Bonjour,

Un établissement destinataire de subventions des communes pour des élèves expréssement désignés par celles-ci (c'est à dire les élèves vivant dans ces communes) doit-il en faire profiter l'ensemble des participants au voyage ou peut-il affecter ces sommes directement aux élèves concernés (si oui quel est le texte le permettant) ?
Pour ma part,je pense que l'EPLE ne peut déroger au principe d'égalité et devrait donc affecter ces sommes à l'ensemble du voyage. Qu'en pensez-vous ? Merci pour vos réponses.

Il y a aussi quelques échanges sur le sujet ici :

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/esen-sorties-et-voyages-collectifs-d-eleves-t14191.htm#182163

En finale, je partage tout à fait l'avis de N@n@rd sur la question

Les communes n'accepteraient pas de payer pour des élèves d'autres communes, et ça serait un peu fort de leur imposer cette règle.

delph a écrit:

Les communes n'accepteraient pas de payer pour des élèves d'autres communes, et ça serait un peu fort de leur imposer cette règle.

On n'impose pas. La commune décide.

Résumé des épisodes précédents : l'argent de la mairie, soit c'est une subvention pour tout le voyage, qui vient donc au N3/7444, soit c'est une aide pour un gosse , donc qui n'a aucune incidence sur le budget du voyage et vient en encaissement à la place du chèque des parents ou de celui de Mamie Jacqueline. Mais une subvention pour 10 gamins qui diminuerait le prix juste pour ces gamins-là, c'est non.

Si la Mairie veut aider quelques élèves vous encaissez la somme au 4118 comme une participation des familles. Si les familles ont déjà payées vous encaissez pour le compte de la famille au 4664.
On peut aussi conseiller à la Mairie d'aider directement ses administrés sans se servir de l'EPLE comme intermédiaire.
Une subvention municipale pour quelques élèves participant à un voyage ne doit normalement pas être traitée en classe 7.

Winnie a écrit:

delph a écrit:

Les communes n'accepteraient pas de payer pour des élèves d'autres communes, et ça serait un peu fort de leur imposer cette règle.

On n'impose pas. La commune décide.

Résumé des épisodes précédents : l'argent de la mairie, soit c'est une subvention pour tout le voyage, qui vient donc au N3/7444, soit c'est une aide pour un gosse , donc qui n'a aucune incidence sur le budget du voyage et vient en encaissement à la place du chèque des parents ou de celui de Mamie Jacqueline. Mais une subvention pour 10 gamins qui diminuerait le prix juste pour ces gamins-là, c'est non.

oui