Avec la baisse du seuil de 20 000 à 4 000 € H.T. concernant la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, je me suis dit qu'il allait falloir que je révise ma politique dans certains domaines, notamment concernant les transports collectifs...

J'explique: jusqu'à présent, quand j'avais besoin de bus pour envoyer mes énergumènes quelque part, je demandais des devis, et je prenais le moins cher, ça ne dépassait pas 20 000 € H.T. par an... par contre je pense que j'enfonce le seuil des 4 000.

D'où ma question: grâce à l'article 28 du code des marchés publics, puis-je décider de passer un marché pour la durée de l'année scolaire, où je sélectionnerais les transporteurs ayant soumissionné dans l'ordre décroissant du prix qu'ils auraient proposé, en m'obligeant pour chaque déplacement à demander d'abord au premier, puis en cas d'impossibilité d'assurer le service demandé (au niveau des dates ou du nombre de places assises), au second et ainsi de suite?
J'avais dans l'idée, comme critère, un tarif au passager par kilomètre, avec possibilité de moduler (baisser le tarif au delà de tant de kilomètres ou de temps de passagers par exemple). Je fournirais quand même une évaluation du besoin basée sur l'E.P.C.P. de l'année précédente.

Ca peut paraître compliqué, mais ça me semble le seul moyen, en ce qui me concerne, de concilier une nécessité et une exigence: respecter la réglementation des marchés publics, et pouvoir réserver le transport même une semaine avant la date prévue (comme on me le demande souvent...oui, parce que sinon, je ne me compliquerais pas la vie et ça serait M.A.P.A. à chaque fois!)