Bonjour,

Un élève ne va sans doute pas pouvoir partir en voyage car CNI périmée. Rien n'est prévu dans la charte des voyages concernant ce cas de figure.
Donc première question : est-on obligés de rembourser la famille ?
Seconde question : comme elle a des dettes de cantine, je voulais avoir confirmation que je pouvais bien garder l'argent pour ces créances.
Parce que bon...

Une charte de voyage c'est bien beau mais sauf à faire signer par tous les participants comme quoi il en ont eu connaissance ça sert pas à grand chose. Perso je double la charte d'un engagement signé des familles qui me permet de poursuivre le recouvrement de la participation et qui prévoit les modalités éventuelles de remboursement (et elle sont rares).
A défaut de ce type de document tu dois normalement rembourser.
Et oui tu dois (et non seulement peut) compenser.

Mais bon faut pas t'en prendre seulement à la famille car tu n'as pas blindé la procédure.

C'est un établissement rattaché (chez moi y a charte transmise en début d'année avec le règlement intérieur et document d'engagement des familles. Et aucun remboursement sauf cas très restreints précisés explicitement dans ladite charte).

en tout état de cause, si remboursement à la famille, l'agent comptable ne peut pas, il doit effectuer la compensation.

Bonsoir à tous,
Si un élève veut participer à un voyage, s'inscrit et paie le voyage, et que parallèlement il ne paie pas sa cantine, a-t-on le droit de prendre son paiement voyage pour l'encaisser sur de la cantine?
Si la créance commence à être durable, ancienne, trimestre antérieur... le texte, et vos messages précédents, me disent qu'on a le droit de faire ça, si je lis bien, mais le faites-vous? Les chefs d'établissement sont-ils d'accord? Comment faites vous avec la famille ?

Je suis seulement gestionnaire, mais à mille lieux de pouvoir faire ça, au sens où le chef d'établissement n'accepterait pas....

Bon week end, merci d'avance

Claire

La règle est que du moment où un débiteur n'impute pas son règlement à une dette précise on prend sur la créance la plus ancienne.
Pour des "raisons morales" je ne prends pas l'argent du voyage pour payer le SRH en souffrance car je ne veux pas priver un gamin d'un voyage qu'il ne fera peut-être qu'une fois dans sa vie.

On peut couper la poire en deux et menacer de se servir de cette possibilité pour établir enfin un contact avec la famille et voir si on peut mettre en place un échéancier, une aide du fonds social...

Une charte n'a pas une valeur juridique systématique, seulement morale (simple engagement volontaire du ou des signataires, qui affirme des principes, règles ou valeurs), une charte non signée par toutes les parties ou imposée unilatéralement , cas du non volontariat, n'a que peu de valeur juridique. Seul un règlement ayant fait l'objet d'un acte rendu exécutoire est opposable devant un juge et ne demande aucun volontariat réciproque.
Il se.rait donc plus simple d'appeler directement les choses par leur nom.