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 MAPA - FICHE DE RECENSEMENT DES MARCHES

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2 participants
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marco
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marco


Nombre de messages : 1216
Age : 59
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

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MessageSujet: MAPA - FICHE DE RECENSEMENT DES MARCHES   MAPA - FICHE DE RECENSEMENT DES MARCHES Icon_minitime1Ven 22 Jan 2016 - 12:49

Le décret 2007-450 du 25 mars 2007 prévoit, comme pièce justificative d'un MAPA, le contrat, éventuellement le ou les avenants, le mémoire ou la facture et la fiche de recensement des marchés.
Demander vous la fiche de recensement des marchés ?
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Walking Dead
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Nombre de messages : 2013
Age : 47
Localisation : Ile de France
Date d'inscription : 22/07/2009

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MessageSujet: Re: MAPA - FICHE DE RECENSEMENT DES MARCHES   MAPA - FICHE DE RECENSEMENT DES MARCHES Icon_minitime1Ven 22 Jan 2016 - 13:58

Mon comptable ne me le demande pas.
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marco
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marco


Nombre de messages : 1216
Age : 59
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

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MessageSujet: Re: MAPA - FICHE DE RECENSEMENT DES MARCHES   MAPA - FICHE DE RECENSEMENT DES MARCHES Icon_minitime1Ven 22 Jan 2016 - 14:10

La référence a cette pièce a disparu du nouveau décret : JORF n°0018 du 22 janvier 2016          

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885772&dateTexte=&categorieLien=id
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MessageSujet: Re: MAPA - FICHE DE RECENSEMENT DES MARCHES   MAPA - FICHE DE RECENSEMENT DES MARCHES Icon_minitime1

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