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* Nombre de messages : 211 Date d'inscription : 10/09/2008

Bonjour

Un artiste inscrit à la maison des écrivains et disposant d'un numéro SIRET nous transmet une facture avec le précompte des cotisations sociales que nous devons directement verser à la maison des écrivains.
Il me semble qu'un artiste disposant d'un siret est considéré comme une entreprise individuelle ou profession libérale et s'acquitte donc directement de ses charges sociales, sinon nous sommes considérés comme employeur.....

Avez vous déjà rencontré cette situation ?

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

D'où la nécessité dans ce cas d'une convention (pour rejoindre un autre post).

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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