bonjour à tous,
Je découvre ce forum que je trouve très très intéressant (une vraie mine d'or pour les infos). Cependant, pour être honnète, je n'appartiens pas à l'éducation nationale mais au meeddm et j'espère que j'obtiendrai quand même une réponse.
Je souhaite effectuer une mutation et j'ai d'ailleurs trouvé le poste et obtenu l'avis favorable (oralement) du service d'accueil. Par contre, je redoute un avis contraire de mon service actuel. Est-ce que la loi sur la mobilité des fonctionnaires s'applique à mon cas et pourrait faciliter ma mutation vu que je dispose d'un avis favorable du service d'accueil ? Comment dois-je faire pour que cette nouvelle loi sur la mobilité soit respectée par mes supérieurs hiérarchiques ?

Hum pardonnez mon ignorance ovine, mais de mémoire de brebis, personne n'a jamais entendu parler du meedmachin dans nos contrées sauvages, où rôde, à la nuit tombée, le loup affamé.

Quoi-t-est-ce donc ?

Agathe Deblouze a écrit:

Hum pardonnez mon ignorance ovine, mais de mémoire de brebis, personne n'a jamais entendu parler du meedmachin dans nos contrées sauvages, où rôde, à la nuit tombée, le loup affamé.

Quoi-t-est-ce donc ?

Et bien, justement, le loup étant une espèce protégée, attention... Car le MEEDDM, c'est le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer

Vints a écrit:

Et bien, justement, le loup étant une espèce protégée, attention... Car le MEEDDM, c'est le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer

Preuve en est une fois de plus que ce sont toujours les brebis les plus mal sabotées...

Loi d'août 2009. Si le service d'accueil prend un arrêté de détachement alors le service d'origine a compétence liée pour prendre un arrêté de détachement.
Préavis de 3 mois maximum.
L'ancienneté sur poste minimale pour bouger n'est opposable à l'agent que si le statut particulier de son corps le prévoit.

Dans mon cas, il ne s'agit pas d'un détachement mais d'une mutation. Le service d'accueil ne prendra donc pas un arrêté de détachement. Et le problème, c'est que mon service d'origine doit donner son avis en premier et seulement ensuite, le service d'accueil émet le sien. Que peut décider la CAP si mon dossier comporte un avis défavorable (service d'origine) et un avis favorable (service d'accueil) ?

Il me semble qu'un avis défavorable doit être motivé.
Si tu peux prétendre à mutation et que l'administration d'accueil a un poste vacant sur lequel ton statut t'autorise à postuler alors il n'y a pas de raison que cela échoue.

Que faut-il entendre par "prétendre à une mutation" ?
L'avis "DEFAVORABLE" suffit à lui même pour que la cap refuse la mutation et cela que l'avis défavorable soit motivé ou non.

A l'EN au bout de trois ans, voir deux ans dans certaines académies, tu peux muter.

Binette a écrit:

A l'EN au bout de trois ans, voir deux ans dans certaines académies, tu peux muter.

A l'EN, avant 3 ans, tu peux muter.
L'avis défavorable n'est pas automatique. Et ce n'est qu'un avis (de même que le barème de mutation n'est qu'indicatif...)

Les chances sont minimes, mais c'est sûr que sans demander, on n'a rien.

Bonjour,

La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique concerne les détachements et les intégrations, non les mutations.

Pour les mutations dans l'EN, il existe une règle (non réglementaire) appliquée par les recteurs (et leur SG) du maintien pt 3 ans sur un poste.
Mais comme il y a toujours des exceptions aux règles...., j'ai pu obtenir (avec beaucoup d'insistance, je l'admets) ma mutation un an après mon affectation sur un poste !!

Tout est possible !!!!

Petit conseil, toujours participer au mouvement! En général, l'avis dévaforable des CE n'est pas levé, mais qui sait!

Marianne qu'appelles-tu avec beaucoup d'insistance ?

Il est précisé dans la loi mobilité que l'avis défavorable pour nécessité de service invoqué par le service d'origine (mutation ou détachement) doit l'être à titre tout à fait exceptionnel.
En définitive, je pense qu'en multipliant les demandes de mutation ou détachement, il sera difficile pour l'administration de départ de ressortir toujours le même avis négatif et qu'elle devra vraiment pouvoir le justifier (d'autant plus que la loi lui permet d'avoir recours à l'intérim pour remplacer l'agent muté).

Pour répondre à Delsey, la stratégie mise en place dépend fortement du motif à l'origine de la demande de mutation. Ma démarche ne peut donc s'appliquer à tous les cas.
En ce qui me concerne, interne de l'EN en primo-affectation à la sortie d'IRA sur un poste de non-gestionnaire (poste créé). A mon arrivée, attributions différentes de celles annoncées et de surcroît en-deçà du statut (tâches d'exécution uniquement). Après tentative de modif des missions auprès de la hiérarchie, lettre à la direction des RH de l'académie (sans suite) annonçant ma demande de mutation si pas d'évolution de mes attributions. Janvier, demande de mutation inter-académique avec lettre adressée au recteur. Avis favorable du proviseur mais défavorable du recteur. Celui-ci a changé d'avis une semaine avant la CAPN suite action du proviseur. Parallèlement, demande poste en PA (possibilités d'accueil) dans académies déficitaires.
Voilà c'est tout ! il faut insister sans "harceler" la hiérarchie (c'est difficile) pour ne pas plomber l'ambiance de travail dans le service, ni se plomber soi- même.