canard boiteux a écrit:

si le recours aboutissait, le ministère ne pourrait-il pas obtenir une validation législative par l'assemblée ? pas glorieux, mais efficace.

Vous avez bien compris que le but est de provoquer la discussion. Il est évident qu'en cas de succès, le Ministère cherchera la parade et la trouvera via le pouvoir réglementaire, n'ayant pas besoin de passer par la case législative (Cf Constitution - domaines réservés). En attendant on aura gagné je l'espère du temps et montré notre détermination à ne pas nous laisser marcher sur les pieds.

francismeneu a écrit:

Vous avez bien compris que le but est de provoquer la discussion. Il est évident qu'en cas de succès, le Ministère cherchera la parade et la trouvera via le pouvoir réglementaire, n'ayant pas besoin de passer par la case législative (Cf Constitution - domaines réservés). En attendant on aura gagné je l'espère du temps et montré notre détermination à ne pas nous laisser marcher sur les pieds.

Mouais, si victoire il devait y avoir, il serait facile pour le ministère d'en mettre une belle couche sur ces vilains A qui viennent prendre le pain des gentils B (même si le même ministère est ravi de faire l'inverse pour des raisons financières bien connues). Par ailleurs, la parade est connue, elle est rappelée par N@n@rd et déjà en cours d'application au niveau des personnels de direction: plusieurs "petits sites", un regroupement avec une tête (direction/gestion) mobile et des subalternes sur place pour le quotidien. Il sera alors très facile de démontrer que ce qui reste à accomplir sur place est du domaine de l'exécution.

Au final, là où il y a un mélange discutable de A et de B sur des fonctions parfois semblables, on aura un A sur une mobylette et des B au four et au moulin sur chaque site. Pas franchement un progrès pour l'administration scolaire et le service public.

LMDV a écrit:

Au final, là où il y a un mélange discutable de A et de B sur des fonctions parfois semblables, on aura un A sur une mobylette et des B au four et au moulin sur chaque site. Pas franchement un progrès pour l'administration scolaire et le service public.

Le regroupement de plusieurs petits EPLE est en effet dans l'air du temps. Vous avez raison, tout se discute. Le pire à mon sens est de ne rien faire et de laisser l'administration faire ce qu'elle veux. On l'a vu quand elle a anticipé la modification des régles de fonctionnement de la Fonction Publique d'Etat (intervenue deux ans plus tard) en nommant des adjoints administratifs sur deux postes partagés. Ce qui devait être l'exception (Cf discours du SG) est devenue aujourd'hui la norme dans les bahuts. Ma secrétaire d'intendance, c'est elle qui est sur sa mobylette (partagée entre deux Collèges distants de 20 km) et moi au four et au moulin quand elle n'est pas là !!

canard boiteux a écrit:

initiative intéressante, j'attends avec impatience le résultat...

pour rebondir, si le recours aboutissait, le ministère ne pourrait-il pas obtenir une validation législative par l'assemblée ? pas glorieux, mais efficace.

Sauf que la validation législative, qui ne peut concerner que les effets de l'acte est très encadrée depuis quinze ans. Et le ministère ne devrait pas se battre pour un tel sujet au demeurant insignifignifiant.

Et pour les B qui actuellement sont titulaires de leur poste, on proposera un titre de faisant fonction. Et s'ils ne sont pas contents, 3 propositions : Les Tarterets, Villiers le Bel et Montfermeil. Refus et viré.

Si ce n'est pas une victoire à la Pyrrhus, cela y ressemble.

Poporc a écrit:

Et pour les B qui actuellement sont titulaires de leur poste, on proposera un titre de faisant fonction. Et s'ils ne sont pas contents, 3 propositions : Les Tarterets, Villiers le Bel et Montfermeil. Refus et viré.

Si ce n'est pas une victoire à la Pyrrhus, cela y ressemble.

ceci dit la réputation des tarterets est largement surfaite. on peut y circuler sans problème, il suffit juste de ne pas caler au stop...

Bonjour les collègues,
J'ai suivi avec grand intérrêt toute la discussion à ce sujet, est-il possible de me transmettre également ton argumentation francismeneu?

int91 a écrit:

est-il possible de me transmettre également ton argumentation francismeneu?

J'ai trois documents scannés à disposition. Me laisser un message sur ma messagerie académique. L'adresse est sur le premier message.

"et puisqu'on en est à parler des statuts, je me souviens de personnes qui se sont battues contre la règle du maintein sur le poste 3 ans: perdu"

Ah bon ? De la jurisprudence ? Des textes ?

Encore un cas où l'administration est revenue en arrière récemment...

les 3 ans ne sont pas dans le statut et n'y ont jamais été inscrits

Henri78 a écrit:

"et puisqu'on en est à parler des statuts, je me souviens de personnes qui se sont battues contre la règle du maintein sur le poste 3 ans: perdu"

Ah bon ? De la jurisprudence ? Des textes ?

Encore un cas où l'administration est revenue en arrière récemment...

Je serais ravi, Henri78, d'avoir des exemples de machine arrière faite par l'administration. Parce que moi je me tape depuis 3 ans une tanche notoirement connue pour en être une avant d'arriver dans mon service. Elle ne savait même pas qu'elle atterrissait en intendance, ne s'étant pas renseignée sur le poste, c'est pour dire. Et puis ça lui plaît pas ce boulot, pas de chance. Alors elle a demandé sa mutation dès la première année, puis la deuxième, avec des rapports d'évaluation et d'avancement lamentables car faits par moi et je ne suis pas langue de bois. Mais ça n'a pas empêché l'administration du même 78 de répondre que la demande ne serait même pas étudiée car elle ne satisfaisait pas aux critères, à savoir 3 ans. Que la personne ne se plaise pas là où elle est, associé au fait qu'elle y bosse mal et qu'il vaudrait mieux lui accorder le fait de dégager ne les concerne pas. Démerden Sie sich 3 ans et le statut on s'assied dessus, surtout que les syndicats ne se battent même plus contre ça puisque ça avait été assimilé à une MOI, donc pas recours. Alors je veux bien d'autres info sur ce genre de décisions car cette personne va enfin pouvoir partir (enfin j'espère pour tout le monde), mais rien ne prouve que ça ne recommencera pas un jour ou l'autre.

LMDV a écrit:

Mouais, si victoire il devait y avoir,

Sur que j'ai lu depuis le début, je suis très sceptique. Mais un accident est toujours possible.

[/quote]

ça n'a pas empêché l'administration du même 78 de répondre que la demande ne serait même pas étudiée car elle ne satisfaisait pas aux critères, à savoir 3 ans. [/quote]

La règle des 3 ans est écrite nul part dans le décret relatif aux droits et obligations des fonctionnaires en matière de mutation. Si l'administration ne peut pas s'opposer au dépôt de la demande de mut, elle peut en revanche la refuser pour ce motif lors de la CAPA. Avec une collègue de l'IA nous avions en 2001 obligé l'administration à revoir totalement sa copie ... elle refusait de donner les dossiers de mut aux collègues et avait inséré cette notion illégale dans le livret d'accueil, livret qui a été corrigé et pour cause ... tous les collègues avaient alors obtenu leur mut alors même qu'ils n'étaient là que depuis un an et ont bénéficié des points de rapprochement de conjoints et même d'un dossier SMS (un de leurs enfants avaient un grave souci de santé).
Un problème aussi grave de compétence doit être étudié. Tout dépend de la pugnacité de nos commissaires paritaires et de la persuasion vis à vis de la DRH.

alors faut croire qu'ici tout le monde s'en fout

Dans mon académie, le ménage est en train d'être fait. Certains postes B vont être transformés en A en raison de l'effectif pondéré et inversement des postes A vont être déclassés. Pour l'instant, il est dit que cela se fera au gré des départs.
Ce "ménage " est logique.
Des A gèrent des collèges de 300 élèves, et moi, B, j'ai 600 élèves avec SEGPA, UPI, PRI. Avec primes correspondant aux grades...

PICSOU a écrit:

Pour l'instant, il est dit que cela se fera au gré des départs.

oui mais à la rentrée 2013 tout devra être fait.

J-M a écrit:

LMDV a écrit:

Mouais, si victoire il devait y avoir,

Sur que j'ai lu depuis le début, je suis très sceptique. Mais un accident est toujours possible.

ça n'empêche pas de se battre. Moi aussi je suis sceptique, mais j'approuve et je soutiens l'initiative de notre collègue, car il n'est pas bon de laisser systématiquement l'initiative dans le camp de l'Administration sans broncher.
Pour une fois qu'il y en a un qui ne se laisse pas faire.

אַל a écrit:

J-M a écrit:

LMDV a écrit:

Mouais, si victoire il devait y avoir,

Sur que j'ai lu depuis le début, je suis très sceptique. Mais un accident est toujours possible.

ça n'empêche pas de se battre. Moi aussi je suis sceptique, mais j'approuve et je soutiens l'initiative de notre collègue, car il n'est pas bon de laisser systématiquement l'initiative dans le camp de l'Administration sans broncher.
Pour une fois qu'il y en a un qui ne se laisse pas faire.

Questions subsidiaires: Qui compose le "camp de l'Administration"? Jusqu'à quelle catégorie de personnel appartient-on au "camp de l'Administration"? Et nous, à quel camp appartenons-nous?
Questions plus existentielles: Peut-on appartenir à un camp puis à un autre? Au 2 camps en même temps? Peut-on penser que l'on appartient à un camp quand d'autres pensent que l'on appartient à l'autre? Le sporting étoile club de Bastia est-il autre chose qu'un souvenir perdu dans la tête de nostalgiques burlesques?

Sceptique sur les chances que le raisonnement juridique soit pertinent et donc retenu par la juridiction administrative.

Pour le reste, ce n'est pas mon affaire, en étant (une fois n'est pas coutume) d'accord avec LMDV.

LMDV a écrit:

Le sporting étoile club de Bastia est-il autre chose qu'un souvenir perdu dans la tête de nostalgiques burlesques?

je pars deux heures et quand j'ai le dos tourné un coup de poignard...
C'est quoi cette phrase qui ne veut rien dire et qui est une attaque gratuite

Tu cherches la bagarre

C'est fait tu l'as trouvé

Avant de s'attaquer au fond de la demande, le juge s'interesse à la forme.
Parmi les premières questions : intérêt à agir du demandeur. Pas l'intérêt général de faire appliquer le droit, mais l'intérêt personnel. Intérêt juridique, donc. Autant un personnel de cat B pourrait reprendre l'argumentaire pour éviter de se faire refiler certains postes, autant un personnel de cat A ... çà lui enlève quoi ? quel est son intérêt dans l'affaire ?
Sans parler du risque que cela fait courir aux B titulaires de ces postes ... Faut pas croire : ils ne seront pas personnellement intégrés sur leur bonne mine en cat A. Ils devront demander leur mut pour des postes de B. Point à la ligne. Je ne vous dis pas comment on peut présenter l'affaire médiatiquement : un régal pour les polémistes.
(et ces postes de B gestionnaire sont souvent au départ des petits collèges paumés sur lesquels personne ne voulait aller et où on a mis il y a 20 ou 30 ans ou plus, un lauréat du concours SASU qui avait Bac + 2, 3 ou 4 : main d'oeuvre qualifiée et à bon marché. Après on justifie comme on veut, sur la taille du bahut ou je ne sais quoi, mais on trouvera toujours des exceptions à la règle qui est sensée justifier cette répartition)
Après, le raisonnement juridique ... en Droit, on peut quasiment défendre tout et son contraire, on trouvera (presque) toujours des arguments.
Si "le syndicat" approuve la démarche du collègue, pourquoi ne la reprend il pas à son compte au lieu de le laisser aller au feu ?
Donc, même si çà peut couter assez cher, et même si il a une expérience de juriste, et même si les actions au TA peuvent être menées sans avocat, je conseillerait vivement au collègue de s'en trouver un, et qui soit spécialisé dans ce genre d'affaire de préférence. ça lui éviterait de se faire un ulcère, et çà augmenterait les chances de réussite de son projet.

D'après ce que j'ai compris, son intérêt à agir semble évident. Il appartient à la catégorie A et vise un poste que le rectorat veut attribuer à une catégorie B. Si mon résumé est bon, il peut légitimement faire valoir que la décision rectorale lui fait grief personnellement.

C'est bien sur le fond que cette demande sera examinée (et à mon avis mise en pièces mais ce n'est que mon avis comme dit N@n@rd).

LMDV a écrit:

D'après ce que j'ai compris, son intérêt à agir semble évident. Il appartient à la catégorie A et vise un poste que le rectorat veut attribuer à une catégorie B. Si mon résumé est bon, il peut légitimement faire valoir que la décision rectorale lui fait grief personnellement.

C'est bien sur le fond que cette demande sera examinée (et à mon avis mise en pièces mais ce n'est que mon avis comme dit N@n@rd).

OK, comme le fil était un peu long, je n'avais pas compris toute la subtilité du raisonnement.
Je lui donnerai plus de chances de réussite si c'était le statut des B qui leur interdisait d'être gestionnaire que celui des A qui permettrait - imposerait - limiterait à des (seuls) catégorie A d'exercer ces missions;
Sans aller si loin dans l'analyse juridique : mesure d'organisation interne du service et basta.
Si il veut essayer, bonne chance quand même, (mais si j'étais cat B, je le maudirais ...)

Bonsoir à toutes et à tous,

Margotte tu as raison, regardes au début ce que je dis, avec son raisonnement un B peut se faire "muter" d'un poste tenu depuis des années, et un B aurait peu de chance d'avoir un poste qui lui permette d'être sur
la liste d'aptitude (même là je doute) quoique on est en train d'assister à des
aberrations en ce qui concerne ces listes.

Très franchement, je ne vois pas l'intérêt d'un tel poste pour un attaché... à moins d'avoir vraiment envie de se la couler douce...

bonsoir, je vais lire plus attentivement votre question très intéressante et je vous répondrai. pour ma part, je suis saenes dans un lp très difficile en zone sensible (certains agents sont ingérables dont 3 administratifs), il y a un internat et près de 500 élèves. Pour faire suite à une cessation d'agence comptable, la collègue gestionnaire a été mise d'office (l'agent comptable est parti), ce n'est pas normal, une catégorie A devrait occuper ce poste.

cordialement

Pour faire suite à une cessation d'agence comptable, la collègue gestionnaire a été mise d'office (l'agent comptable est parti), ce n'est pas normal, une catégorie A devrait occuper ce poste.

J'ai continué à suivre les échanges mais la préparation de mon recours contentieux m'a demandé beaucoup de temps et d'énergie, sans compter mon activité de gestionnaire au quotidien !
Votre question est au coeur du procès contre mon Administration. J'ai demandé en référé la suspension de la requalification du poste de gestionnaire de A en B ( à l'occasion de la perte de l'agence comptable) en attendant son annulation au fond, en me basant sur le respect de nos statuts respectifs d'AAENES et de SAENES.
Comme il n'y a pas de jurisprudence existante, je pars dans l'inconnu la plus complète mais j'ai confiance. Je refuse que nous devenions corvéables à merci sous prétexte de décentralisation et de RGPP. Et je ne vois pas d'autres solutions que de monter au combat.

Sur quoi se base t-on pour décider si un collège aura un GM cat A ou b ?

CC a écrit:

Sur quoi se base t-on pour décider si un collège aura un GM cat A ou b ?

Normalement depuis la rédaction modernisée des nouveaux statuts des
AAENES et des SAENES, ce sont les missions dévolues qui déterminent le
statut applicable. Logiquement vu les missions assurées et l'étendue des
délégations prévues par le décret de 2005, la fonction de GM ne devrait
plus être assurée que par des A (c'est indiqué dans le guide du chef d'établissement) ... mais pour l'avenir, c'à d depuis la
publication des décrets de 2006 et 2007 !
Or l'administration
confrontée à la méconnaissance (volontaire ou non ??? parfois je me pose
la question !) de ces statuts, n'a en ligne de mire que les réductions
des moyens en personnel (cf. la carte comptable) et utilise à mon avis, au mépris de ces statuts,
des critères très variables qui font que l'on y comprend plus rien ! Le
but est de faire des économies de formation et de salaires et
indemnités diverses.... et j'en passe !
Le SG de Grenoble s'était
engagé à ne plus nommer que des A dès vacance de poste (départ à la
retraite essentiellement ...). Or il revient complètement sur sa
position exprimée avant la réforme de la carte comptable pour
requalifier les postes d'Attachés en SAENES dans tous établissements de -
de 500 élèves (Collèges pour le moment) sans restauration collective sur place (cuisine centrale
...), et ce dés que le poste devient vacant. En gros, ils n'ont plus rien à faire, donc on peut nommer un A : quid du pilotage administratif, de la suppression des postes de secrétaires, de la gestion des personnels .... à hurler !!!

En bloquant le
mouvement des A cette année, par ces décisions, et donc par là même ma
mutation sur l'agglo grenobloise, j'ai saisi le juge administratif en
référé-suspension et au fond en annulation, pour qu'il se prononce sur
ce point précis qui n'avait pas encore été jugé.

J'ai conscience que cette décision si elle est favorable à ma thèse risque de faire jurisprudence. Le but pour le moment est de provoquer la réflexion. Je tiens la copie de mes deux recours à disposition de ceux qui le souhaitent. Dès que les jugements seront rendus j'en publierai l'info sur le forum.

francismeneu a écrit:

CC a écrit:

Sur quoi se base t-on pour décider si un collège aura un GM cat A ou b ?

En gros, ils n'ont plus rien à faire, donc on peut nommer un A : quid du pilotage administratif, de la suppression des postes de secrétaires, de la gestion des personnels .... à hurler !!!

Vous aurez compris mon lapsus :il fallait lire ... donc on peut nommer un B

LUCIE a écrit:

Très franchement, je ne vois pas l'intérêt d'un tel poste pour un attaché... à moins d'avoir vraiment envie de se la couler douce...

Il ne s'agit pas de celà. La technicité d'un poste de GM relève, quelque soit la taille de l'établissement, d'un catégorie A (jusqu'au jours où il y aura des gestions mutulatisées multi-établissements). En effet, sans faire offense au Saenes expérimenté(e)s, les concours de catégorie B sont de niveau Bac. Or, un bachelier, malgré un tutorat d'un an et la formation des nouveaux gestionnaires, n'a pas le bagage (juridique entre autre)pour faire face aux responsabilités d'un gestionnaire. De plus, vu le niveau juridique général des principaux de collèges, un catégorie se justifie d'autant.
Ma digression va sans doute donnée lieue à débat...