bonjour,
je termine ma 2éme année de contrat CAV fin juin, mon organisme payeur vient de m'informer que je ne pourrais pas prétendre à ma 3éme année comme convenu dans un contrat CAV, car ceux-ci ont été remplacé par des CUI qui ne sont conclus que pour 24 mois maxi.
En cherchant un peu sur les docs officiels (annexe 1 de l'instruction DGEFP du 5 novembre 2009) il semblerait qu'il y ait une possibilité de prolongation à 36 mois.
Est ce que quelqu'un a des infos sur les renouvellement en CUI?
les applications des mesures sont-elles identiques dans tous les départements? j'ai l'impression que non.
si c'est possible, j'ai besoin de texte de référence, est-ce que quelqu'un a ça?
merci

Le mieux est de demander à Paul. Paul Emploi.

A priori les conditions réglementaires en vigueur au moment de l'établissement du contrat devraient s'appliquer. Le problème c'est que la machinerie de financement des contrats aidés est assez complexe, et que s'il y a un trouillard quelque part dans le dispositif, il peut inventer que ce n'est pas possible.

Mais c'était vraiment 3 ans les CAV ? Bizarre, ça ne me dit rien (mais faut avouer que je n'ai pas utilisé de CAV donc je n'en ai qu'une mince culture). Bon, en tout cas vous semblez avoir trouvé une ressource réglementaire, il suffit de la lancer sous le nez des différents intéressés à l'affaire.

Attention toutefois : le renouvellement de ce type de contrat n'est pas une évidence, il faut d'abord et avant tout que votre employeur soit satisfait et ait envie de continuer avec vous.

la durée maximum initiale des renouvellements doit être respectée, c'est dans le bla bla adressé aux Préfets, et avec respect des heures de travail hebdomadiares initiales (26h ici)

si l'employeur a nettement montré son intention de passer un avenant au contrat (y compris sous forme de CUI-CAE) la décision de refus pourrait avoir des conséquences juridiques si la salariée porte le pet.

de plus, si votre salarié atteint 50 ans au cours du CUI son droit passe à 60 mois.
Pas le temps de chercher plus mais il est aisé de se procurer la lettre ministérielle arvenue aux Préfets et les règles de Droit.