Biloute2 Invité
| Sujet: Subvention à des communes sinistrées Mar 28 Juin 2011 - 14:47 | |
| Bonjour à tous. Est il possible pour une commune de faire des subventions ou des dons à d'autres collectivités ou associations non locales (par exemple lors d'une catastrophne naturelle...). Sachant qu'il n'y aurait aucun intêret local particulier. Y a t'il des formalités à respecter? Merci par avance ! |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Subvention à des communes sinistrées Mar 28 Juin 2011 - 16:44 | |
| nous risquons d'avoir quelques difficultés à répondre car nous sommes un forum de gestionnaires comptables des établissements publics du second degré, les collèges et lycées notamment. cette question pointue trouvera réponse dans d'autres services juridiques spécialisés. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Subvention à des communes sinistrées Mar 28 Juin 2011 - 16:47 | |
| @ VMB : attention ! Un individu mal intentionné t'a piqué ton pseudo et, pour te nuire, répond gentiment aux invités dans un langage doux et charmant ! Alerte ! Alerte ! |
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LMDV/LG *******
Nombre de messages : 5069 Localisation : De là à de là. Date d'inscription : 25/03/2008
| Sujet: Re: Subvention à des communes sinistrées Mar 28 Juin 2011 - 16:52 | |
| - Biloute2 a écrit:
- Bonjour à tous.
Est il possible pour une commune de faire des subventions ou des dons à d'autres collectivités ou associations non locales (par exemple lors d'une catastrophne naturelle...). Sachant qu'il n'y aurait aucun intêret local particulier. Y a t'il des formalités à respecter? Merci par avance ! Regarder où on poste est une formalité préalable indispensable. | |
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Nanie **
Nombre de messages : 553 Date d'inscription : 25/08/2009
| Sujet: Re: Subvention à des communes sinistrées Mar 28 Juin 2011 - 17:03 | |
| J'ai un établissement sinistré, je veux bien la subvention. Désolée, je craque. | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Subvention à des communes sinistrées Mar 28 Juin 2011 - 17:10 | |
| - Grincheux a écrit:
- @ VMB : attention ! Un individu mal intentionné t'a piqué ton pseudo et, pour te nuire, répond gentiment aux invités dans un langage doux et charmant ! Alerte ! Alerte !
AAAAHHHH!!!! le malfaisant, l'hérétique, le scrofuleux, le rastaquouère! ça va meuler pour sa tronche à cet empaffé!!! GERMAINE!!! RETIENS MOI!!! | |
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Invité Invité
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tortue ***
Nombre de messages : 1802 Age : 49 Localisation : à l'est ... Date d'inscription : 08/03/2010
| Sujet: Re: Subvention à des communes sinistrées Mar 28 Juin 2011 - 17:15 | |
| la longueur des poils de la marmotte étaient pas très TTA d'ailleurs .... | |
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Joker Invité
| Sujet: Re: Subvention à des communes sinistrées Mar 28 Juin 2011 - 17:41 | |
| Elle doit être vachement balèze Germaine... |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Subvention à des communes sinistrées Mar 28 Juin 2011 - 17:44 | |
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| Sujet: Re: Subvention à des communes sinistrées | |
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