remuneration d'artistes

Bonjour,
Un auteur me demande de le rémunérer pour 2 journées d'intervention.
Pour le moment, j'ai rejeté, estimant que cela m'est impossible car l'établissement n'a pas signé de contrat et qu'il y a les charges à payer.
Que dois-je exiger de l'auteur?
Merci pour vos réponses.

Il faut passer une convention avec l'auteur (si possible en précisant dans la convention que c'est lui qui s'occupe de paye les charges, c'est plus simple). Et surtout, il faut que cette convention passe par le CA et soit transmise aux autorités de contrôle.

trop a écrit:

Bonjour,
Un auteur me demande de le rémunérer pour 2 journées d'intervention.
Pour le moment, j'ai rejeté, estimant que cela m'est impossible car l'établissement n'a pas signé de contrat et qu'il y a les charges à payer.
Que dois-je exiger de l'auteur?
Merci pour vos réponses.

S'il a déjà effectué sa prestation, même si tu es mis devant le fait accompli, il serait vraiment horrible de ne pas le payer.
Néanmoins, il y a effectivement un dysfonctionnement dans l'établissement car toute intervention extérieure doit impérativement passer au CA et faire l'objet d'un acte transmissible afin que le rectorat puisse y mettre éventuellement son veto (voir exemple récent avec l'association L214).
Il faut donc régulariser au plus tôt. Le CA de la DGH me parait l'instant propice.

Il y a deux bons articles dans AJI sur le sujet (N°160 - JUIN/JUILLET 2019) et un autre de 2017 ...
Rappel pour accéder à la majestueuse banque de données des articles d'AJI, cf le lien dans ma signature ...
Il y aussi un bon article sur la question sur le site www.gestionnaire03.fr ...

trop a écrit:

Bonjour,
Un auteur me demande de le rémunérer pour 2 journées d'intervention.
Pour le moment, j'ai rejeté, estimant que cela m'est impossible car l'établissement n'a pas signé de contrat et qu'il y a les charges à payer.
Que dois-je exiger de l'auteur?
Merci pour vos réponses.

Il y a deux solutions.
1) l'intervenant est un professionnel avec un numéro SIRET et il peut facturer une prestation d'intervention comme un plombier ou un fournisseur. Dans ce cas il n'y a pas de charges mais juste un prix TTC pour une prestation. Dans ce cas il s'agit d'un marché public couvert par la délégation annuelle du CA et la convention n'est pas nécessaire : un bon de commande peut suffire.
2) l'intervenant facture des "honoraires", c'est à titre un tarif avec charges sociales, etc... Dans ce cas il s'agit d'un "contrat de travail" et la convention passée en CA est une obligation puisqu'il ne s'agit plus d'un marché public.

Merci pour vos réponses