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 REMB VOYAGE SUR CANTINE ??

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AuteurMessage
PASPOSSI
Invité




REMB VOYAGE SUR CANTINE ?? Empty
MessageSujet: REMB VOYAGE SUR CANTINE ??   REMB VOYAGE SUR CANTINE ?? Icon_minitime1Mar 11 Mai 2010 - 10:08

Bonjour et merci d'avance à ceux qui me répondront.
Et surtout, ne hurlez pas à la lecture de ma question REMB VOYAGE SUR CANTINE ?? Icon_redface

Voilà, des élèves sont partis en voyage scolaire et suite à une subvention tardive, il s'avère que l'établissement doit leur rembourser une partie des frais avancés.
A-t-on le droit de se servir d'abord pour payer la cantine ? Mon supérieur veut toujours procéder ainsi, mais ce remboursement étant dû à une subvention spécifique, je me demande si c'est possible.
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sainte barbe
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sainte barbe


Nombre de messages : 2845
Date d'inscription : 22/03/2007

REMB VOYAGE SUR CANTINE ?? Empty
MessageSujet: Re: REMB VOYAGE SUR CANTINE ??   REMB VOYAGE SUR CANTINE ?? Icon_minitime1Mar 11 Mai 2010 - 10:15

1- D'abord on fait la réduction de recettes ( a condition que l'acte CA le permette : certains ici pensent qu'il faut un nouveau vote du CA, d'autres soutiennent que si un montant "maximum" est voté, l'ordonnateur est autorisé à baisser le tarif)
2- on prend en charge la réduction de recettes au 4664 (trop perçu)
3- on compense les trop perçu avec les créances restant à recouvrer au 4112 ou 4111 (ou autre compte) : créances prises en charge et exigibles, puis on informe les familles concernées
4- si on veut compenser avec des créances futures on demande l'autorisation des familles.
5- on paie les trop perçu restants
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REMB VOYAGE SUR CANTINE ??
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