Bonjour à tous,

J'ai un petit soucis avec une facture de transport d'élèves : j'avais demandé au transporteur un devis pour un aller simple et j'en ai reçu un pour l'aller retour.

Après contact téléphonique, on m'a assuré qu'il me suffisait de faire un bon de commande de la moitié de la somme (logique !), ce que j'ai fait.

Hélas, j'ai reçu une facture du montant total du devis et non pas de mon bon de commande : j'ai demandé un avoir de la différence et j'en ai reçu un de 30 % et non de 50%.

J'ai retourné cet avoir en indiquant (innocemment ?) qu'il devait y avoir une erreur et j'ai reçu un fax expliquant que pour avoir cette somme-là, il fallait que je m'adresse ailleurs...!

Pensez-vous que je puisse mandater uniquement la somme due, en joignant mon bon de commande pour justifier le montant ?
Sinon, comment puis-je procéder

Merci d'avance pour vos lumières, les miennes clignotent souvent face à la mauvaise foi...

Tout à fait. Il convient en plus d'ajouter une mention manuscrite de la somme en toutes lettres (signé du CE) sur la facture en visant le bon de commande joint.
Un courrier ou un mel au fournisseur l'informant des raisons du montant du mandatement peut ne pas être superflu.

1 - Certificat de l'ordo joint au mandat précisant qu'il n'y a eu que la moitié du service fait.
2 - Paiement de 50% de la facture.
3 - Courrier au fournisseur lui expliquant pourquoi il n'est payé que de 50% de sa facture.

épicétou

En ce qui me concerne, je dirais au transporteur qu'il ne sera pas payé tant que la facture convenable ou un avoir justifié n'aura pas été réalisé.
s'il tient à être payé, il le fera. tu pourras alors mandater puisque la facture correspondra à ton engagement. à lui de voir ...

Penser à lui signaler aussi, que l'on fera de nouveau appel à lui....

Bozinchu a écrit:

Penser à lui signaler aussi, que l'on fera de nouveau appel à lui....

Oui, ça allait de soi !!
Je n'indiquerai pas son nom, bien sûr, mais je le pense très fort !!

On peut d'ailleurs rappeler que les solutions proposées sont tout simplement celles du code des marchés. Dans un premier temps, on demande au fournisseur de rectifier pour mettre sa facture en conformité avec le bon de commande qu'il a accepté puis, si il ne le fait pas, on modifie la facture en défalquant les sommes indûment portées.
J'ai souvenance d'avoir fait un copier/coller de ces règles dans un autre message il y a quelques temps.

Hum...
Le devis proposé a-t'il été signé ? Le bon de commande fait-il simplement référence au devis ou est-il clair et net sur la prestation et son montant ?

Merci à tous pour vos réponses si rapides !

Je vais suivre ces bons conseils.

N@n@rd a écrit:

Hum...
Le devis proposé a-t'il été signé ? Le bon de commande fait-il simplement référence au devis ou est-il clair et net sur la prestation et son montant ?

Le devis n'a pas été signé, car il n'était pas conforme à la demande.

Le bon de commande fait référence au devis mais indique très clairement "Aller simple" et indique le bon montant total.

Je n'ai reçu aucune contestation du bon de commande par le transporteur quand il l'a reçu...

Ok, dans ce cas no problémo.

N@n@rd a écrit:

Ok, dans ce cas no problémo.

Encore merci, c'est vraiment agréable de se sentir épaulée...

Giny25 a écrit:

N@n@rd a écrit:

Ok, dans ce cas no problémo.

Encore merci, c'est vraiment agréable de se sentir épaulée...

ça va aller ces deux là, oui ??!! On est pas sur mitic !