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 Remboursement partagé frais de déplacements

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dbsur
Invité




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MessageSujet: Remboursement partagé frais de déplacements   Remboursement  partagé frais de déplacements EmptyLun 5 Mai 2014 - 16:43

Un adjoint demande le remboursement de frais de parking par l'EPLE alors que le déplacement a été remboursé par le rectorat sur la seule base de l'indemnité kilométrique.
Dois-je rejeter mais pourquoi? Mon souci que les enseignants me demandent de même lors des examens de fin d'année ou lors de leurs formations.
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Gilbert 128
Invité




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MessageSujet: Re: Remboursement partagé frais de déplacements   Remboursement  partagé frais de déplacements EmptyLun 5 Mai 2014 - 16:49

Citation :
Dois-je rejeter mais pourquoi?

oui, parce que c'est celui qui convoque qui rembourse ...en l’occurrence le rectorat
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Mad Max
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Mad Max


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MessageSujet: Re: Remboursement partagé frais de déplacements   Remboursement  partagé frais de déplacements EmptyLun 5 Mai 2014 - 17:20

En conséquence, l'approche sera différente, si le cas se présente, pour les enseignants en visite d'élèves en stage... Et ne pas oublier de rembourser l'agent qui aura judicieusement payé le parcmètre (horodateur pour les modernes) au lieu de risquer une prune !!

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"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Eyjafjöll
Invité




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MessageSujet: Re: Remboursement partagé frais de déplacements   Remboursement  partagé frais de déplacements EmptyLun 5 Mai 2014 - 17:30

Bien entendu qu'il faut rejeter et plutôt deux fois qu'une.
Un remboursement des frais de parking ou de péage ne peut avoir lieu que si c'est expressément précisé sur l'ordre de mission.
L'ordre de mission est signé de celui qui convoque et si c'est le rectorat, il est hors de question que l'EPLE rembourse des trucs alors qu'il n'est pas signataire de l'ordre de mission.
De même un OM signé du CE, mais en "complément" de celui du rectorat serait pour moi illégal. Un OM comportant des frais de parking sans indemnisation pour l'utilisation du véhicule  et avec un motif de mission relevant clairement du rectorat, me verrait suspendre le paiement pour incohérence des PJ produites.
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MessageSujet: Re: Remboursement partagé frais de déplacements   Remboursement  partagé frais de déplacements Empty

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