Suite à commandement de payer délivré par un huissier, le débiteur s'est empressé d'envoyer un chèque du montant de la créance à l'établissement (110 €).
Nous l'avons encaissé (on n'aurait peut-être pas du ? ) et on a prévenu l'huissier pour qu'il arrête les poursuites.
Mais, maintenant, l'huissier nous envoie une facture de fais de procédure (26 €) + Droit de recouvrement sur débiteur article 8 (11 €).
Est-ce à l'établissement de payer (sous prétexte qu'on a encaissé le chèque du débiteur) ou est ce au débiteur de payer l'huissier, même dans ce cas de figure ?