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 | Sujet: Taxe d'apprentissage: Nouveau dossier de l'académie de Caen  Mar 1 Juin 2010 - 15:41 | |
| Nouveau sur l'intranet de la DAF, dans le kiosque des académies: Un dossier du rectorat de Caen sur la taxe d'apprentissage, en date de janvier 2010. Accès  par ici Avec les mots de passe que vous connaissez tous. |
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| | Sujet: Re: Taxe d'apprentissage: Nouveau dossier de l'académie de Caen Mar 1 Juin 2010 - 21:41 | |
| J'ai relevé plusieurs points. Présentation au Conseil d’administration des choix d’utilisation de la taxe tels qu’ils figurent au budget initial et/ou dans les Décisions Budgétaires Modificatives pour infor-mation
En ce qui concerne les encaissements, l’entrée des fonds doit précéder nécessairement la dépense.
Cette taxe parafiscale est soumise au principe de l’annualité [les crédits doivent être utilisés dans l’année suivant la perception.
30/06 ?
Les ressources inemployées à la fin de l’exercice, doivent être reversées au Trésor Public. 31/12 ?
Alors 31/12 ou 30 /06 ?
Le chapitre A1 comptabilise les dépenses relevant de l’enseignement général annexe technique à la circu-laire n° 88-079 du 28 mars 1988)En conséquence, la taxe d’apprentissage qui est exclusivement destinée à financer des dépenses favorisant les premières formations technologiques et professionnelles (loi n° 71-578 du 16 juillet 1971)ne peut pas être affectée au financement de ce chapitre.
En revanche, elle peut être utilisée pour lesservices spéciaux J1, J2 stages en entreprises) ou le chapitre ZD
Les frais de déplacement des professeurs qui rendent visite à un élève-stagiaire peuvent-ils, en plus de la subvention frais de stage, être remboursés sur les ressources de la taxe d’apprentissageRéponse – RCONSEIL du 27 janvier 2010
La circulaire du Ministère de l’Education Nationale du 5 février 2007 n’autorise pas ce type de remboursement.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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TA
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| | Sujet: Re: Taxe d'apprentissage: Nouveau dossier de l'académie de Caen Mar 1 Juin 2010 - 21:54 | |
| l'oeil du patron !
La copie est bonne ou mauvaise |
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| | Sujet: Re: Taxe d'apprentissage: Nouveau dossier de l'académie de Caen | |
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