Le professeur coordinateur réussite éducative souhaite embaucher des vacataires pour encadrer des activités hors temps scolaire.
Est-ce que des collègues sont dans ce cas ? quel type de contrat ? quels contraintes reglementaires dans l'embauche ?
J'ai trouve un BO qui donne un contrat type pour l'embauche d'un vacataire, http://www.education.gouv.fr/bo/1999/19/default.htm, mais il ne parle pas de la rémunération. Aussi, quelles sont les obligations légales (critères ... par exemple brevet d'état pour certaines activités ...) ? Un EPLE peut-il le faire en tant que personne morale et vis-à vis de la hiérarchie académique ?
merci à tous.
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Mar 7 Nov 2006 - 10:05
