Restauration (taux annuel)

Invité

Je ne remets pas la main sur l'arrêté du MEF concernant le taux annuel pour 2006/2007.. quelqu'un peut m'aider?

Invité

le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006

hé oui je réponds même à mes propres questions

Smile

Sujet: Re: Restauration (taux annuel) Mar 24 Oct 2006 - 8:46

J'avoue ne pas avoir compris l'article 2 du décret auquel Veil Armagnac nous renvoie Rolling Eyes

Citation :: Article 2
Ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu'une modulation est appliquée.

Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne Question

Sujet: Re: Restauration (taux annuel) Mar 24 Oct 2006 - 8:53

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page54.html#SAHR3avantage

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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