Les normes auxquelles il est fait référence dans le cahier des charges doivent être scrupuleusement respectées par les candidats et… le pouvoir adjudicateurIl ressort d’un arrêt du Conseil d’État en date du 3 février 2010 que le pouvoir adjudicateur ne peut retenir une offre qui ne serait pas en tous points conforme aux normes auxquelles il est fait référence dans le cahier des charges. Tel a été le cas d’un appel d’offres lancé par un lycée parisien qui a vu l’ensemble de sa procédure annulée par le juge des référés précontractuels
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Lun 22 Mar 2010 - 21:17