J'ai passé l'affectation des dons en CA et établi une dm 38.
Le Rectorat me dit à présent qu'il s'agissait d'une DM 28, et non une
pour vote !!!
Qu'en pensez-vous ? Je ne suis pas d'accord et voudrait argumenter,
donc en trouvant le texte d'application.
C'est vrai que sur le Gavard, il est précisé : "que les sommes provenant des ressources affectées peuvent être directement portées au budget"...

Ça dépend de la nature du don.
Est ce un don avec une précision du style : "somme à utiliser pour le voyage à Naples" je verais bien une 28.
Par contre si la précision est plus vague du style " pour les activités éducatives du collège" je mettrais bien une 38.

Il n'y a pas de dogme en la matière.

merci.
C'est un don pour un concours à destination des élèves.

En plus ça m'embête car j'ai besoin de régler des factures et je vais devoir
attendre que la dm soit exécutoire..
Il est vrai qu'une "28" eût été providentielle.... mais bon je suis restée dans l'optique vote du ca pour l'acceptation du don, donc vote aussi pour la DM... mais quand même une observation pour çà, me laisse perplexe !!