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2 participants
AuteurMessage
maric
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Nombre de messages : 170
Age : 70
Localisation : Champagne !!!!!
Date d'inscription : 31/03/2006

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MessageSujet: publication MAPA   publication MAPA EmptyLun 23 Oct 2006 - 10:47

J'ai feuilleté le nouveau code marchés publics 2006.
Je n'ai pas trouvé d'article imposant la publication des marchés conclus l'année précédente (ancien article 138), j'ai mal lu ou ça n'existe plus !
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chérie bibi
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Nombre de messages : 288
Age : 39
Localisation : south (jurassic) park
Date d'inscription : 13/04/2006

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MessageSujet: Re: publication MAPA   publication MAPA EmptyLun 23 Oct 2006 - 10:59

parce que c'est désormais inscrit à l'art 133

c'est toujours l'arrêté du 27 mai 2004 qui prévaut même si le seuil reste à 3 000 neuneus
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maric
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Nombre de messages : 170
Age : 70
Localisation : Champagne !!!!!
Date d'inscription : 31/03/2006

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MessageSujet: Re: publication MAPA   publication MAPA EmptyLun 23 Oct 2006 - 11:10

merci !
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MessageSujet: Re: publication MAPA   publication MAPA Empty

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