Bonjour,

Faut-il envoyer les autorisations de poursuite signées par l'ordonnateur aux familles?

Merci d'avance.

Non.

Bonjour,

Chez nous c'est l'A.C qui s'en charge, avec envoi en Rdé avec A/R.

Ne faut-il pas l'accord de l'ordonnateur ?

L'autorisation de poursuite est l'accord de l'ordonnateur, une fois qu'on l'a on peut poursuivre.

AC/DC es-tu en train de nous dire que ton AC envoie les autorisations aux familles pour information?

Anonymous a écrit:

Bonjour,

Chez nous c'est l'A.C qui s'en charge, avec envoi en Rdé avec A/R.

Anonymous a écrit:

Ne faut-il pas l'accord de l'ordonnateur ?

On n'envoie pas d'autorisation de poursuite au débiteur. On lui envoie une mise en demeure de payer. Après on obtient l'accord de l'ordo pour mise à l'huissier ou mise en oeuvre d'une SATD.
Il ne faut pas confondre "autorisation de poursuite" et "mise en demeure" ou "dernier avis avant poursuite".

ricant a écrit:

AC/DC es-tu en train de nous dire que ton AC envoie les autorisations aux familles pour information?

A la rigueur, on pourrait tenter un dernier coup de fil pour dire que l'AC va sévir, et que l'établissement lui ayant passé la main ne pourra plus rien faire pour son créancier... Des fois que ça permettrait d'obtenir une rémission express. Même si ça ne marche qu'une fois sur dix, c'est pas trop cher à faire non ?

L'intendant zonard a écrit:

ricant a écrit:

AC/DC es-tu en train de nous dire que ton AC envoie les autorisations aux familles pour information?

A la rigueur, on pourrait tenter un dernier coup de fil pour dire que l'AC va sévir, et que l'établissement lui ayant passé la main ne pourra plus rien faire pour son créancier... Des fois que ça permettrait d'obtenir une rémission express. Même si ça ne marche qu'une fois sur dix, c'est pas trop cher à faire non ?

Pas on pourrait. Il faut le faire. Parce que ça marche bien mieux qu'une fois sur dix, du moins dans ma zone rurale perdue.
Et quand ça n'a pas marché, quand la famille n'a demandé ni FS, ni échéancier, l'AC a bien moins d'état d'âme à se lancer dans du contentieux.

Bonjour,

Voilà nous venons de faire nos 1ères autorisations de poursuite sur Op@le !
1) l'ordonnateur valide ou refuse
2) si valide, la créance passe de suite au 416 (comme si elle était déjà chez l'huissier) donc n'est plus visible aux parents via le télépaiement
3) descente sur le profil de l'agent comptable qui valide l'autorisation, saisie une démarche et choisit un huissier
4) cela génère des documents

Constatations et Questions :
1) pour les parents qui viennent de payer entre les étapes ou qui finalement bénéficient d'une aide, nous faisons une écriture pour changer le 416000 en 411200, pour encaisser et rapprocher
1) il n'y a donc plus l'équivalent de l'état exécutoire à envoyer en recommandé avec un dernier rappel et dernière chance aux parents de payer
2) les parents reçoivent-ils cette mise à l'huissier par mail ? (comme pour la relance et l'avis avant poursuite)
3) nous envoyons en recommandé A/R l'avis de mise en poursuite aux 2 parents sans autre document ni courrier : est-ce la démarche ? peut-on l'envoyer juste sans A/R ?
4) pour l'huissier nous lui envoyons une copie de la validation de l'autorisation de poursuite, le document généré de saisine et la fiche intendance de l'élève

Merci de me dire comment vous procédez. Les fiches explicatives sont parfois floues sur ce qu'on doit obtenir ou faire.

Bonjour

Peut-on engager des poursuites sur des élèves majeurs lorsqu'il n'y a pas de responsable légal ?
Merci

Oui

Merci !