Juste une petite question sans doute idiote mais qui me chiffonne : voilà, j'élabore mon premier Epcp pour 2007 (je sais c'est pas bien , j'aurais dû le faire avant), et je me demande si les ressources affectées qui font l'objet d'une DBM, en cours d'année, doivent ou non, a posteriori, être inscrites dans l'epcp.
Je sais que le CE peut signer un marché, sans l'autorisation du CA, s'il est financé par des ressources affectées non prévues au budget, mais je m'interroge sur l'utilité de modifier l'epcp par la suite.

On retrouve ici la dualité de l'EPCP.
En tant qu'outil d'autorisation du CA donnée au CE de commander, l'intégration des subventions affectées n'est pas obligatoire.
En tant qu'outil de définition des marchés publics et d'estimation du seuil pour la publicité, la prise en compte de ses subventions sur une ligne de nomenclature est nécessaire.

J'avais lu trop vite. Ma réponse est valable pour l'EPCP initial dans la mesure ou des subventions sont prévues au budget.
A postériori, je ne vois pas l'intérêt...

Vivement les vacances.

Ah oui, je ne comprenais plus .
Je me disais que cette dualité allait me rendre schizophrène...

Euuu au fait c'est quoi une ressource affectée ?

Vaste débat...

"Tiens cadeau, 21 000 € pour acheter une classe pupitre."

Si on n'intègre pas la subvent ion dans l'EPCP, comment le comptable peut-il savoir qu'il s'agit d'une subvention reçue après mise en place de l'EPCP ?
Ce que je fais : à chaque C.A., je fais ratifier un complément à l'EPCP pour tout ce qui est arrivé depuis le dernier vote.
Et ensuite, je paye les factures correspondantes.
Ou alors, il faudrait que lors de la saisie du mandat, on "décoche" la case marché.

INVITE a écrit:

Si on n'intègre pas la subvent ion dans l'EPCP, comment le comptable peut-il savoir qu'il s'agit d'une subvention reçue après mise en place de l'EPCP ?

A mon avis, il faut un certificat de l'ordonnateur, justifiant que cette charge, hors epcp, est financée par une ressource affectée.

Copie de la notification ?

J'appose sur la facture un cachet qui reprend, en plus du chapitre, compte et n° de mandat classiques, 3 lignes à cocher suivant la catégorie : EPCP du../../.. ; procédure d'urgence ; subvention affectée.

On sait ainsi dans quelle rubrique se classe l'achat réalisé.