je souhaite connaitre les procédures de demande de remises gracieuses aprés débet merci

http://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pageframe.htm?fichierId=3363

Appeler le chef du bureau DAF A3 à la centrale.

contacter le rectorat en 1er lieu. Le recteur émettant un avis, c'est à ses services qu'il est le plus logique de s'adresser en premier.

Pour info, l'instruction codificatrice du 23 janvier 2001 établit un modèle de présentation du dossier qu'il conviendra d'établir, en n'oubliant pas de joindre le plus de pièces justificatives possibles et une demande dument motivée et quand je dis dument, cela veut dire avec les explications les plus précises et les plus complètes possibles. Ne pas hésiter à souligner les sommes constitutives du débet qui ne constituent pas un réel préjudice pour l'établissement