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 Rapport annuel de la CCM

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BASHAR
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BASHAR


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Date d'inscription : 22/03/2007

Rapport annuel de la CCM Empty
MessageSujet: Rapport annuel de la CCM   Rapport annuel de la CCM EmptyMer 28 Mar 2012 - 10:01
Ou Commission Centrale des Marchés
Que les collectivités ( ou leurs établissements ? ) peuvent saisir pour les marchés > 1 million euros....
Ici

Des remarques interessantes...en particulier un récapitulatif de jurisprudence.
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