bonjour,
sur 2010 j'ai annulé un or 2009 sur le chapitre CAE par un mandat au R84 6583 (double OR sur 2009)
je me trouve donc avec des dépenses exercice 2010 supérieures aux or émis(équivalents aux dépenses de l'année en cours) et par conséquent en déficit sur un chapitre sans résultat
comment rétablir la situation?
merci pour vos réponses

Votre R84 de 2009 devait être équilibré en principe.
Donc dépenses = recettes.
Si vous annulez en 2010 une recette 2009, vous devez donc en bonne logique annuler aussi une recette.
Non ?

en fait j'avais un solde débiteur au 468614 depuis 2006(résultant certainement d'un doubble OR) ;de fait le chapitre ne devait pas être équilibré en dépenses et recettes à cet exercice
c'est pour solder le 468614 que j'ai annulé cet or par un mandat au R84 6583 créant ainsi un désiquilibre dépenses/recettes sur 2010

LAKAD a écrit:

en fait j'avais un solde débiteur au 468614 depuis 2006(résultant certainement d'un doubble OR) ;de fait le chapitre ne devait pas être équilibré en dépenses et recettes à cet exercice
c'est pour solder le 468614 que j'ai annulé cet or par un mandat au R84 6583 créant ainsi un désiquilibre dépenses/recettes sur 2010

"...résultant certainement" ?
Vous avez fait un mandat sans pouvoir justifier exactement ?
Sinon on pouvait faire un OR pour ordre pour équilibrer ; mais faut pouvoir justifier les écritures avec plus de précision.

LAKAD a écrit:

en fait j'avais un solde débiteur au 468614 depuis 2006(résultant certainement d'un double OR) ;de fait le chapitre ne devait pas être équilibré en dépenses et recettes à cet exercice
c'est pour solder le 468614 que j'ai annulé cet or par un mandat au R84 6583 créant ainsi un déséquilibre dépenses/recettes sur 2010

Attention, en la matière, il vaudrait mieux avoir des certitudes !! Il faut vérifier que le service en 2006 était excédentaire.
A part ça, sur 2010 il fallait passer le mandat au chapitre D, avec prélèvement sur réserves.
En effet, le double OR de 2006 a eu pour conséquence d'augmenter à tort le résultat de 2006, et donc d'augmenter artificiellement les réserves disponibles du service général (le R84, ou 81 étant sans réserves).
Pour diminuer les réserves du SG, il faut mandater sur un chapitre de dépense du SG, en l'occurrence le chapitre D.
Donc, à condition que ton analyse sur 2006 soit bonne, il faut annuler sur 2010 ton mandat du R84 par un ORDV puis repasser le mandat au chapitre D.

Sauf si c'était le R 84 qui était utilisé.

Vieil intendant a écrit:

Sauf si c'était le R 84 qui était utilisé.

Ben non !
Si en 2006, c'était le R84 qui était utilisé et qu'il y a eu double OR, comme le R84 est un service sans réserves, l'excédent est venu augmenter le résultat du SG, donc les réserves du SG. Il faut aujourd'hui réduire les réserves du SG, donc on mandate sur un chapitre du SG, donc le chapitre D.

Ben oui ; mais comme le R 84 est sans réserve rien ne dit qu'il n'était pas équilibré sinon le cofi aurait peut-être bloqué... donc il faut voir tout ça de plus prés et arrêter de me contrarier !

Vieil intendant a écrit:

Ben oui ; mais comme le R 84 est sans réserve rien ne dit qu'il n'était pas équilibré sinon le cofi aurait peut-être bloqué... donc il faut voir tout ça de plus prés et arrêter de me contrarier !

Si l'analyse de notre collègue est la bonne le R 84 était forcement déséquilibré. Si ce n'était pas le cas, c'est que l'analyse est mauvaise, qu'il faut chercher le problème ailleurs et adapter la solution.
Sinon, et uniquement pour te contrarier : en 2006, le déséquilibre d'un service spécial sans réserve n'était pas bloquant au compte financier, il était simplement mentionné dans le document issu du solde des classes 6 et 7.

Un 468614 débiteur, ça peut aussi venir d'une prise en charge insuffisante parce que le CNASEA-ASP n'a pas tout payé...
Donc on se calme et on boit frais à Saint-Tropez et on reprend 2006 en budgétaire ET en géné.