Je ne remets pas la main sur l'arrêté du MEF concernant le taux annuel pour 2006/2007.. quelqu'un peut m'aider?

le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006


hé oui je réponds même à mes propres questions

J'avoue ne pas avoir compris l'article 2 du décret auquel Veil Armagnac nous renvoie

Citation :

Article 2
Ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu'une modulation est appliquée.

Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page54.html#SAHR3avantage