| voyage : paiement direct du vol par la famille | |
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+3Fondateur Fréléo réboussière 7 participants |
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réboussière .
Nombre de messages : 10 Date d'inscription : 18/09/2007
| Sujet: voyage : paiement direct du vol par la famille Lun 24 Sep 2007 - 23:30 | |
| c'était trop beau, cela faisait presque une semaine que je n'avais pas entendu parler de voyages. Les profs m'ont demandé si pour faire baisser le coût des voyages à l'étranger, les parents pouvaient réserver et payer directement les vols rayainair et le collège le reste : je leur ai dit que non ; ai-je eu raison ? | |
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Fréléo Admin
Nombre de messages : 2379 Localisation : Dans le Faucon Millenium Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: voyage : paiement direct du vol par la famille Mar 25 Sep 2007 - 0:01 | |
| - réboussière a écrit:
- c'était trop beau, cela faisait presque une semaine que je n'avais pas entendu parler de voyages. Les profs m'ont demandé si pour faire baisser le coût des voyages à l'étranger, les parents pouvaient réserver et payer directement les vols rayainair et le collège le reste : je leur ai dit que non ; ai-je eu raison ?
OUI Petit extrait du dossier voyage de l'Académie de Besançon : "Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission de l'EPLE, ce qui suppose par conséquent que la gestion financière de ces activités doit être assurée par l'établissement (agent comptable et gestionnaire). Toute immixtion d'une personne n'ayant pas la qualité de comptable public dans de telles opérations est constitutive "d'une gestion de fait" qui est sévèrement sanctionnée par la CRC. Sont ainsi visés le recouvrement de recettes, la prise en charge, même provisoire de dépenses ou la simple détention de sommes d'argent destinées à ce type d'activités."Les profs ne me demandent plus rien sur les voyages (enfin presque), ils se réfèrent à la charte votée par le CA _________________ Fréléo
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las las Invité
| Sujet: Re: voyage : paiement direct du vol par la famille Mer 21 Mar 2012 - 12:57 | |
| Il se trouve que suite à une organisation un peu floue, mon CE souhaite faire acheter des titres de transports pour un voyage directement par les familles. J'ai évidemment expliqué tout le bien que je pensais de cette option mais le CE, n'ayant pas le choix pour faire le voyage, semble opter pour cette voie. En tant que GM, quel est le risque ? Et pour le comptable ? Je me dis que laisser passer un voyage sans transport est un peu limite mais après tout je me pose peut être trop de questions. Je suis lassée par cette option car cela montre bien le "je m'en foutisme" ambiant pour les règles et ... plus globalement pour notre travail puisque l'objectif est de passer outre les règles élémentaires des finances publiques. |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: voyage : paiement direct du vol par la famille Mer 21 Mar 2012 - 13:20 | |
| Les risques ? Aucun à mon avis. Sauf montrer une gestion un peu farfelue de l'ordonnateur. L'avantage c'est qu'en cas de problème tu n'auras pas à gérer les remboursements pour annulation du voyage. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Gilliù ***
Nombre de messages : 1502 Age : 53 Localisation : Au bon air... Date d'inscription : 13/02/2012
| Sujet: Re: voyage : paiement direct du vol par la famille Mer 21 Mar 2012 - 13:21 | |
| Si l agent comptable est au courant, il devra faire un rapport à la dgfip après avoir alerte par écrit le chef d établissement. Enfin normalement... | |
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Gilliù ***
Nombre de messages : 1502 Age : 53 Localisation : Au bon air... Date d'inscription : 13/02/2012
| Sujet: Re: voyage : paiement direct du vol par la famille Mer 21 Mar 2012 - 13:22 | |
| Je te conseille de faire un écrit a ton CE. | |
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Gilliù ***
Nombre de messages : 1502 Age : 53 Localisation : Au bon air... Date d'inscription : 13/02/2012
| Sujet: Re: voyage : paiement direct du vol par la famille Mer 21 Mar 2012 - 13:24 | |
| Avec la gestion de fait, ils ne rigolent pas... Ce qui me paraît légitime. | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: voyage : paiement direct du vol par la famille Mer 21 Mar 2012 - 13:24 | |
| - gilles.dlq a écrit:
- Si l agent comptable est au courant, il devra faire un rapport à la dgfip après avoir alerte par écrit le chef d établissement.
Enfin normalement... Pourquoi ? Il n'y a pas gestion de fait pour moi. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Gilliù ***
Nombre de messages : 1502 Age : 53 Localisation : Au bon air... Date d'inscription : 13/02/2012
| Sujet: Re: voyage : paiement direct du vol par la famille Mer 21 Mar 2012 - 13:31 | |
| - N@n@rd a écrit:
- gilles.dlq a écrit:
- Si l agent comptable est au courant, il devra faire un rapport à la dgfip après avoir alerte par écrit le chef d établissement.
Enfin normalement... Pourquoi ? Il n'y a pas gestion de fait pour moi. À mon avis la gestion de fait est constituée s'il y a un projet de voyage budgétise et que l ensemble des dépenses s y affairant n y sont pas incluses ? Me trompe-je cher grand manitou ? | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: voyage : paiement direct du vol par la famille Mer 21 Mar 2012 - 13:41 | |
| La gestion de fait s’applique à " toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d’un comptable public, s’ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public... ", ou " reçoit ou manie directement ou indirectement des fonds ou valeurs extraits irrégulièrement de la caisse d’un organisme public "...
1- La gestion de fait nécessite donc la réunion de deux conditions: - le gestionnaire de fait n’avait pas la qualité de comptable public; - le gestionnaire de fait s’est ingéré dans le recouvrement des recettes, ou a reçu ou manié irrégulièrement des fonds publics.
On ne peut pas dire que la famille a recouvré elle-même une recette destinée à l'établissement ou manié des fonds publics en effectuant elle-même des dépenses pour son propre compte. Toutes proportions gardées une famille qui fournit son propre repas froid pour une sortie plutôt que de payer le repas fourni par l'EPLE aux autres participants ne fait pas de la gestion de fait. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Invité Invité
| Sujet: Re: voyage : paiement direct du vol par la famille Mer 21 Mar 2012 - 14:30 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Sauf montrer une gestion un peu farfelue de l'ordonnateur. L'avantage c'est qu'en cas de problème tu n'auras pas à gérer les remboursements pour annulation du voyage.
Et tu n'auras pas à gérer les éventuels non paiements. Par contre, à mon humble avis, il sera difficile de faire intervenir le fonds social pour cette dépense. |
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communard **
Nombre de messages : 773 Localisation : dans l'ombre du Principal Date d'inscription : 24/06/2009
| Sujet: Re: voyage : paiement direct du vol par la famille Mer 21 Mar 2012 - 16:33 | |
| Ce qui est triste, c'est qu'un CE qui fait ça (sans parler des risques pris en terme de responsabilité lors du transport) ouvre la porte à pas mal de malversations et de coups tordus d'autant plus que les enseignants vont être mis au courant de cette pratique. En tant que GM, je te conseillerais d'être ferme dans tes conseils. Quant à faire un écrit, je dirais méfiance car au lendemain de celui-ci, il y a de fortes chances que tu sois encore avec le même CE. Tu auras d'autres moyens pour expliquer à quoi sert un GM. | |
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Dynamo *
Nombre de messages : 310 Date d'inscription : 06/08/2010
| Sujet: Re: voyage : paiement direct du vol par la famille Mer 21 Mar 2012 - 17:12 | |
| Pas de grand risque sur un transport hors voyage; le souci peut par contre porter sur une participation des familles qui incluerait le transport. si les encaissements ont déjà eu lieu, il y aura surement remboursement ... donc nouvel acte du CA, pour minorer la participation, si tout a été fait dans les règles... et alors ce n'est plus en catimini, et les autorités de contrôle doivent avaliser. Bref, beaucoup d'emmerdes pour le gestionnaire. ... Et si une famille oublie d'acheter le billet d'avion? | |
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las las Invité
| Sujet: Re: voyage : paiement direct du vol par la famille Mer 21 Mar 2012 - 19:04 | |
| Il s'agit bien du transport d'un voyage scolaire avec un budget voté lors d'un CA (avec participation des familles). Du coup, repassage devant le CA pour enlever le transport du budget et réduire d'autant la participation des familles. C'est à devenir fou même si en vous lisant, je suis rassurée mais inquiète quand même. |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: voyage : paiement direct du vol par la famille Mer 21 Mar 2012 - 21:15 | |
| Perso je tiquerais en devant payer un mandat d'entrées chez Mme Tussaud ou au Prado alors que la compta de l'EPLE ne comporte aucune facture de transport. Et bien sûr si un gamin tombe pendant le trajet, pas d'assurance, rien. D'ailleurs il n'y a pas d'accompagnateurs à ce voyage, ou alors ils payent le transport eux-mêmes (je me gausse). Pour moi c'est l'usine à gaz et ce serait non en tant que GM. En tant qu'AC, n'étant pas juge de l'opportunité, je n'aurais qu'à payer, mais je me fendrais d'un courrier trèèèèèèès interrogatif à l'ordonnateur. PS : bis repetita_________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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las las Invité
| Sujet: Re: voyage : paiement direct du vol par la famille Mer 21 Mar 2012 - 22:41 | |
| Si je comprend bien :
- en tant que GM, pas grand chose à faire hormis rappeler les règles et exprimer son mécontentement, notamment sur l'estime que le CE a sur l'importance de son travail,
- en tant que comptable : pas grand chose à faire mais, si possible, formuler un courrier à l'ordonnateur car s'étonnant que dans le budget du voyage qu'il n'y ai pas trace de transport et qu'il espère qu'il n'y ai pas de gestion de fait (cela va peut-être faire réfléchr l'ordonnateur pour la prochaine fois).
Juste pour finir et car cette histoire manquait de sel, les titres de transport sont achetés au nom de l'établissement avec la validation d'une convention.
Eb tout cas merci pour vos conseils et remarques. |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: voyage : paiement direct du vol par la famille Jeu 22 Mar 2012 - 0:56 | |
| - las las a écrit:
- les titres de transport sont achetés au nom de l'établissement avec la validation d'une convention.
Heu, non, pas possible, là . Faut être clair : soit le bahut gère le bouzin , soit il ne gère pas DU TOUT. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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Invité Invité
| Sujet: Re: voyage : paiement direct du vol par la famille Jeu 22 Mar 2012 - 8:41 | |
| Ce que je ne comprends pas (je n'ai pas l'intelligence d'un Grincheux), c'est pourquoi l'établissement ne peut pas acheter les billets d'avion. Ne me dis pas que c'est pour voyager sur des low-cost!!! |
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las las Invité
| Sujet: Re: voyage : paiement direct du vol par la famille Jeu 22 Mar 2012 - 9:20 | |
| Les enseignants ont crû pouvoir payer les titres de transport directement via un mandat administratif et là on leur a répondu que c'était seulement possible par chèque. Vu le montant, ce n'est pas possible et, vu le délai il n'y à plus qu'à annuler le voyage ... à moins que nous payons par chèque via une combine. Nous aurions pu faire autrement en s'organisant différemment. En tant que GM, j'ai prévenu, conseillé de passer par une agence de voyage mais on ne m'a pas écouté ... et on continue de ne pas m'écouter. c'est pour cela que je déprime un petit peu car finalement si à chaque fois que je conseille quelque chose, en m'appuyant sur des textes, on fait l'inverse autant que je reste chez moi. |
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