Bonjour à tous,
je viens de recevoir les documents de mon nouveau CE concernant ses demandes de remboursement de ses déplacements. Etant donné que mon précédent CE ne se faisait pas rembourser ses déplacements, je dois me pencher sur les modalités de remboursement de ses frais de mission.
Or à la lecture du décret de 2006 ainsi qu'à l'interprétation qui en est faite par nanard, je suis perplexe puisque selon moi, l'article un "Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des
frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des
budgets des services de l'État et des établissements publics nationaux à
caractère administratif, ainsi que des établissements publics locaux
d'enseignement, des établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel et des établissements publics à caractère
scientifique et technologique" peut être interprété comme fixant les conditions et les modalités des déplacements temporaires des personnels publics dans leur ensemble. l'article peut selon moi être vu comme s'appliquant aux frais de déplacements temporaires pris financièrement en charge par des services de l'État (dont EPLE.

Auquel cas, tout bon agent de l'État pourrait être remboursé.
Si mon interprétation vous convient ...

Je comprends pas la question ?

Je conseillerai à notre collègue d'aller voir le site de Nanard, où il trouvera la réponse à sa question.
Comme je suis bon je site un passage intéressant :

La position de l’administration de l’Education nationale est que la circulaire du
9 novembre 2006 régle la question pour tous les personnels des EPLE ; et qu’elle
s’applique à tous les personnels de l’établissement scolaire. Je ne partage pas cette
analyse car la circulaire indique sans ambiguïté qu’elle s’applique « aux agents
de l’administration centrale et des services académiques, ainsi qu’aux agents recrutés
par les établissements publics locaux d’enseignement » ; ors, à part les contrats
aidés et les AED, les autres personnels ne sont pas recrutés par l’EPLE et ne sont
pas non plus sauf erreur de ma part des agents de l’administration centrale ou des
services académiques. Personnellement, et sauf erreur de ma part, en tant que gestionnaire,
je ne suis ni agent de l’administration centrale, ni d’un service académique et n’ai
pas été recruté par mon établissement. Je puis donc difficilement m’appliquer cette
circulaire. Sans compter que les TOS ne sont plus personnels de l’Education Nationale
et qu’il me paraît donc juridiquement contestable qu’une circulaire EN fixe leurs
modalités de remboursement. J’ai également entendu dire par certains que le libellé
de la circulaire concernant l’EPLE serait une simple « erreur de rédaction » ; mais
aucun nouveau texte n’est venu modifier la circulaire initiale.

Par contre j'estime que seule la CT peut délivrer des ordres de mission pour son personnel (y compris pour les besoins de l'EPLE) ; sauf si la convention prévoit expressément que le CE peut le faire. Et si l'OM est de la CT, les frais ne peuvent être payés sur le budget de l'EPLE.
Votre avis ?

selon moi, il est possible de voir dans ce décret une généralisation des modalités de remboursement des déplacements temporaires des agents publics dès lors que ces déplacements sont pris en charge par un budget des services de l'État, EPA, EPIC ou en ce qui nous concerne EPLE. (CQFD

1/ pour N@n@rd : dès qu'il s'agirait pour l'établissement de prendre en charge des frais de déplacement, l'OM de la CT serait sans valeur : il faudrait celui du CE.
2/ quant à la question initiale, elle me laisse autant perplexe que le titre de ce post ??

il est paru le décret du 3 juillet 2010 ??
mortel le changement d'heure ce weekend

Eric a écrit:

1/ pour N@n@rd : dès qu'il s'agirait pour l'établissement de prendre en charge des frais de déplacement, l'OM de la CT serait sans valeur : il faudrait celui du CE.
2/ quant à la question initiale, elle me laisse autant perplexe que le titre de ce post ??

1/ oui ; mais peut-on faire un ordre de mission pour un personnel de relevant pas de son autorité sans autorisation de son employeur ? Certaines CT ont déjà mis ce principe en application. Le CR de Haute Normandie a ainsi refusé d'intervenir pour un accident responsable d'un de ses agents parce que l'ordre de mission avait été fait hors de ses fonctions par le CE de l'EPLE.

autant pour moi, je suis confus ; il s'agissait bien évidemment de 2006.
Donc, grosso modo (ceci ne visant personne en particulier ...) mon CE doit s'autoriser le remboursement des déplacements temporaires par un OM, et mieux vaut que je fasse valider en CA le barème kilométrique ainsi que les taux et conditions de tels remboursements ...

Le barème km je ne pense pas, l'application des textes de 2006 à l'établissement , c'est une précaution, les conditions de remboursement : divers péages etc.. c'est une bonne idée, de même quant au principe pour le CE de se délivrer un OM à lui même,

tortue a écrit:

autant pour moi, je suis confus ; il s'agissait bien évidemment de 2006.
Donc, grosso modo (ceci ne visant personne en particulier ...) mon CE doit s'autoriser le remboursement des déplacements temporaires par un OM, et mieux vaut que je fasse valider en CA le barème kilométrique ainsi que les taux et conditions de tels remboursements ...

OUI. Que cela soit dit une fois pour toutes ( ) l'ordonnateur signe l'ordre de mission pour le CE dés lors qu'il y a remboursement sur le budget de l'établissement. Cela c'est la réglementation et le CA n'a rien à dire.
Les frais km et de repas sont fixés par décret ; seuls les frais de nuitée sont concernés par mon interrogation existencielle.

tortue a écrit:

autant pour moi, je suis confus ; il s'agissait bien évidemment de 2006.
Donc, grosso modo (ceci ne visant personne en particulier ...) mon CE doit s'autoriser le remboursement des déplacements temporaires par un OM, et mieux vaut que je fasse valider en CA le barème kilométrique ainsi que les taux et conditions de tels remboursements ...

au temps pour moi: origine militaire, concerne le gradé qui lors de commandements, notamment en ordre serré, se gourrait dans son ordre. Le mouvement (=temps) était annulé par ce gradé et l'expression "au temps pour moi" et la troupe revenait au temps de manoeuvre précédent.

C'est rentré dans le language civil comme la constatation qu'on s'est planté et c'est une quasi excuse (alors qu'un soldat ne s'excuse jamais)

V.M.B a écrit:

tortue a écrit:

autant pour moi, je suis confus ; il s'agissait bien évidemment de 2006.
Donc, grosso modo (ceci ne visant personne en particulier ...) mon CE doit s'autoriser le remboursement des déplacements temporaires par un OM, et mieux vaut que je fasse valider en CA le barème kilométrique ainsi que les taux et conditions de tels remboursements ...

au temps pour moi: origine militaire, concerne le gradé qui lors de commandements, notamment en ordre serré, se gourrait dans son ordre. Le mouvement (=temps) était annulé par ce gradé et l'expression "au temps pour moi" et la troupe revenait au temps de manoeuvre précédent.

C'est rentré dans le language civil comme la constatation qu'on s'est planté et c'est une quasi excuse (alors qu'un soldat ne s'excuse jamais)

une journée où l'on apprend quelque chose n'est jamais une journée perdue !

Citation :

au temps pour moi: origine militaire, concerne le gradé qui lors de commandements, notamment en ordre serré, se gourrait dans son ordre. Le mouvement (=temps) était annulé par ce gradé et l'expression "au temps pour moi" et la troupe revenait au temps de manoeuvre précédent.

C'est rentré dans le language civil comme la constatation qu'on s'est planté et c'est une quasi excuse (alors qu'un soldat ne s'excuse jamais)

J'ai été militaire pendant quelques années et j'avoue que j'en ai gardé quelques stigmates.