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Pour verser une subvention à l A.S. sur le budget de l EPLE doit on avoir une délibération du CA qui en fixe le montant ?
quel chapitre faut il utiliser: A1 ? D?

Invité

Oui il faut une délibération et je mettrait ça au F.

OUI mais au F cà signifie une recette en face ?

Pfff a écrit:: Oui il faut une délibération et je mettrait ça au F.

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Sur le site du Boss on peut lire
"Chapitre F - Aides et transferts

Sur ce chapitre sont imputées les bourses et aides diverses aux élèves résultant
de la réglementation nationale sur les bourses, les fonds sociaux ; mais aussi des
décisions d'attribution de subvention pour bourses, aides du fond social, équipements
pour les élèves, etc … prises par des collectivités. Plus rare désormais, on peut
y trouver aussi l'application des décisions du conseil d'administration sur l'emploi
des fonds de la caisse de solidarité."

je vois pas comment mandater une aide pour l'AS sur un tel chapitre
Donc c'est du D

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

D pour moi aussi car ce n'est pas une dépense pédagogique (A1).

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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