Bonjour,
 
Simple question d'agent-comptable: une ou plusieurs interventions d'une association sur un projet quelconque peut-êlle être payée  sur simple présentation d'une facture ,précisant un taux horaire , portant un n°siret:il est prudent (ou obligatoire?) d'établir une convention avant le début des prestations, mais est-ce obligatoire pour le comptable?
merci de vos commentaires. 

Prudent pour ce mettre d'accord sur la prestation, ses conditions d'exécution et ses modalités financières.

la convention n'est pas une obligation, si le bon de commande est suffisament clair ou qu'il y a au préalable un devis précisant les obligations des uns et des autres. Par contre plutôt que de faire référence à un taux horaire, parler de prestation globale. L'EPCP doit avoir prévu une rubrique qui couvre ce genre d'activité.
La convention ne sert qu'à présicer un certain nombre d'obligation réciproque ce qui peut être intéressant dans le cas où l'on peut avoir des problèmes d'assurance ou de responsabilités multiples.

Hippos a écrit:

Verrouillé.
Motif : est-ce que ce fil à quoi que ce soit à voir avec la PFR ?

Dura lex.... mais Sed lex.


p.s. pour moi la convention n'est pas obligatoire