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 Cité scolaire : imputation des frais de réparation d'un véhicule

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4 participants
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jacquotte
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Nombre de messages : 21
Date d'inscription : 25/08/2009

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MessageSujet: Cité scolaire : imputation des frais de réparation d'un véhicule   Cité scolaire : imputation des frais de réparation d'un  véhicule Icon_minitimeDim 14 Mar 2010 - 10:19

Je suis en cité scolaire: Lycée et collège
Le collège reverse en fin d'année (chapitre G), dans le cadre d'une convention, un pourcentage de charges communes dont l'entretien (chapitre C). Il n'y a donc pas de chapitre c au collège. Quelle imputation au collège pour une réparation de son véhicule (700€) ? Je ne peux quand même pas régler cette facture sur le Lycée et reverser le pourcentage au Lycée en fin d'année budgétaire! Et payer au D6288 du collège , suis pas sûre!!!
merci d'avance pour vos réponses
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tobias
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tobias


Nombre de messages : 1639
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Date d'inscription : 19/09/2006

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MessageSujet: Re: Cité scolaire : imputation des frais de réparation d'un véhicule   Cité scolaire : imputation des frais de réparation d'un  véhicule Icon_minitimeDim 14 Mar 2010 - 10:26

jacquotte a écrit:
Je suis en cité scolaire: Lycée et collège
Le collège reverse en fin d'année (chapitre G), dans le cadre d'une convention, un pourcentage de charges communes dont l'entretien (chapitre C). Il n'y a donc pas de chapitre c au collège. Quelle imputation au collège pour une réparation de son véhicule (700€) ? Je ne peux quand même pas régler cette facture sur le Lycée et reverser le pourcentage au Lycée en fin d'année budgétaire! Et payer au D6288 du collège , suis pas sûre!!!
merci d'avance pour vos réponses

A la lecture de votre question, et pour avoir géré comme vous une cité scolaire , j'ai soudain un doute : êtes vous certaine que le véhicule" du collège" n'est utilisé qu'aux fins professionnelles d'icelui ?
Chez nous , l'ensemble du parc automobile était utilisé indifféremment pour les lycées et le collège
Et donc paiement sur le chapitre maintenance du lycée avec reversement en fin d'année via le G du collège

Pareil pour la tondeuse, le perforateur , la ponceuse, le taille haie , etc...etc...
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jacquotte
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Date d'inscription : 25/08/2009

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MessageSujet: Re: Cité scolaire : imputation des frais de réparation d'un véhicule   Cité scolaire : imputation des frais de réparation d'un  véhicule Icon_minitimeDim 14 Mar 2010 - 10:57

Oui, c'est une dotation du CG qui paye l'assurance et il est réservé aux personnels collège
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: Cité scolaire : imputation des frais de réparation d'un véhicule   Cité scolaire : imputation des frais de réparation d'un  véhicule Icon_minitimeDim 14 Mar 2010 - 14:45

J'y connais rien en cités scolaires, mais à partir du moment où il y a des biens propres, il faut bien les entretenir, donc la création d'un chapitre C ne me semble pas superflue.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: Cité scolaire : imputation des frais de réparation d'un véhicule   Cité scolaire : imputation des frais de réparation d'un  véhicule Icon_minitimeDim 14 Mar 2010 - 16:43

Il faut donc repréciser la convention de la cité.
Chez nous pas de chapitre C au lycée. Par contre dans la bud du collège, il a un code de gestion Lycée. La convention précise que toutes les dépenses mandatées sur ce code de gestion feront l'objet d'un reversement intégral donc sans prorata au collège.
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MessageSujet: Cité scolaire, imputation des dépenses   Cité scolaire : imputation des frais de réparation d'un  véhicule Icon_minitimeDim 14 Mar 2010 - 16:47

Le collège, par l'intermèdiaire du chapitre G, participe aux dépenses communes,B-C-D, il est tout a fait logique que la dépenses soit prise en compte sur le C du lycée.
Par ailleurs, le véhicule étant propriété du CG, qui paye l'assurance, ne serait il pas normal que la réparation soit prise en compte par la collectivité.
Chez moi le véhicule est totalement pris en charge par le CG, je ne paye que le carburant.
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jacquotte
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Date d'inscription : 25/08/2009

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MessageSujet: Re: Cité scolaire : imputation des frais de réparation d'un véhicule   Cité scolaire : imputation des frais de réparation d'un  véhicule Icon_minitimeDim 14 Mar 2010 - 17:41

La collectivité a déjà répondu : NON.
Si je propose un avenant à la convention cela ne sera valable que pour les dépenses à venir (pas d'effet rétroactif pour les conventions).
Je pense que je n'ai pas le choix de payer sur le Lycée. C'est le Proviseur du Lycée qui va être content!!!
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MessageSujet: Re: Cité scolaire : imputation des frais de réparation d'un véhicule   Cité scolaire : imputation des frais de réparation d'un  véhicule Icon_minitime

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