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 Contrôle de légalité des actes

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LMDV/LG
Georges Vedel
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MessageSujet: Re: Contrôle de légalité des actes   TRANSMISSION DES ACTES - Contrôle de légalité des actes - Page 2 Icon_minitimeLun 17 Mai 2010 - 18:56

Je voulais juste témoigner d'un contrôle opéré par la CT sur le COFI , pièces transmises : ceux délivrés en catastrophe par mon AC : rapport de l'ordonnateur , développement charges / produits , proposition de ventilation issue de GFC pour les résultats.

Donc les pièces suivantes non transmises : pièces 11 inventaire approvisionnement en magasin , pièce 19 état de développement de soldes , pièce 8, pièce 26, pièce 20

Et bien la CT a accusé réception du COFI sans sourciller , même envoi au Rectorat j'attends la suite avec impatience ...TRANSMISSION DES ACTES - Contrôle de légalité des actes - Page 2 Icon_cheers
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MessageSujet: Re: Contrôle de légalité des actes   TRANSMISSION DES ACTES - Contrôle de légalité des actes - Page 2 Icon_minitimeLun 17 Mai 2010 - 20:35

Si mon AC lit ça, il va faire une attaque.
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Contrôle de légalité des actes
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