Bonjour à tous,

Le renouvellement du contrat d'un cae qui passe en cui doit-il faire l'objet d'un passage devant le conseil d'administration ?

Le CA a déjà voté une autorisation de recruter ? Pour un premier contrat, un passage devant le CA paraît obligatoire mais pour un renouvellement ?

Merci à tous d'avance pour vos réponses

Personnellement, je pars du principe que l'autorisation vaut pour un contrat dans un certain dispositif pour des missions précises. Dans ce cadre là, si il n'y a comme changement que la personne chargée de ces tâches, on ne fait pas repasser en CA l'autorisation de signer le contrat. Si il y a changement de dispositif, de mission, de durée hebdo, alors passage en CA.

Je plussoie, s'il s'agit d'une reconduction (personne, type de contrat, taches) pas de passage en CA.

C'est ce que je pensais. Merci pour votre confirmation.

Attention à ce qui est inscrit dans l'acte autorisant l'embauche initiale.
J'ai des ER qui font des actes du type : "embauche d'une personne en contrat CAE du 01/01/2009 au 31/12/2009". Dans ce cas, je leur demande bien sûr un nouvel acte pour le renouvellement.

J'ai le cas en ce moment.
CAE recruté l'année dernière pour 12 mois renouvellable jusqu'à 2 fois.
Donc j'avais fait un avenant à la fin de la première période après avoir eu l'autorisation des diverses autoritées...
Seulement, il a fallut refaire le contrat de travail puisque le CAE est transformé en CUI, donc, ce n'est plus le même contrat. Et je dois demander l'avis du CA.

ty breiz a écrit:

J'ai le cas en ce moment.
CAE recruté l'année dernière pour 12 mois renouvellable jusqu'à 2 fois.
Donc j'avais fait un avenant à la fin de la première période après avoir eu l'autorisation des diverses autoritées...
Seulement, il a fallut refaire le contrat de travail puisque le CAE est transformé en CUI, donc, ce n'est plus le même contrat. Et je dois demander l'avis du CA.

faux, votre salarié signe désormais un CUI sous forme de CAE (secteur non marchand)
y'a qu'à lire ce qu'il y a marqué sur la page de garde de la convention.
les CUI sont des CAE, donc pas de CA pour que dalle.