Mandats très en retard

Un de mes er tarde beaucoup à m'envoyer ses mandats malgré mes relances écrites . Il risque fortement d'y avoir des intérêts moratoires. Je suis surpris de ne pas avoir vent des relances des fournisseurs qui attendent comme moi... Que me conseillez vous? Dois je faire une démarche très officielle en tant qu'ac?

Un simple courrier à l'ordonnateur pour lui rappeler que passé le délai de 35 jours (bientôt 30) il lui incombe de calculer automatiquement les intérêts moratoires. En revanche, il n'est peut-être pas utile de lui rappeler que sous un certain montant, ils ne se mandatent pas.

Peut être alerter l'ordonnateur (écrit/ mail/ coup de téléphone: à toi de voir). Après, si ça lui fait plaisir de payer des intérêts moratoires...

Et quand c'est l'agent comptable qui tarde pour payer les mandatements, qui paye les intérêts moratoires ?

polaire a écrit:

Et quand c'est l'agent comptable qui tarde pour payer les mandatements, qui paye les intérêts moratoires ?

L'EPLE qui a fait le mandat. On n'est pas comptable du Trésor pour faire payer l'Etat.
Mais rien n'interdit de crier trés fort et de se plaindre au Rectorat. Attention toutefois, il faut laisser un délai suffisant au comptable ; il n'est pas question de mandater à 30 jours et de râler parce que le comptable de paye pas dans les deux jours qui reste aprés les délais de transmission.

Le mieux étant de rappeler dans la convention de groupement comptable les délais respectifs dont disposent les deux parties pour passer leurs écritures

N@n@rd a écrit:

polaire a écrit:

Et quand c'est l'agent comptable qui tarde pour payer les mandatements, qui paye les intérêts moratoires ?

L'EPLE qui a fait le mandat. On n'est pas comptable du Trésor pour faire payer l'Etat.
Mais rien n'interdit de crier trés fort et de se plaindre au Rectorat. Attention toutefois, il faut laisser un délai suffisant au comptable ; il n'est pas question de mandater à 30 jours et de râler parce que le comptable de paye pas dans les deux jours qui reste aprés les délais de transmission.

ouiiii d'ailleurs je prends tjs le temps que la règlementation me donne à partir de la réception des mandats pour effectuer les contrôles nécessaires et là j'aurai du boulot (même s'il ne s'agit surtout que du R2 6011 et des dépenses du A1 C D...) merci à tous comm d'hab ;D

Ed a écrit:

Le mieux étant de rappeler dans la convention de groupement comptable les délais respectifs dont disposent les deux parties pour passer leurs écritures

Ok merci et dsl mais j'ai oublié de dire "bonjour les collègues" dans ma question

polaire a écrit:

Et quand c'est l'agent comptable qui tarde pour payer les mandatements, qui paye les intérêts moratoires ?

Mandatement des Intérêts moratoires dûs. Puis :
Émission de réserves lors du vote du compte financier concerné, adjonction de ces réserves au COFI.
Ces réserves détaillent le montant des intérêts payés du fait de la faute du comptable et demande la mise en débet de ce dernier au titre de l'article suivant :
Article 60 IV, loi de finances 63-156 :
La responsabilité du comptable peut être engagée lorsque :
– un déficit, un manquant en deniers ou en valeur est constaté,
– une recette n’est pas recouvrée,
– une dépense est irrégulièrement payée,
– la faute du comptable a entraîné l’indemnisation par l’administration d’un
tiers public ou privé.

ac interrogatif a écrit:

Un de mes er tarde beaucoup à m'envoyer ses mandats malgré mes relances écrites .

tarde beaucoup, c'est combien de jours en moyenne: 8, 15, 30, 50 ?