Délégation de signature

Sujet: Re: Délégation de signature Lun 14 Jan 2013 - 22:08

Visiblement tu ne travailles pas en EPLE.
Pourquoi estimes-tu avoir besoin d'une régie ? Visiblement, on ne t'en a pas proposé, ce ne serait donc pas considéré comme indispensable là où tu travailles.
La question est même assez surréaliste. En ce moment on a plutôt des collègues qui veulent refuser la régie.

Sujet: Re: Délégation de signature Lun 14 Jan 2013 - 22:09

Un ordonnateur, même par délégation, ne peut être régisseur. A partir du moment ou vous avez une délégation d'ordonnateur, vous ne pouvez être régisseur car cela contrevient à la séparation ordonnateur - comptable.
Cette position a été rappelé à propos des adjoints de CE.
Les régisseurs de recettes et / ou d'avances sont nommés par le chef d'établissement parmi le personnel de l'EPLE avec l'agrément de l'agent comptable (article 9 de l'arrêté modifié du 11 octobre 1993).
Rien ne s'oppose à ce que l'adjoint au chef d'établissement soit nommé régisseur sauf s'il a reçu délégation pour exercer des fonctions d'ordonnateur conformément à la "règle exigeant que les fonctions comptables soient distinctes des fonctions de liquidation et de contrôle" (Instruction codificatrice n° 05-042-M9-R du 30 septembre 2005 / Chapitre 2 - Choix des régisseurs).

On notera avec intérêt qu'un collègue gestionnaire ayant reçu délégation pour être ordonnateur ne pourrait plus être régisseur.

Sujet: Re: Délégation de signature Lun 14 Jan 2013 - 22:40

Je n'ai pas le même avis.

Fréléo, dans la page 1 de ce fil, rappelle qu'en EPLE il n'y a que des délégations de signatures et non de fonctions. Nous n'avons pas d'ordonnateurs secondaires, contrairement aux EPN à qui la M9-R s'adresse également.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Invité

pour info, je travaille dans un crous

le directeur est l ordo ......et ns, gestionnaire........avons delegation.......de signature pour la regie.

Sujet: Re: Délégation de signature Mar 15 Jan 2013 - 11:14

Bonjour,

Comme directeur d'unité de gestion d'un CROUS on est a aussi une régie de recettes et de dépenses.

Je vais vérifier dans mes arrêtés de nomination de régisseur et pour la délégation également.

Pas de délégation de signature pour les contrats de travail néanmoins
mais pour les bons de commande (à hauteur 3 000 ou 5 000€) par exemple.

Invité

tu es regisseur et DUG peky?

Chez toi, c'est toleré?

Sujet: Re: Délégation de signature Mar 15 Jan 2013 - 11:44

SELOUMA1 a écrit:: tu es regisseur et DUG peky?

Chez toi, c'est toleré?

Bonjour,

Je l'ai été. Et cela doit toujours être le cas.