gagné le repas .... désolé (j'ai bien dit que je suis GM depuis 10 ans) Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_biggrin

Revenir en haut Aller en bas
Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 16:17

repas gratos ???? avec le vin ??? de quoi as tu besoin exactement, dis moi tout ??? drunken
Revenir en haut Aller en bas
athas
*
*



Nombre de messages : 119
Localisation : au bord de l'eau ...
Date d'inscription : 28/09/2009

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: ça veut dire quoi   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 16:24

.... ben d'en virer 200 ... dame !
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou


Nombre de messages : 8924
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 16:36

athas a écrit:
Pour être demi-pensionnaire en Collège, est-il nécessaire de payer la demi-pension ?

Ben oui.
Pour autant que je sache, le fait de ne pas payer est même le seul motif valable pour lequel tu peux virer quelqu'un de la DP ou ne pas l'inscrire l'année suivante. En dehors des règles propres de la CT locale, qui ici seraient de plus inexistantes (ce qui est d'ailleurs étonnant).

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 16:39

Quel est le souci ? Tu en as marre des gens qui ne paient pas ??
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 16:46

athas a écrit:
.... ben d'en virer 200 ... dame !
Bon, si j'ai bien compris, il y a 200 gus qui mangent à l'oeil et en plus tu offres un repas gratos. J'aimerais pas voir l'état de ton R2.
Tu dois alerter ton CE d'urgence et s'il ne veut pas virer les parasites (ou alors ce sont des cas sociaux et il faut alerter l'assistante sociale pour qu'elle intervienne à l'IA pour une grosse rallonge des fonds sociaux), tu lui décris la situation par écrit. Il doit prendre ses responsabilités.
Revenir en haut Aller en bas
athas
*
*



Nombre de messages : 119
Localisation : au bord de l'eau ...
Date d'inscription : 28/09/2009

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: 9a veut dire quoi   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 16:59

Bon .... précisons:
1 oui j'en ai assez.
2 non pas de règle écrite de ma collectivité ... même si cela peut étonner.
3 je n'ai jamais vu une exclusion pour motif de non paiement
4 oui je serais très curieux de savoir si certains d'entre vous ont des règles pures et dures et qui soient appliquées ...

ex: pas payé, ni demandé de fonds social, ni même imploré la clémence du grand Manitou ... = dehors !

(j'évacue tous les détails de procédures mises en oeuvre avec dévouement et tout et tout ...) Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_flower

qui fait ça dans l'honorable assemblée et comment pour que ça marche ?


Après tout moi si je ne règle pas dans les temps mes impôts d'un montant au demeurant considérable ... pan ... majoration ... alors pourquoi pas ?
Je pense que la période suivante sur 200 il y aurait miraculeusement moins de créances en attente !

Toujours bonnes vacances ... nom de Dieu ! Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_evil
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou


Nombre de messages : 8924
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 17:31

1/ ça se comprend
2/ Etonnant, oui, c'est de sa compétence, et pas depuis 2 semaines; au pire, elle décide... qu'elle ne décide rien et laisse leur autonomie aux EPLE en matière de SAH.
3/ Il n'est jamais trop tard pour bien faire
4/ Ben oui (dit-il benoîtement): Quelle est la difficulté (le risque, le problème, les ennuis, les complications, etc...) à refuser l'inscription en DP pour la rentrée aux élèves qui ne sont pas en règle pour l'année scolaire précédente ? Concrètement ? C'est ton CE qui veut pas faire le méchant ? Ou alors t'as p'têt besoin de tes 200 gus pour conserver ton équipe de cuisine en place ? (J'avais ce problème quand j'étais en ZEP)

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
Atasta
**
**
Atasta


Nombre de messages : 853
Localisation : Passée chez ceux d'en face
Date d'inscription : 08/02/2010

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 18:33

Et ben y a pas longtemps que je sais qu'on peut virer des enfants de la demi-pension pour non-paiement (en fait, depuis que je fréquente le forum). Parce que ma CE, ça faisait 5 ans qu'elle me disait qu'on était tenu d'accueillir les enfants au self, même si la famille ne payait pas. Alors soit on apprend des conneries en formation de CE (ce qui ne nous étonnera pas plus que ça, n'est-ce pas ?), soit ma CE en comprend pas toujours très bien ce qu'on lui dit (ce qui ne m'étonnera pas, mais alors pas du tout Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_rolleyes !)
Revenir en haut Aller en bas
Evil Genius Gestionnaire
*
*
Evil Genius Gestionnaire


Nombre de messages : 161
Date d'inscription : 26/01/2010

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 19:21

En même temps aucun texte n'est clair... Rien n'est dit en formation de GM que l'on peut virer des élèves de la DP. Ni moi, ni ma secrétaire ne savons...

On a trouvé la parade par , tous ceux qui ne payent pas passent en externe le trimestre d'après...

C'est là où l'on a l'impression de ne jamais être soutenue par notre hiérarchie, ni le rectorat, ni la région nous envoie par mail une réponse claire à ce pb...
Revenir en haut Aller en bas
titi5
*
*
titi5


Nombre de messages : 298
Localisation : IDF
Date d'inscription : 21/04/2008

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 19:27

Le conseil général a voté un règlement pour la demi-pension de tous les collèges du département, pas d'inscription au trimestre suivant pour ceux qui n'ont pas payé la DP.
Revenir en haut Aller en bas
http://gestionnaire555.pagesperso-orange.fr/
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 19:44

Evil Genius Gestionnaire a écrit:
En même temps aucun texte n'est clair......

Il n'y a pas de texte général depuis la décentralisation du SAH. Chaque CT décide ce qu'elle veut en la matière ; et si la CT ne décide pas, c'est le CA qui le fait dans le SAH. Toute autre réponse démontre une méconnaissance de l'évolution des textes.
Revenir en haut Aller en bas
Evil Genius Gestionnaire
*
*
Evil Genius Gestionnaire


Nombre de messages : 161
Date d'inscription : 26/01/2010

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 19:45

Si les parents d'un collégien ne payent pas donc on peut l'exclure de la cantine sans repas de substitution ? (comme un sandwich et une pomme ?)
Revenir en haut Aller en bas
titi5
*
*
titi5


Nombre de messages : 298
Localisation : IDF
Date d'inscription : 21/04/2008

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 19:56

Ton sandwich et la pomme, tu les payes sur le R2 (les familles qui payent) ou sur le F?
Revenir en haut Aller en bas
http://gestionnaire555.pagesperso-orange.fr/
Evil Genius Gestionnaire
*
*
Evil Genius Gestionnaire


Nombre de messages : 161
Date d'inscription : 26/01/2010

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 19:57

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_lol Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_redface
Revenir en haut Aller en bas
Evil Genius Gestionnaire
*
*
Evil Genius Gestionnaire


Nombre de messages : 161
Date d'inscription : 26/01/2010

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 19:59

Donc tu arrives facilement titi à exclure des élèves de la DP de ton collège ? tu as aucun retour négatif ? Comment ça se passe concrètement... Comment sont avertis les parents et que mange l'élève ? (Où mange t'il ?)
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 20:02

Evil Genius Gestionnaire a écrit:
Si les parents d'un collégien ne payent pas donc on peut l'exclure de la cantine sans repas de substitution ? (comme un sandwich et une pomme ?)

Juridiquement si tu as un réglement du CA ou de la CT qui le prévoit, tu peux. Moralement tu vois.

Si tu veux aller chercher dans les oubliettes, tu as ça ; c'est obsoléte mais bon, ça peut service pour un timide...

Décret de 1985 modifié en 2000 :
En cas de défaut de paiement des frais scolaires, le
chef d'établissement peut prononcer l'exclusion de
l'élève du service d'hébergement. Toutefois, dans les
établissements où cette mesure pourrait entraîner
l’exclusion totale de l'élève, et notamment dans les
établissements qui reçoivent des pensionnaires, la
décision est prise par l’autorité académique sur
rapport du chef d’établissement, après avis du
conseil d’administration et intervention, le cas
échéant, de la commission de l’éducation spéciale.
Revenir en haut Aller en bas
Colombane
***
***
Colombane


Nombre de messages : 1190
Age : 67
Localisation : en plein centre
Date d'inscription : 11/09/2008

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 20:10

Dans mon collège rural, ou la plupart des élèves venaient le matin par le car et repartaient le soir par le car ....

au moment du retard du dernier trimestre, lettre de ma part (signée du CE -)menaçant d'exclure l'élève ou de la passer en externe (et ticket payé d'avance), ça marchait pas mal.
au vu des inscriptions, petit tour par la case gestionnaire ....

Pour ceux qui habitaient la ville et pouvaient rentrer chez eux à pied, exclusion pure et dure
pour les autres : on continue quand même mais avec convocations des élèves, envoi d'office des dossiers de bourse et de fonds sociaux (il y en a que ça vexe !)

le souci, c'est qu'il n'y a pas assez d'assistants d'éducation pour garder ceux qui ne mangent pas, et aucune salle de disponible pour qu'ils mangent leur propre sandwich. (avec un AED pour le garder) - donc sandwich dans la cour...

Il est parfois arrivé que des élèves gardent une partie de leur repas (fromage, pomme...) pour donner aux autres. parfois même, achat de tickets pour les copains... rare, mais je l'ai vu.
Revenir en haut Aller en bas
titi5
*
*
titi5


Nombre de messages : 298
Localisation : IDF
Date d'inscription : 21/04/2008

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 20:20

Il n'y a que peu de cas.
Et quel est le choix entre faire payer les autres familles en passant en créances irrecouvrables, envoyer les parent à l'huissier.
Ces familles relancées de très nombreuses fois, qui ne demande pas le fonds social, disent 10 fois qu'ils payent demain ou la semaine prochaine.
De plus dans mon département le conseil général applique le tarif différencié et les familles qui ont de faibles revenus payent 0,85 € le repas et en plus peuvent demander le fonds social.
A part la gratuité pour tous aux frais du contribuable, que peut on faire?
Revenir en haut Aller en bas
http://gestionnaire555.pagesperso-orange.fr/
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22110
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 21:16

je n'ai aucun état d'âme..
Quand on paye pas, on a droit à recevoir l'huissier à la maison....
Quand tu menaces les gens, pour être crédible, il faut mettre les menaces à exécution.
On ne récupère pas toujours l'argent, mais une bonne partie, et ça fait peur.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
cromagnon
*
*



Nombre de messages : 116
Age : 73
Localisation : au chaud dans ma grotte
Date d'inscription : 17/09/2008

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Lun 5 Juil 2010 - 21:34

Cette exclusion doit être prévue par la CT ou, si elle n'a rien fait, par le règlement SAH
Il faut que la situation ait été vue par l'AS pour écarter les difficultés sociales.
Il ne peut y avoir d'exclusion en cours d'année (à mon avis le décret de 85 modifié s'applique toujours) mais interdiction de re-inscription en DP ou INT en 09 suivant. Et pas d'état d'âme: huissier chaque fin de trimestre !!
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B


Nombre de messages : 7124
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Mar 6 Juil 2010 - 9:04

de nombreux CE et même GM/GC anonnent sans cesse"il est immoral de laisser un gamin sans manger à midi", et hop à la cantine!

ces gugusses font les généreux avec l'argent des autres et notamment le mien, ce qui commence à me gonfler sérieusement.S'ls veulent être généreux alors ils devraient sortir le carnet de chèques et se substituer aux familles, c'est parfaitement légal et ça ne met rien à charge d'office sur la communauté imposable.
Revenir en haut Aller en bas
Elia
*
*
Elia


Nombre de messages : 117
Localisation : sous la pluie
Date d'inscription : 01/09/2009

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Mar 6 Juil 2010 - 9:44

Dans mon département, jusqu'à présent, aucun règlement de fonctionnement de la demi pension n'a été décidé par la CT. J'ai donc fait présentéet fait adopté par le Conseil d'Administration un règlement qui précise clairement ce point: en cas de non paiement, l'élève se verra refuser l'inscription au service de restauration à la rentrée scolaire suivante. Le réglement a été adopté, même si il y a eu quelques réticences au départ. (Certains parents ont même suggéré qu'on prenne sur les réserves du R2 pour aider des familles!) A chaque rentrée scolaire, le réglement est distribué aux familles. Au final, en 6 ans j'ai du exclure 2 élèves de la demi pension. Sinon, la menace fonctionne trés bien.
Revenir en haut Aller en bas
Pimprene
Invité




Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: idem chez moi   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Mar 6 Juil 2010 - 15:34

Bonjour,
dans mon département non plus, pas de règlement adopté par la CT.
Après les avoir consultés, ils ne voient pas d'objection à la radiation de la DP, si la mesure est prévue dans le RI.
Ce que nous avons fait voter cette année et les parents d'élèves n'ont pas objecté.
Cette année, nous en avons exclu deux. Parallèlement à la procédure de recouvrement des créances, on envoie un courrier recommandé aux parents en leur disant qu'à défaut de paiement à telle date, leur enfant sera considéré comme externe et qu'ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer son déjeuner. En général c'est assez persuasif et pour les trimestres suivant, les dossiers de bourse sont remis, les demandes d'aide réalisées; c'est pas top top mais ça aide et le montant des créances non payées est devenu infime. Même l'assistante sociale est Ok.
bon courage.
Revenir en haut Aller en bas
ampelmann
***
***
ampelmann


Nombre de messages : 1405
Localisation : Là bas, vers le Nord...
Date d'inscription : 07/03/2007

Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: attention tout de même   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Mar 6 Juil 2010 - 16:17

En cas d'exclusion de la demi pension, mettez y les formes :

j'ai connu pas loin de chez moi une collègue et son chef d'établissement qui ont laissé des élèves exclus de la DP manger un sandwich dans la cour, un jour de neige.
La presse ne les a pas ratés...
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Mar 6 Juil 2010 - 17:12

Je m'en tenais jusqu'à présent au décret de 2000 qui reste très restrictif et ne protège guère l'EPLE et l'AC.
Mais en lisant tous vos messages, on peut en déduire qu'il y a des possibilités offertes, soit par le règlement intérieur du SAH imposé par la CT, soit celui de l'étab voté par le CA.
J'en suis à la 2ème hypothèse mais avec la limite du décret de 2000.
Sauf avis contraire des autorités, je pourrais donc, selon beaucoup d'entre vous, envisager d'ajouter un alinéa sur le non paiement et l'excusion?

Pour info, j'ai un collège où des fratries entières n'ont rien payé de la 6ème à la 3ème et qui bien entendu trouvent l'argent pour partir en voyage scolaire.

VMB a raison mais n'est-ce pas un langage trop "droitier"?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1Mar 6 Juil 2010 - 17:20

Cadichon a écrit:
En cas d'exclusion de la demi pension, mettez y les formes :

j'ai connu pas loin de chez moi une collègue et son chef d'établissement qui ont laissé des élèves exclus de la DP manger un sandwich dans la cour, un jour de neige.
La presse ne les a pas ratés...
Moi c'est le kebab du coin qui ne les a pas raté.
Et ce n'est pas avec mes choux de Bruxelles que je vais les faire revenir.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on exclure un élève de la demi pension ?   Peut-on exclure un élève de la demi pension ? Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
Peut-on exclure un élève de la demi pension ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 3Aller à la page : 1, 2, 3  Suivant
 Sujets similaires
-
» demi pension
» Exclusion d'un élève du service de demi pension
» Frais de déplacement éléve pour régler créances de demi pension?
» Répercussion TVA à 7% : transport
» DEMI PENSION

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: