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 Subvention à des communes sinistrées

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4 participants
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Biloute2
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MessageSujet: Subvention à des communes sinistrées   Subvention à des communes sinistrées EmptyMar 28 Juin 2011 - 14:47

Bonjour à tous.
 
Est il possible pour une commune de faire des subventions ou des dons à d'autres collectivités ou associations non locales (par exemple lors d'une catastrophne naturelle...). Sachant qu'il n'y aurait aucun intêret local particulier.
 
Y a t'il des formalités à respecter?
 
Merci par avance !
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V.M.B
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V.M.B


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MessageSujet: Re: Subvention à des communes sinistrées   Subvention à des communes sinistrées EmptyMar 28 Juin 2011 - 16:44

nous risquons d'avoir quelques difficultés à répondre car nous sommes un forum de gestionnaires comptables des établissements publics du second degré, les collèges et lycées notamment.
cette question pointue trouvera réponse dans d'autres services juridiques spécialisés.
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MessageSujet: Re: Subvention à des communes sinistrées   Subvention à des communes sinistrées EmptyMar 28 Juin 2011 - 16:47

@ VMB : attention ! Un individu mal intentionné t'a piqué ton pseudo et, pour te nuire, répond gentiment aux invités dans un langage doux et charmant ! Alerte ! Alerte !
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LMDV/LG
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LMDV/LG


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MessageSujet: Re: Subvention à des communes sinistrées   Subvention à des communes sinistrées EmptyMar 28 Juin 2011 - 16:52

Biloute2 a écrit:
Bonjour à tous.

Est il possible pour une commune de faire des subventions ou des dons à d'autres collectivités ou associations non locales (par exemple lors d'une catastrophne naturelle...). Sachant qu'il n'y aurait aucun intêret local particulier.

Y a t'il des formalités à respecter?

Merci par avance !

Regarder où on poste est une formalité préalable indispensable.
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Nanie
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Nanie


Nombre de messages : 553
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MessageSujet: Re: Subvention à des communes sinistrées   Subvention à des communes sinistrées EmptyMar 28 Juin 2011 - 17:03

J'ai un établissement sinistré, je veux bien la subvention. Désolée, je craque.
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V.M.B
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V.M.B


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MessageSujet: Re: Subvention à des communes sinistrées   Subvention à des communes sinistrées EmptyMar 28 Juin 2011 - 17:10

Grincheux a écrit:
@ VMB : attention ! Un individu mal intentionné t'a piqué ton pseudo et, pour te nuire, répond gentiment aux invités dans un langage doux et charmant ! Alerte ! Alerte !

AAAAHHHH!!!! le malfaisant, l'hérétique, le scrofuleux, le rastaquouère! ça va meuler pour sa tronche à cet empaffé!!!

GERMAINE!!! RETIENS MOI!!!
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Subvention à des communes sinistrées   Subvention à des communes sinistrées EmptyMar 28 Juin 2011 - 17:13

Laughing Aaaaaaaahhh je préfère Exclamation
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tortue
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tortue


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MessageSujet: Re: Subvention à des communes sinistrées   Subvention à des communes sinistrées EmptyMar 28 Juin 2011 - 17:15

la longueur des poils de la marmotte étaient pas très TTA d'ailleurs .... Subvention à des communes sinistrées 85475
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Joker
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MessageSujet: Re: Subvention à des communes sinistrées   Subvention à des communes sinistrées EmptyMar 28 Juin 2011 - 17:41

Elle doit être vachement balèze Germaine...
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MessageSujet: Re: Subvention à des communes sinistrées   Subvention à des communes sinistrées EmptyMar 28 Juin 2011 - 17:44

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